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public Étranger — Juin 2023

Belgique : la réforme du permis reportée en Flandre

La Flandre travaille à la mise en œuvre d’une réforme de la formation au permis de conduire qui vise à mieux former les futurs conducteurs, afin de réduire le nombre d’accidents de la route. Cette dernière porte sur plusieurs points : faire passer la période de pratique (qui s’apparente à un permis probatoire) à cinq mois contre trois actuellement et instaurer une formation obligatoire pour les guides (termes qui désignent les accompagnateurs). D’autres évolutions sont à l’étude : mise à jour de l’examen théorique, instauration d’un test de perception, contrôle de la capacité du futur conducteur à utiliser un GPS, lutte contre la fraude, etc.
Mais cette réforme qui devait initialement entrer en vigueur au 1er octobre 2023, a du mal à avancer et ne devrait pas être applicable, au mieux, avant mars 2024. En effet, toute tentative de faire évoluer le système subit de vives critiques. Déjà en 2017, il avait été question d’allonger la période probatoire à 9 mois, mais cette mesure avait finalement été suspendue en 2020 par le Conseil d’État, au prétexte d’un conflit de compétences avec le gouvernement fédéral. La période de pratique avait alors été ramenée à 3 mois. Depuis, le gouvernement flamand a repris les concertations et semble s’être arrêté sur une période de pratique fixée à 5 mois. Par ailleurs, s’il compte bien instaurer une obligation de formation des accompagnateurs, cette formation ne devrait pas être sanctionnée par un examen final. Les futurs accompagnateurs devront simplement suivre une formation payante (entre 20 et 30 euros) de trois heures, dispensée par une auto-école, en présentiel ou à distance.


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