Le député des Yvelines, Bruno Millienne (MoDem) a déposé à l’Assemblée nationale, fin juillet, une proposition de loi visant à mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de soixante-quinze ans et plus.
Sensible au cas de Pauline Déroulède, championne de France de tennis fauteuil, amputée de la jambe gauche après avoir été fauchée par un nonagénaire qui a perdu le contrôle de son véhicule en 2018, Bruno Millienne, député des Yvelines a déposé fin juillet à l’Assemblée nationale, la proposition de loi n°1592 « visant à mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de soixante-quinze ans et plus ». Dans son argumentaire, il explique que dans le cas de l’accident de Pauline Deroulède, « ce conducteur a confondu les pédales de son véhicule, laissant penser qu’il n’était pas en pleine capacité de le conduire », avant de poursuivre : « Il est scientifiquement prouvé que les capacités physiologiques et cognitives nécessaires à une bonne conduite peuvent diminuer dès 45 ans. Reflexes moins affutés, baisse de la vue et de l’audition, rhumatismes qui peuvent contraindre l’amplitude des mouvements, prise éventuelle de médicaments ayant un impact sur la vigilance, problème de coordination, sont autant de facteurs qui peuvent survenir avec une fréquence plus élevée avec l’âge ».
Un contrôle tous les 5 ans à partir de 75 ans
Le député propose donc de « mettre en place un contrôle régulier de l’aptitude à la conduite automobile pour tous les conducteurs en France ». Ce contrôle consiste en une visite médicale obligatoire dès 75 ans durant laquelle le médecin sera appelé à « valider les pleines capacités du conducteur », « prononcer une interdiction totale de conduire, comme il est déjà habilité à le faire pour les usagers souffrant de certaines affections médicales incompatibles avec la conduite (problèmes cardio‑vasculaires, de vision…) » ou « prononcer une interdiction partielle de conduire, laquelle pourrait être limitée dans le temps (uniquement la nuit par exemple) ou lié à d’autres facteurs (interdiction d’emprunter le réseau autoroutier par exemple) ». Cette visite devra être renouvelée tous les cinq ans.
Accompagner les conducteurs soumis à une interdiction de conduire
Tout conducteur partiellement ou totalement inapte à la conduite « du fait de capacités jugées trop faibles pour assurer sa sécurité et celles des autres usagers de la route, disposera de la possibilité de faire appel devant la commission médicale primaire du permis de conduire. Cet appel sera suspensif ». Par ailleurs, la proposition de loi prévoit que « les conducteurs soumis à une interdiction totale ou partielle de conduire devront faire l’objet d’un accompagnement personnalisé afin que leur soient proposées des alternatives à la mobilité automobile », sans cependant donner plus de détails pratiques.
L’exemple d’autres pays européens
Pour souligner la pertinence de sa proposition, Bruno Millienne rappelle que ce type d’obligation s’applique déjà dans certains pays européens. « À titre de comparaison, les conducteurs des Pays‑Bas doivent passer une visite médicale régulièrement à partir de 75 ans, les conducteurs finlandais à partir de 70 ans, les conducteurs portugais dès l’âge de 60 ans, et à chaque renouvellement en Italie (tous les 10 ans jusqu’à l’âge de 50 ans, tous les 5 ans entre 50 et 70 ans et tous les 3 ans à partir de 70 ans). »
