L’attestation de fin de formation donne désormais automatiquement l’équivalence du brevet de sécurité routière pour l'option quadricycle léger à moteur.
L’arrêté du 27 février 2024 paru au Journal Officiel du 28 février 2024 modifie l’arrêté du 8 novembre 2012. Il prévoit qu’à partir du 1er mars 2024, dans le cadre de l’apprentissage de la conduite accompagnée (AAC), l’attestation de fin de formation (AFFI) donne automatiquement l’équivalence du brevet de sécurité routière pour l'option quadricycle léger à moteur.
Une mesure proposée par ECF
Cette évolution réglementaire avait été demandée par Patrick Mirouse, président de l’ECF afin de rendre la filière de l’apprentissage anticipé de la conduite plus attractive et permettre aux jeunes de se déplacer dans un cadre plus sécuritaire. « Cette équivalence est doublement bénéfique, explique le président d’ECF. D’une part, elle va permettre d’avoir des conducteurs de quadricycles légers mieux formés, car titulaires de l’AFFI qui valide 20 heures de conduite réussies. Ces conducteurs, habitués à conduire le véhicule familial accompagné, seront forcément à même de conduire un quadricycle léger en toute autonomie et surtout, en toute sécurité. L’autre bénéfice concerne les élèves en conduite accompagnée en attente du passage du permis B : conduire un quadricycle léger en toute autonomie leur permettra d’engranger toujours plus d’expérience de la route, et de renforcer leur apprentissage en vue du permis B ».
La DSR précise que les jeunes ayant obtenu l’AFFI avant le 1er mars 2024 ont droit à l’équivalence BSR option quadricycle léger à moteur.
Par ailleurs, l’arrêté du 27 février 2024 supprime l'équivalence de l'option cyclomoteur vers l'option quadricycle.
