En fin de formation pratique du brevet de sécurité routière, les auto-écoles doivent dorénavant délivrer au titulaire une carte, voire en fournir le duplicata.La réglementation du BSR (brevet de sécurité routière) a été soumise à un petit toilettage, cet été. L’arrêté du 28 juin 2007 (publié au Journal Officiel du 8 août 2007) n’introduit cependant pas de grands bouleversements. Il ne modifie que deux points dans l’arrêté du 17 décembre 2003 fixant les conditions d’obtention du brevet de sécurité routière.
DEUX CHANGEMENTS DANS L’ARRÊTÉPremier changement : les trois heures de formation pratique du BSR sont désormais ouvertes – non plus seulement aux titulaires de l’ASSR 1 et de l’ASR – mais aussi aux détenteurs de l’attestation scolaire de sécurité routière de second niveau (ASSR 2).
Deuxième modification : la délivrance du document support n’est plus assuré par l’Éducation nationale, mais directement par l’organisme de formation. Ainsi, au lieu de compléter la fiche ASSR1/ASR – auparavant fournie par l’Éducation nationale – en indiquant l’option du brevet suivie, les auto-écoles proposant le BSR doivent dorénavant délivrer une carte spécifique à l’élève en fin de formation pratique.
LA CARTE DÉCRITE EN ANNEXE DE L’ARRÊTÉL’arrêté du 28 juin décrit, en son annexe I, le modèle de carte à établir. Il s’agit d’une carte sur fond blanc au format de 10,6 cm de largeur et 6,3 cm de hauteur. Elle doit comprendre au recto une photographie et les coordonnées du titulaire (nom, prénom, né(e) le, à, adresse, signature) et faire apparaître s’il s’agit d’un primata ou d’un duplicata. Au verso, doit figurer la formation théorique effectuée (ASSR 1, ASSR 2 ou ASR) et pour la formation pratique l’option délivrée (cyclomoteur ou quadricycle léger à moteur). Une fois complété, le document doit être recouvert d’une protection plastique collante. Plusieurs éditeurs pédagogiques commercialisent d’ores et déjà des lots de cartes vierges. C’est le cas de Codes Rousseaux et d’ENPC.
LISTE DES BSR À CONSERVER 10 ANSCe n’est pas la seule paperasse qui incombe à l’organisme de formation. Il doit en outre transmettre au service des examens de la DDE (direction départementale de l’Équipement) une fiche de renseignement statistique (décrite par l’annexe II de l’arrêté), listant le nombre de BSR délivrés par l’organisme au cours du mois précédent. En cas de perte ou de vol du brevet de sécurité routière, le centre de formation doit aussi délivrer un duplicata. Enfin, il doit conserver la liste des titulaires du BSR dans les archives de son établissement pendant 10 ans.
Bérengère Huvey
