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Deux-roues — Avril 2008
Formation initiale - Quel bilan pour le permis à 1 euro par jour moto ?
En octobre 2006, soit un an après son lancement, le permis à 1 euro par jour pour le permis B affichait un bilan très mitigé. Pourtant, le gouvernement étendait ce dispositif au permis A. Qu’en est-il du permis à 1 euro par jour pour la formation moto, un an et demi après sa mise en place ?Le permis à 1 euro par jour moto est un mystère ! La Direction de la sécurité et de la circulation routières (DSCR) ne dispose pas de chiffres sur le nombre de permis A financés par le dispositif du permis à 1 euro par jour. De leur côté, les établissements bancaires ne semblent pas effectuer de distinguo entre les demandes de prêts pour une formation B ou A. Est-ce à dire que personne ne choisit ce dispositif pour la formation A ? C’est peut-être aller un peu vite en besogne. Pourtant, force est de constater qu’il est bien difficile d’obtenir des témoignages d’exploitants qui ont enregistré des demandes de formation moto effectuées grâce au permis à 1 euro par jour. Également contactés, les groupements n’ont pu nous apporter de données chiffrées. « Je n’ai aucun retour sur le sujet, affirme Pierre Lamayitch, secrétaire général de l’Anper, personne ne nous parle jamais du permis à 1 euro par jour moto ». De son côté, Alain Dauchez, président de CER, confie : « à titre personnel, je n’ai eu aucune demande pour le permis à 1 euro par jour moto sur mes trois établissements (2 à Chamalières et 1 à Clermont-Ferrand, dans le Puy-de-Dôme), qui se consacrent pourtant beaucoup à la moto ». Frédéric Martinez, attaché de direction d’ECF explique pour sa part, que « ECF joue à fond la carte du permis à 1 euro par jour, car c’est une aide bienvenue pour certains publics.Toutes les agences ECF le proposent donc en théorie aussi pour la moto. Mais en fait, cela concerne très peu de dossiers. Même les centres ECF les plus spécialisés en moto ne nous ont donné aucune remontée sur le sujet ». Quant à Pascal Pierre, président de Réseau Conduite et Sécurité (City’Zen et City’Pro), il concède que c’est « extrêmement marginal ».DES BANQUES QUI NE PRÊTENT QU’AUX RICHES ?Visiblement le bilan du permis à 1 euro par jour moto n’est pas fleurissant… « C’est un grand fiasco », n’hésite pas à lâcher Mario Camiolo, l’un des membres fondateurs du Groupe Elit. Fiasco, le mot est lancé ! Reste à savoir pourquoi le dispositif ne prend pas pour la formation moto. Premier obstacle évident : l’obtention du prêt auprès des banques. À l’instar du permis à 1 euro par jour pour le permis B, il n’est pas évident pour un jeune sans ressources et sans parents capables de se porter caution d’obtenir un prêt, même dans le cadre du permis à 1 euro par jour. Alain Dauchez constate clairement que sur ses établissements, les formations B effectuées avec le permis à 1 euro par jour « ne concerne pas les plus défavorisés, mais plutôt les élèves dont le père est médecin ou avocat ». Et d’ajouter : « On ne prête qu’aux riches ! ». Un constat partagé par Frédéric Martinez : « Concernant le permis à 1 euro par jour dans son ensemble, ECF se bat pour qu’il y ait un système de caution vis-à-vis des banques. Il faut trouver un moyen de cautionner les prêts. C’était prévu au départ, mais cela a été concrètement un peu long à monter entre les banques et le gouvernement. Ce serait cependant une bonne chose. Et il aurait été opportun d’intégrer cette notion de caution dans l’audit actuellement effectué par Dominique Lebrun pour le compte du gouvernement (ndlr : ce rapport doit faire des propositions concrètes pour réformer le permis). Dans la réalité, les établissements bancaires ont « corsé le niveau » pour obtenir un prêt. Ils en accordent de moins en moins et par conséquent, le permis à 1 euro par jour a de moins de moins de succès ».UNE CLIENTÈLE HORS CIBLE ?Est-ce suffisant pour expliquer le peu d’engouement pour le permis à 1 euro par jour moto ? Assurément, non. L’explication principale est peut-être tout bonnement que le système du permis à 1 euro par jour n’est pas en adéquation avec le profil du public qui passe le permis moto. « Très peu de personnes choissent de passer le permis A en premier », remarque Frédéric Martinez. En effet, pour bénéficier du dispositif, les élèves doivent ne posséder aucun autre permis et avoir entre 16 et 25 ans (voir l’encadré p. XX). Pour Frédéric Martinez, le peu d’engouement suscité par le permis à 1 euro par jour moto n’est donc « pas une grande surprise ». En fait, estime l’attaché de direction d’ECF, « c’est une mesure qui était destinée à contenter l’environnement moto ». « D’une manière générale, la clientèle du permis A est différente du public qui passe le permis B, souligne pour sa part Laurent Prévost, responsable de Master Assurance. Ce sont souvent des gens plus âgés, qui possèdent déjà un permis B et qui ne rentrent donc pas dans les critères du dispositif ». Une analyse partagée par Mario Camiolo, qui déclare n’avoir « pas fait un seul permis moto par ce biais » sur son établissement de Forbach, en Moselle. Si le système ne fonctionne pas, « cela est dû notamment au fait que le permis à 1 euro par jour moto ne concerne que le premier permis passé. Les seules demandes que nous avons eues concernaient le permis A1 (125 cm3). Malheureusement, étant donné que le permis à 1 euro par jour pour la moto n’inclus pas le permis A1, mais seulement le permis A, ces demandes n’aboutissent pas. C’est dommage, regrette le gérant, car les personnes qui désirent passer le permis A1, le font pour des raisons de mobilité, et non pour à des fins de loisirs, comme c’est souvent le cas pour le permis A. Certaines personnes souhaitant passer le permis A1, ont des déplacements de 30 à 40 kilomètres pour se rendre au travail et préféreraient utiliser une moto 125 cm3 plutôt qu’un simple scooter pour se déplacer, car les aptitudes routières et les performances d’une 125 sont plus adaptées à un trajet assez long que les scooters ».UN MANQUE DE COMMUNICATION SUR LE DISPOSITIF ?Une clientèle pour le permis A qui ne correspond pas aux critères du dispositif du permis à 1 euro par jour ou un public peu intéressé par la formation moto pour l’obtention d’un premier permis, il est vrai que le permis à 1 euro moto part avec pas mal de bâtons dans les roues. Mais les jeunes, qui nécessitent un moyen de locomotion, sont-ils vraiment bien informés de l’existence du dispositif ? S’il semble que le permis à 1 euro par jour est connu du grand public grâce à une campagne médiatique importante, avouons que la communication sur l’extension du dispositif du permis à 1 euro par jour à la moto a été plus que discret. De leur côté, les établissements de conduite mettent-ils bien l’accent sur le dispositif pour la moto ? Pierre Lamolle, responsable des garanties financières chez Filhet-Allard, estime que « les auto-écoles ne mettent pas tellement le dispositif en avant pour le permis A, car il est impossible de bénéficier par la suite du permis à 1 euro par jour pour passer le permis B ». « La profession ne souffre-t-elle pas de ne pas avoir été accompagnée pour vendre le permis à 1 euro par jour moto ? », renchérit Laurent Prévost. « Le permis à 1 euro par jour est un produit. Il faut savoir le vendre aux clients qui viennent s’inscrire, en trouvant les bons arguments, notamment en pointant du doigt l’obligation pour l’établissement de conduite d’avoir une garantie financière, ce qui constitue une protection pour les clients ».LA GARANTIE FINANCIÈRE : UN FREIN POUR LE PERMIS À 1 EURO ?La garantie financière ! Justement, voilà le sujet qui fâche. Car avouons-le, nombreux sont les exploitants qui renâclent à ouvrir le portefeuille… surtout lorsqu’il s’agit de souscrire une assurance. Cependant, le paiement de la prime pour la garantie financière est-elle un motif suffisant pour dissuader les exploitants de proposer le permis à 1 euro par jour ? Pire, l’obligation de souscrire une garantie financière, pour l’activité moto lorsque l’on propose déjà le permis à 1 euro par jour pour le permis B, a-t-elle incité certains à cesser de proposer le permis à 1 euro par jour pour le A et le B ? La réponse vient des assureurs. « Nous avons des garanties financières pour le permis B qui ont été étendues à la formation A. Mais les assurés l’ont fait uniquement parce que c’est obligatoire, reconnaît Pierre Lamolle de Filhet-Allard. Cependant aucun n’a résilié sa garantie financière pour l’activité B parce qu’il ne voulait pas payer une garantie financière pour le A. De toute façon, la part d’augmentation de la prime due aux formations en A représente souvent très peu ». Laurent Prévost de Master Assurance constate pour sa part : « Seuls deux assurés ont préféré ne pas reprendre de garantie financière, lorsque le gouvernement a rendu obligatoire le calcul de la prime sur le chiffre d’affaires réalisé par les inscriptions en A et en B, pour les établissements qui proposaient le permis à 1 euro par jour en B et dispensaient également une formation moto. Mais je ne sais pas ce qui a réellement motivé cette décision. L’augmentation de la part de la prime due au permis à 1 euro par jour moto n’est pas très importante, je pense que c’était plus un prétexte pour des gérants qui n’étaient pas convaincus par le dispositif du permis à 1 euro en général. » Jean-Michel Hainaud, président des CFRE affirme pourtant : « Un certain nombre d’adhérents va arrêter de proposer le permis à 1 euro par jour dans son ensemble (auto et moto), car ils payent une garantie financière sur la totalité de leur chiffre d’affaires réalisé par les formations en A et en B, alors qu’ils ne font pratiquement aucun permis A avec la formule du permis à un euro par jour. Beaucoup ont donc choisi de se retirer de l’opération ». Dommage, reprend Laurent Prévost car, « le public est tout à fait conscient que la profession n’est pas à l’abri de la faillite de certains établissements de conduite. En ce sens, la garantie financière est un plus, car elle constitue une sorte de label de qualité pour les établissements qui la souscrive ». Et c’est peut-être la note optimiste de ce bilan assez sombre du permis à 1 euro moto. En obligeant les établissements, qui proposent le permis à 1 euro pour les formations A et B, à souscrire une garantie financière, le gouvernement a, en quelque sorte, créé un véritable label de qualité. Un label qui pourrait contribuer à redorer l’image des établissements de conduite auprès du public.
Sandrine Ancel et Christophe Susung
COMMENT FONCTIONNE LE PERMIS À 1 EURO PAR JOUR MOTO ?Un an après la mise en place du permis à 1 euro par jour pour le permis B, en octobre 2005, le dispositif a été étendu à la moto. Depuis le 17 septembre 2006, les établissements de conduite peuvent donc proposer la formule du permis à 1 euro par jour pour la formation A. Pour qu’un élève puisse bénéficier du dispositif pour passer son permis moto, il doit avoir entre 16 et 25 ans. Surtout, il ne doit posséder aucun permis. Et s’il finance le permis A grâce au permis à 1 euro par jour, il ne pourra à nouveau bénéficier du dispositif pour passer son permis B. Notons également que le permis A1 est exclu du dispositif. Pour les moto-écoles, cela implique de souscrire une garantie financière qui couvre l’activité moto et de signer la charte du permis à 1 euro par jour. En fait, les établissements de conduite, qui proposent le permis à 1 euro par jour pour le permis B et qui dispensent une formation au permis A, n’ont pas le choix : les textes leur imposent de proposer également le permis à 1 euro par jour pour la moto. Concrètement, cela signifie que les établissements doivent souscrire une garantie financière dont le montant de la prime sera calculée sur le chiffre d’affaires des formations A et B. Bien évidemment, si une moto-école ne dispense pas de formation au permis B, la prime sera uniquement calculée sur le chiffre d’affaires des formations A. Mais c’est très rare. Chez Filhet-Allard, Pierre Lamolle, qui gère les garanties financières, avoue n’avoir « aucun dossier ne concernant que la formation moto ». Idem pour Laurent Prévost, responsable de Master Assurance : « Nous n’avons pas dans notre portefeuille d’établissements qui ne proposent que la formation moto. Il y a peut-être quelques cas en France, mais cela doit être très anecdotique ».
ALAIN BESOMBES : « ÉTENDRE LE PERMIS À 1 EURO À LA MOTO NE SE JUSTIFIAIT PAS »Alain Besombes est gérant d’une auto-école à Conneré dans la Sarthe et délégué départemental Anper de la Sarthe.« Au départ, je me suis investi à fond dans le permis à 1 euro par jour, que ce soit pour l’auto comme pour la moto. Je le proposais systématiquement aux élèves, en leur expliquant en détail les avantages et les modalités. Mais si c’était à refaire aujourd’hui, il est clair que je ne signerais pas la convention permis à 1 euro par jour. Car en fin de compte, cela m’a beaucoup pénalisé financièrement. J’ai fait 103 permis à 1 euro par jour auto la première année (en 2006) sur mes 220 permis annuels. Du coup, j’ai été imposé pour l’année 2006 sur une somme « gonflée » artificiellement et qui ne correspondait pas à la réalité, puisque j’ai encaissé les sommes des élèves pour des formations que je n’avais pas encore effectuées ! J’ai donc dû payer énormément d’impôts basés sur le bénéfice de 2006. De toute manière, j’estime que le concept du permis à 1 euro par jour n’est pas adapté à la moto. D’une part, le permis A est souvent un second permis et ne rentre donc pas dans le dispositif. D’autre part, même si j’adore la moto et que je vais un peu à l’encontre de mes intérêts en disant cela, j’estime que développer la moto n’est pas objectivement un plus pour la sécurité routière, car circuler en deux-roues motorisé est plus dangereux et accidentogène que de se déplacer en voiture. Quoi qu’il en soit, je n’ai pas fait un seul permis à 1 euro moto depuis que j’ai pris part à l’opération. Je ne connais d’ailleurs aucune auto-école dans la Sarthe qui en ait fait ! Et ce n’est pas par manque d’information ou de communication. De plus, sur Le Mans, la concurrence exacerbée entre les trois principales moto-écoles de taille importante fait qu’elles proposent un forfait 20 heures à 200 euros ! Par conséquent, les prêts à 600 ou 800 euros du permis à 1 euro par jour perdent de leur intérêt. Bref, selon moi, étendre le permis à 1 euro par jour à la moto ne se justifiait pas. »
PHILIPPE AUGÉ : « IL FAUDRAIT POUVOIR BÉNÉFICIER DU DISPOSITIF POUR UN SECOND PERMIS » Philippe Augé est gérant du CER Bobillot dans le 13e arrondissement de Paris.« Je trouve que le permis à 1 euro par jour pour la moto est, dans sa forme actuelle, c’est-à-dire en tant que premier permis passé, anti-pédagogique. Cela me gêne de savoir qu’un jeune vienne passer son permis moto en tant que premier permis, c’est-à-dire sans aucune expérience de la conduite et de la circulation, en ayant l’impression qu’il est facile de se faufiler entre les files de voiture et d’aller plus vite que ces dernières. À 18 ans, surtout chez les garçons, on est un peu « chien fou » lorsque l’on se retrouve au guidon d’une moto. Pour cette raison, j’en arrive presque à penser que c’est une bonne chose que nous ayons eu extrêmement peu de demandes pour le permis à 1 euro moto. En fin de compte, la tranche d’âge qui peut en bénéficier, les 16-25 ans, ne correspond pas vraiment à l’âge de la population qui passe le plus de permis moto. S’il y a plusieurs années, on trouvait assez peu de motards chez les plus de 35/40 ans, ce n’est plus du tout le cas de nos jours. Cependant, à la base, l’idée du permis à 1 euro par jour peut être considérée comme valable, mais il faudrait que l’élève puisse en bénéficier même s’il a déjà utilisé la formule pour un autre permis, et non pas en tant que premier permis. De plus, j’estime que le montant maximal du prêt autorisé par le permis à 1 euro par jour, soit 1 200 euros, n’est pas toujours suffisant pour un élève « moyen », qui est souvent obligé de payer des leçons supplémentaires. Enfin, sur le plan financier, il est arrivé qu’un élève qui s’est lancé dans le permis à 1 euro dans notre auto-école soit obligé de déménager dans une autre région. Nous sommes alors obligés de le rembourser, et cela entraîne des démarches assez compliquées sur le plan administratif. »
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