Alors que la mise en place de la première mesure de la réforme du permis a débuté en février, le Haut fonctionnaire chargé de la mise en oeuvre de la réforme a rencontré individuellement les syndicats professionnels.
La mise en oeuvre des mesures de la réforme du permis a démarré. Pour remédier à l’augmentation des délais d’attente pour le passage des examens, la réforme prévoit dans sa mesure n° 1 la mise en place de 120 000 examens supplémentaires en 2009, en faisant appel à des délégués et inspecteurs volontaires rémunérés sous forme de vacations ou d’heures supplémentaires. Pour mettre en place ce premier volet d’examens supplémentaires, les écoles de conduite ont reçu en février un courrier de leur préfecture ou DDE précisant les modalités de cette mesure, accompagné d’une feuille permettant de solliciter chaque mois les places d’examen supplémentaires. L’auto-école doit y inscrire les noms des candidats « ayant fait l’objet d’une ou plusieurs présentations antérieures et prêts à passer de nouveau l’examen. » Cette liste nominative est établie par l’école de conduite selon un ordre de priorité devant « réduire les délais d’attente ».
LES SYNDICATS REÇUS INDIVIDUELLEMENT PAR GILLES LEBLANCHaut fonctionnaire chargé de la mise en oeuvre de la réforme du permis de conduire, Gilles Leblanc a rencontré fin février et début mars, de manière individuelle, les syndicats d’auto-école (FNEC, CNPA, Unidec, Unic) et d’inspecteurs (CGT CNPTAS, Snica FO, Unsa-ER le 30 mars). Ces derniers devraient être à nouveau reçus par le gouvernement pour les sujets les concernant directement, après les élections professionnelles à la commission administrative paritaire, qui pourrait faire évoluer leur représentativité. Au niveau des syndicats d’auto-école, comme l’explique Michel Terekoff (FNEC), « Gilles Leblanc nous a « prudemment » commenté les mesures envisagées. Mais ce qui nous pose problème, c’est la coexistence de deux systèmes pour attribuer les places d’examen : un système numérique et un système nominatif. Gilles Leblanc a apaisé nos craintes à ce sujet, précisant que ce système exceptionnel durera le moins longtemps possible. »
Pour Daniel Blot (CNPA), « Gilles Leblanc est chargé de mettre en oeuvre rapidement la réforme. Mais une mise en place trop rapide pourrait créer des confusions. Cela dit, le bilan de compétences de l’examen est une bonne chose. Si l’on rend la formation plus valorisante, les résultats vont progresser. »Jean-Louis Bouscaren (Unidec) précise, quant à lui, avoir « évoqué les points de la réforme avec Gilles Leblanc, qui nous a indiqué que le recrutement des 56 inspecteurs serait étalé sur 2 ans. Mais les inspecteurs n’accepteront pas de faire des heures supplémentaires si elles ne sont pas effectivement défiscalisées. Globalement, nous sommes restés sur notre faim. Alors que les restaurateurs ont obtenu une TVA à 5,5 %, ce n’est toujours pas le cas pour les auto-écoles. L’État déclare que le permis doit être moins cher mais ne fait rien pour cela. Nous avons expliqué à Gilles Leblanc qu’une baisse de la TVA éliminerait le travail au noir. »
Selon Philippe Colombani (Unic), « Il ne s’agissait pas d’un entretien de négociation mais d’information, par exemple sur l’organisation de la réforme de l’ETG. En ce qui concerne le CSECAOP, selon Gilles Leblanc, il serait reconduit dans sa forme actuelle avec les résultats d’il y a 5 ans ! Nous avons proposé de procéder à des élections dès cette année. » À l’heure où nous mettons sous presse, une réunion avec les organisations syndicales était prévue le 2 avril, afin de discuter de la mise en oeuvre des points 2 (simplifier les procédures pour les candidats au permis) et 3 (favoriser l’AAC) de la réforme. Le lendemain, le 3 avril, une réunion du CSECAOP était prévue, avec la présentation de textes de loi mis en place par la réforme.
C.S.
