Une soixantaine de députés ont déposé une proposition de résolution visant à renforcer la formation conditionnant la délivrance du permis AM.
Le 14 mars dernier, le député du Pas-de-Calais, Bruno Clavet (Rassemblement national) a déposé à l’Assemblée nationale, une proposition de résolution « visant à encadrer l’usage des véhicules « sans permis » accessibles dès 14 ans ». Dans ce texte cosigné par une soixantaine de députés, Bruno Clavet explique en préambule que si le permis AM « répond à un besoin de mobilité, notamment en zones rurales », il « soulève d’importantes préoccupations en matière de sécurité routière ». En cause : une formation trop succincte, notamment pour la conduite de ce que l’on appelle communément, « les voiturettes ». « Ce manque de formation a des conséquences directes sur la sécurité routière. Conduits par des adolescents sans réelle expérience, ces véhicules sont exposés à des situations dangereuses qu’ils ne sont pas toujours capables d’anticiper ou de gérer correctement ».
Un engouement croissant et une mortalité en hausse
Dans son argumentaire, le député du Pas-de-Calais reprend des données de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), rappelant ainsi qu’en 2023, 116 adolescents de 14‑17 ans sont décédés sur les routes, un bilan en hausse et qui atteint un niveau élevé par rapport aux années précédentes ( + 24 tués par rapport à 2019).
Il souligne également, toujours selon l’ONISR, que « dans les accidents corporels, les conducteurs de voiturettes portent 2 fois moins la ceinture que les conducteurs d’un véhicule classique » et « les passagers de voiturettes 3 fois moins que les passagers d’un véhicule classique ». Enfin, il cite une étude de l’Institut Vias portant sur les accidents de voitures « sans permis », qui indique que « par kilomètre parcouru, le risque d’être gravement blessé est 6 fois plus élevé pour les occupants d’une voiturette que pour les occupants d’une voiture conventionnelle ».
Dix heures de formation sanctionnées par un examen final
Partant de ce constat, les députés cosignataires de cette proposition de résolution proposent d’augmenter le nombre d’heures de formation. La formation AM passerait ainsi de 8 à 10 heures de cours. Et en fin de formation, les jeunes ne se verraient plus délivrer une attestation par l’école de conduite, mais devrait passer « une épreuve pratique et théorique validante et éliminatoire pour garantir un niveau minimal de compétence avant de circuler sur la voie publique ». De plus, les députés demandent l’instauration d’une période probatoire pour les conducteurs de véhicules « sans permis ». La formation AM deviendrait ainsi un « vrai permis », à l’instar des permis de conduire des autres catégories.
Encadrer la vente des véhicules « sans permis » aux mineurs
Outre une formation plus exigeante, cette proposition de résolution prévoit un encadrement « de la vente des véhicules « sans permis », en imposant l’autorisation expresse d’un représentant légal et une obligation de retrait en concession en présence d’un adulte, afin d’éviter les achats non encadrés ».
Renforcement des contrôles
Enfin, les députés demandent un renforcement des contrôles sur l’application de ces mesures et qu’une évaluation annuelle des accidents impliquant des véhicules « sans permis » soit effectuée, « en vue d’adapter la réglementation si nécessaire ».
