À compter de mai 2025, certains véhicules d'école peuvent devoir passer un contrôle technique obligatoire pour les deux-roues motorisés. Ce nouvel impératif ne devrait pas poser problème à la grande majorité des écoles de conduite, mais doit être géré bien à l'avance par les exploitants.
Début mars 2025, le Conseil d'État a rejeté le recours formé par la FFMC (Fédération Française des Motards en Colère) qui demandait l'annulation de l'arrêté ministériel du 23 octobre 2023, lequel instaure un contrôle technique obligatoire des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (couramment abrégé en CT2RM). Cette décision de la plus haute juridiction administrative française valide définitivement le dispositif du CT2RM, mis en place de façon progressive depuis avril 2024.
Les écoles de conduite sont concernées par le CT2RM
Cette obligation doit, à terme, concerner tous les véhicules de la catégorie L de plus de cinq ans, quel que soit leur nombre de roues – y compris les véhicules d'école. Les écoles de conduite vont graduellement devenir concernées par ce contrôle technique à plusieurs titres : non seulement pour leurs éventuels véhicules de type « voiturettes » (thermiques ou électrique) utilisés pour les formations AM quadricycle, mais surtout pour tous les véhicules à deux ou trois roues, motos ou scooters, quelle que soit leur cylindrée et leur motorisation.
De façon générale, le premier contrôle est à réaliser, au plus tard, dans les quatre mois qui suivent la date anniversaire de la mise en circulation, dans la limite du 31 décembre de l’année. Dans la mesure où les véhicules motorisés à deux ou trois roues mis en circulation avant le 31 décembre 2019 sont dans l'obligation de passer au contrôle technique avant le 31 décembre 2025, une partie de la flotte des écoles de conduite devient potentiellement concernée par cette obligation dès le mois de mai de cette année. Cette proportion de véhicules à passer au CT2RM va encore augmenter en 2026, quand devront y passer les véhicules immatriculés avant le 31 décembre 2021.
Anticipation et organisation
Depuis l'arrêté du 12 octobre 2020, les établissements d'enseignement de la conduite ont obligation d'utiliser en apprentissage de la conduite pour les catégories A1, A2 et A des véhicules mis en circulation depuis moins de sept ans. Les écoles qui ne renouvellent pas leurs motos tous les deux-trois ans, celles qui préfèrent les acheter et les garder pendant cinq ou six ans plutôt que de les louer en LOA, vont se trouver confrontées à un nouvel impératif administratif et financier. Le CT engendre des frais supplémentaires, avec un coût approximatif de 50 à 60 euros par véhicule, sans parler des coûts logistiques et des problèmes de gestion du planning pour emmener les véhicules jusqu'à un centre de contrôle technique agréé pour les motos, scooters et voiturettes (qui ne sont pas forcément les mêmes que pour le CT auto), attendre environ 30-40 minutes sur place et ramener ensuite les véhicules au garage. « Plus une école possède de machines et plus c'est compliqué, même si les gros établissements possèdent en général une remorque ou un fourgon qui permet d'emmener deux ou trois motos à la fois », souligne Lorenzo Lefebvre, vice-président de Mobilians-ESR.
Les soucis logistiques peuvent ponctuellement s'avérer encore plus compliqués à gérer dans certains territoires où il existe actuellement peu de centres de contrôle technique moto. Ceux-ci peuvent parfois se trouver fort éloignés des lieux de garage des motos, ce qui génère d'importants temps de trajet et pénalise encore plus ces écoles en milieu rural.
Vers un allongement de la durée d’utilisation des motos de formation ?
La réglementation française prévoit un renouvellement du CT2RM par périodes de trois ans après le premier contrôle. Les véhicules d'école ne sont pour le moment pas concernés par ce contrôle périodique puisqu'ils doivent être remplacés au plus tard dans les deux ans suivant le premier CT, du moins en l'état actuel de la législation. Mais les organisations patronales du secteur s'appuient justement sur cette nouvelle obligation du CT2RM au bout de cinq ans pour demander à la DSR d'augmenter la durée d'utilisation des motocyclettes. « Il serait bon de porter à dix ans la possibilité de garder les motos, puisqu'avec le contrôle technique à cinq et huit ans, on est assurés que les véhicules sont entretenus tout au long de leur vie », explique Lorenzo Lefebvre.
La question ne se pose pas pour les cyclomoteurs et voiturettes, qui ne sont pas concernés par la durée d'utilisation maximale de sept ans. En revanche, elle se pose bien plus pour les motocyclettes de catégorie A, utilisées depuis 2013 seulement pour la formation complémentaire dite « passerelle » et qui ne servent parfois que quelques fois par an, avec un faible kilométrage parcouru. Devoir les renouveler tous les sept ans représente pour certains petits établissements, qui n'exercent qu'une faible activité moto, un coût important, lequel sera encore augmenté par un contrôle technique au bout de cinq ans.
Fabien Lecoutre
