Savoir bien identifier ses besoins en matière de protection, c’est l’assurance d’être bien couvert en cas de sinistres sans pour autant payer à perte. Pour vous aider à décrypter l’offre des assureurs spécialisés auto-école, La Tribune des Auto-Ecoles présente et analyse les différents points d’un contrat pro. Termes complexes, texte fleuve et caractères minuscules… la lecture d’un contrat d’assurance est rarement une partie de plaisir ! A tel point que nombre d’entre nous se limitent à survoler le texte pour se focaliser sur la somme à régler indiquée à la fin du contrat et à signer avec un agacement non dissimulé le chèque en ayant la désagréable sensation de payer pour rien… Et pourtant, le jour où un élève défigurera l’un de vos véhicules en emboutissant un camion, où vous retrouverez votre établissement carbonisé par un incendie ou devrez faire face à un litige avec un élève procédurier, vous vous féliciterez d’avoir souscrit une bonne assurance qui prend en charge vos frais ! C’est tout le principe de l’assurance : mieux vaut prévenir que guérir !
Maos avant de souscrire un contrat, il est indispensable d’étudier point par point, les garanties proposées pour ne pas avoir de (mauvaises) surprises le jour où vous devrez faire jouer votre assurance. Cela ne suppose pas pour autant de choisir le contrat le plus cher. Sachez que si certaines garanties sont obligatoires et d’autres fortement recommandées, un certain nombre d’options dépendent seulement de vos besoins. L’important est de savoir ce pour quoi vous êtes couvert.
RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE : UNE OBLIGATION !En tant qu’exploitant auto-école, vous engagez votre responsabilité civile et pénale. Mieux vaut ne pas faire l’impasse sur la garantie « responsabilité civile générale entreprise », généralement appelée « RC exploitant » ou simplement « RC » dans le jargon des assureurs. En effet, si un élève se blesse au sein de votre établissement en tombant d’une chaise cassée dans la salle de Code par exemple ou que l’enseigne de votre auto-école se décroche un jour de tempête et brise le crâne d’un passant dans la rue, c’est cette RC qui indemnisera les victimes. Inutile de préciser qu’en cas de décès ou de handicap lourd d’une victime, les frais peuvent être colossaux et ruiner une personne à vie si celle-ci n’était pas d’assurée et doit payer de sa poche. De toute façon, vous n’avez pas le choix, la RC est une garantie obligatoire.
La RC ne se cantonne pas à protéger l’exploitant, elle couvre également les salariés de l’entreprise, tels que la secrétaire et les enseignants de la conduite. Par extension, elle protége également les élèves dans la voiture-école. En effet, rappelons que si un élève a un accident durant un cours de conduite, les assureurs estiment que le moniteur est maître du véhicule puisqu’il peut intervenir à tout moment sur la conduite via les doubles commandes. Et l’accident étant intervenu dans le cadre de son travail, c’est donc l’exploitant qui est responsable. A noter qu’il existe une exception pour les deux-roues. Ces derniers n’étant pas équipés de doubles commandes, certains assureurs refusent de faire jouer la RC lorsqu’un élève à un accident alors qu’il pilotait un deux-roues en leçon. Mieux vaut donc souscrire une garantie supplémentaire qui, selon les assureurs, est prise en charge directement par l’auto-école ou doit être souscrite par l’élève.
LA GARANTIE FINANCIÈRE : OBLIGATOIRE POUR CERTAINS, LABEL QUALITÉ POUR D’AUTRESFaut-il souscrire la garantie financière ? Pour le moment, il existe deux cas de figures : soit vous proposez le permis à 1 euro par jour et vous êtes obligé de prendre cette garantie, soit vous ne le proposez pas et elle reste optionnelle. Si vous ne dispensez que le permis B (et pas le A), la prime sera calculée sur 30 % du chiffre d’affaires généré par la formation en B. Mais si vous proposez également le permis A, la prime sera calculée sur 30 % du chiffre d’affaires produit par les formations A et B.
Cette obligation instaurée lors de l’extension du système du permis à 1 euro par jour au permis A engendre de nombreuses contestations au sein de la profession. En effet, la garantie financière a bien évidemment un coût et force est de constater que les demandes de permis à 1 euro par jour sont quasiment anecdotiques pour le permis A. Nombre d’auto-écoles souhaiteraient donc avoir le choix de ne proposer le permis à 1 euro par jour que pour la formation B, même s’ils dispensent la formation A et ainsi ne payer la garantie financière qu’en fonction du chiffre d’affaires généré par les permis auto. Mais avec la réforme du permis, le gouvernement ne semble pas enclin à lever cette obligation. Bien au contraire, il a été envisagé d’imposer la garantie financière à tous les établissements d’enseignement de la conduite pour mieux protéger et rassurer les « consommateurs ».
Certaines auto-écoles qui ont choisi de ne pas proposer le permis à 1 euro par jour ont cependant opté pour la garantie financière. Ces dernières mettent généralement ce point en avant comme argument commercial en expliquant aux futurs élèves ou parents d’élèves qu’en cas de faillite de l’établissement, ils seront dédommagés des cours non assurés. Dans ce cas, la garantie financière a valeur de démarche qualité et peut être un bon moyen de drainer une clientèle exigeante.
Vous voilà convaincu de l’intérêt de souscrire la garantie financière ? Attention ! Sachez que si vous êtes un établissement qui génère un chiffre d’affaires peu élevé, il existe un seuil minimum de cotisation établit par les assureurs. Ce dernier varie d’un assureur à l’autre, d’où l’importance de bien étudier le marché avant de signer. Par ailleurs, certains comptent des frais de dossier plus ou moins importants, d’autres pas. N’hésitez pas à faire vos calculs ! En effet, il vaut peut-être mieux payer des frais de dossier si le taux minimal est faible plutôt que de se voir offrir les frais de dossier et appliquer un taux élevé…
LA PROTECTION DES LOCAUX : BIEN ÉVALUER LES RISQUES POUR PAYER LE JUSTE PRIXMême si la décoration de vos locaux se résume au strict minimum, il est plus que recommandé de bien assurer vos locaux. Premier point, optez pour une garantie classique incendie, vol, bris de glace, etc. Nul n’est à l’abri d’un dégât des eaux ou d’un incendie accidentel ou criminel.
Second point, vérifiez que le contrat que l’on vous propose couvre bien le matériel dit « sensible », à savoir les ordinateurs, le projecteur ou encore le simulateur de conduite. En effet, la plupart du temps, ce n’est pas le cas et il faut prendre une garantie supplémentaire.
Dans tous les cas, l’assureur exigera certainement d’évaluer la valeur du matériel à assurer pour déterminer le montant de la prime. Plus la valeur du matériel sera importante, plus le montant de la prime sera élevé. Un conseil : soyez honnête ! Grande est la tentation de sous-évaluer les biens pour ne pas payer trop cher. Le problème, c’est que si vous avez un sinistre, l’assureur vous dédommagera sur la base de ce que vous avez déclaré, à savoir en dessous de la valeur réelle de votre matériel. Inversement, il est déconseillé d’effectuer une surévaluation. Les assureurs envoient souvent des experts pour évaluer le sinistre et ces derniers risquent fort de découvrir la supercherie et de redéfinir la valeur des biens. Vous aurez donc payé une prime conséquente sans pour autant être dédommagé à hauteur de ce que vous aviez déclaré. Sans compter que votre assureur peut purement et simplement refuser de verser les indemnités prévues, voire vous radier de son fichier.
Enfin, vérifiez bien que votre assureur n’a pas introduit de clause spécifique exigeant que votre établissement soit protégé par une alarme, un rideau de fer ou une porte blindée. Encore une fois, si tel est le cas et que votre local ne présente pas ces systèmes de protection, votre assureur peut refuser de vous indemniser.
L’ASSURANCE DES VÉHICULES : UNE GARANTIE À NE PAS SOUS-ESTIMEROutre le local et le matériel sensible, il vous faut bien évidemment assurer vos véhicules. Si vous optez pour la location longue durée (LLD) ou un crédit bail, vérifiez que le prix mensuel de la location n’inclut pas déjà une assurance. Il serait dommage de payer deux fois ! Par contre, mieux vaut ne pas lésiner sur les garanties « perte financière » ou « véhicule de remplacement » généralement proposées en option. En effet, en cas de vol ou de destruction totale du véhicule, les assureurs ne remboursent que la valeur vénale. Ce qui signifie que la somme restant à régler au titre du contrat de location reste à votre charge. Si le sinistre arrive au début du contrat, cela peut représenter une somme conséquence et vous empêcher de renouveler le véhicule. Grâce à la garantie « perte financière », l’assureur prend cette somme à sa charge. Inutile de dire que cette option se révèle indispensable pour un établissement ne possédant qu’un seul véhicule pour éviter de devoir interrompre trop longtemps l’activité, voire de mettre la clé sous la porte.
La garantie « véhicule de remplacement » s’applique en cas d’immobilisation du véhicule en cas d’accident ou de panne. L’assureur vous verse alors une indemnité journalière qui vous permet de louer un véhicule équipé de doubles commandes le temps de réparer votre propre véhicule.
Par ailleurs, sachez que certains assureurs proposent d’inclure le véhicule personnel du gérant dans la flotte de véhicules professionnels à assurer. Renseignez-vous car cela peut vous permettre d’économiser le coût d’une assurance !
L’ASSISTANCE JURIDIQUE : UNE AIDE DÉSORMAIS RECOMMANDÉEDernière garantie toujours proposée en option : la protection juridique. Une fois vos salariés, vos locaux, le matériel et les véhicules assurés, vous êtes tenté de vous croire totalement protégé. Pour autant, face à l’augmentation des contentieux avec les élèves et les salariés, il peut être judicieux de souscrire l’assistance juridique. Comme son nom d’indique, cette garantie vous assure une aide en cas de litige avec un tiers grâce aux conseils d’un juriste ou d’un avocat et en réglant les frais d’avocat en cas de procès. Cependant, comme toujours, nous ne saurions que vous recommander de bien vous faire préciser ce qu’inclut cette garantie. Les conseils sont-ils dispensés 7 jours sur 7 ? Pouvez-vous faire appel à un juriste de façon illimité dans l’année ? Le montant de remboursement des frais d’avocat est-il plafonné ? Autant de questions essentielles auxquelles il vaut mieux avoir répondu avant de signer votre contrat ! Car si nul n’est censé ignorer la loi, nul n’est censé ignorer ses droits !
Sandrine Ancel
QUID DE LA LOCATION DE VÉHICULES À DOUBLES COMMANDES ?
Souvent présenté par les médias grand-public comme une alternative économique à la formation au permis de conduire, force est de constater que la location de véhicules à doubles commandes se développe en France. D’où la tentation de certaines auto-écoles de se lancer sur ce marché prometteur. Si vous êtes tentés par l’aventure, sachez que vous devez impérativement créer une société distincte de celle de votre établissement de formation à la conduite et bien évidemment assurer les véhicules que vous proposez à la location. Or, il n’est pas toujours facile de trouver un assureur (généraliste ou spécialisé dans l’auto-école) qui assure ce type d’activité. Quelques assureurs spécialisés dans la protection professionnelle pour les auto-écoles proposent ce type de contrat, mais certains émettent la condition que vous soyez déjà client chez eux. Mieux vaut donc se renseigner en amont pour pouvoir prendre vos dispositions en temps donné.
AGENT, COURTIER OU MUTUELLE ?
Dans le domaine de l’assurance, il existe différents types d’interlocuteurs.
L’agent représente une compagnie d’assurance. Avantage, il connaît très bien son produit. Inconvénient, il ne propose qu’un seul produit.
Le courtier, quant à lui, travaille avec plusieurs sociétés d’assurance qu’il met en concurrence pour – normalement – vous proposer le contrat le mieux adapté à vos besoins et au meilleur tarif.
La mutuelle, enfin, est une société à but non-lucratif. Le principe consiste à miser sur la solidarité en mettant en commun les cotisations des différents adhérents et à effectuer des ponctions dans cette enveloppe pour indemniser les victimes. Normalement, si la mutuelle est bénéficiaire, elle doit redistribuer ces bénéfices aux assurés en baissant les tarifs ou au mieux en ne prévoyant pas d’augmentation des primes d’assurances.
