En avril, les discussions entre les syndicats d’auto-école et le gouvernement ont porté sur la mise en œuvre des points 2 et 3 de la réforme du permis, et notamment sur les modalités de la « conduite supervisée ».Les réunions entre le gouvernement et les représentants des auto-écoles suivent leur cours, afin de mettre en place les mesures de la réforme du permis, dévoilée le 13 janvier dernier. Le jeudi 2 avril, les organisations syndicales auto-écoles siégeant au CSECAOP (CNPA, CNSR, FNEC, Unic, Unidec, Unisdeca, Unsa Education Routière) ont été reçues par Gilles Leblanc, haut fonctionnaire chargé de la mise en œuvre de la réforme. Il s’agissait de discuter de la mise en œuvre des points 2 (simplifier les procédures pour les candidats au permis) et 3 (favoriser l’AAC) de la réforme.
COMMENCER SA FORMATION DÈS L’INSCRIPTIONSelon nos informations, lors de cette réunion, il aurait été envisagé, afin de simplifier et accélérer les procédures pour les candidats au permis, que les préfectures délivrent un récépissé aux auto-écoles lorsque ces dernières leur remettent le livret d’apprentissage pour validation et enregistrement. Avec ce récépissé « tamponné » par la préfecture, les élèves pourraient ainsi commencer immédiatement leur formation, sans attendre que le livret d’apprentissage ait été retourné par la préfecture. Ce récépissé garantirait que l’élève est en apprentissage et qu’il suit bien des leçons de conduite.
LA CONDUITE SUPERVISÉE SUR LES RAILSUne deuxième réunion entre Gilles Leblanc et les syndicats auto-école précités s’est tenue le lundi 27 avril, principalement axée sur les modalités de la « conduite supervisée ». Ce dispositif est une sorte d’« AAC bis », d’une durée minimum de 3 mois et 1 000 km, au lieu de 1 an et 3 000 km pour l’AAC classique. Le dispositif serait accessible aux plus de 18 ans inscrits en filière traditionnelle et ayant suivi les 20 heures de conduite minimum, notamment – mais pas uniquement – les candidats ayant échoué au permis en première présentation. Cela permettrait aux élèves d’avoir une alternative lors de leur formation : poursuivre avec le moniteur ou tenter un contexte de conduite différent, tout en bénéficiant d’un suivi pédagogique.
Avant de pouvoir effectivement débuter la phase de conduite supervisée, l’auto-école donnerait son feu vert au dispositif en procédant à une évaluation. Le gouvernement aurait initialement proposé que lors de cette évaluation, l’accompagnateur de l’élève occupe la place du passager et le moniteur la banquette arrière, mais les syndicats d’auto-école auraient déclaré leur opposition à cette proposition, qui aurait été abandonnée car impliquant de multiples problèmes de responsabilité en cas d’accident, au niveau des assurances et du droit du travail. D’autre part, un rendez-vous pédagogique pourrait être imposé au cours des 3 mois de la conduite supervisée.
BIENTÔT DES TEXTES OFFICIELSQuoi qu’il en soit, les mesures évoquées lors de ces discussions ne sont, à l’heure où nous mettons sous presse, pas encore officiellement arrêtées. Le CSECAOP devait tout d’abord donner son avis sur ces différents sujets, lors de sa réunion du 4 mai, avant la parution prochaine d’un décret général, suivi d’arrêtés en précisant certains points.
Christophe Susung
