L’année 2020 a été marquée par la fermeture administrative des auto-écoles due à l’épidémie de Coronavirus. De nombreux chefs d’entreprises ont découvert que leur perte d’exploitation liée à cette décision n’était pas couverte par leur assurance. Tour d’horizon des assurances obligatoires, optionnelles et des garanties à connaître pour éviter les mauvaises surprises.
Lire un contrat d’assurance n’est jamais un exercice facile. Pourtant, cette tâche fastidieuse est essentielle pour s’assurer d’être bien assuré. « Il faut toujours bien regarder le niveau des garanties, des franchises et des exclusions », indique Arnaud Delugré, directeur général délégué du cabinet de courtage Carene Assurances. « Car bien souvent les contrats peuvent être difficiles à comprendre et les exclusions ne sont pas toujours bien identifiables ». C’est pourquoi, depuis 2018, les compagnies d’assurance sont tenues de fournir à leurs clients une fiche IPID (Insurance Product Information Document). Ce document standardisé vise à faciliter la compréhension des contrats. Il doit contenir le type d’assurance, les éléments assurés, les éléments non pris en charge, les exclusions de garanties, le périmètre d’intervention de la couverture (zone géographique), les obligations de l’assuré, les modalités de paiement, la date de validité du contrat et les modalités de résiliation. « Ce document clarifie les rôles et les responsabilités de chacune des parties. Il lève toutes les ambigüités », résume Arnaud Delugré. « Il n’empêche qu’avant de signer, il ne faut pas hésiter à poser des questions spécifiques à son assureur ». Car c’est le meilleur moyen d’avoir de mauvaises surprises en cas de sinistres. Exemple : le vol d’une voiture équipée d’une clef électronique. « Cette technologie peut être piratée. Si le véhicule est dérobé, il s’agit d’un vol sans effraction. C’est un sujet de débat avec les constructeurs ».
Pas de garantie pour pandémie
À une autre échelle, la fermeture administrative des écoles de conduite a entraîné de grosses déconvenues. Nombre d’exploitants ont espéré percevoir des indemnités au titre de la perte d’exploitation. Or aucun contrat d’assurance ne prévoit cette garantie sans qu’elle soit associée à un dommage tel qu’incendie, dégât des eaux occasionnant une incapacité à pouvoir travailler. De nombreuses auto-écoles ont jeté l’opprobre sur les assureurs quand elles ont su que leurs pertes d’exploitation n’allaient pas être compensées. « C’est une faute de communication de la part des assureurs qui n’ont pas su expliquer. Dès le début de l’épidémie, la Fédération des Assureurs confirmait que ce risque systémique (de très grande ampleur) ne pouvait pas être garanti, puis certaines compagnies ont finalement annoncé couvrir les pertes d’exploitation sans dommage quand d’autres tenaient des positions limites, voire mensongères. Globalement, le message a été brouillé », indique Franck Guichard, directeur général de Master assurances. Lequel va plus loin : « en admettant qu’on ait proposé ce type de garantie, le coût de la prime aurait été si important que les auto-écoles ne l’auraient pas souscrite ». Même discours du côté du cabinet Mabille-Lihoreau GAN Assurances. « Dans les contrats d’assurance, jamais rien n’a été prévu concernant une catastrophe sanitaire », affirme Dominique Mabille, cogérant. Il n’empêche que les fédérations françaises des compagnies d’assurance et l’État réfléchissent à une garantie « catastrophe sanitaire » au travers d’un fonds. « Le coût des indemnisations des assurés pour la crise de 2020 a été évalué à 60 Md€. Or les compagnies d’assurance, toutes confondues, encaissent 57 Md€/an ». Impossible donc pour elles de faire face. « Si nous voulons couvrir une pandémie qui reviendrait tous les ans, il faudrait encaisser 60 Md€. Ce qui signifie qu’il faudrait doubler le montant de toutes les cotisations d’assurance ».
Assurer le véhicule
Dans l’ensemble, les garanties de base pour assurer l’outil de travail ont peu évolué ces dernières années. Néanmoins trois volets restent essentiels. Concernant les véhicules, il est obligatoire de souscrire une responsabilité civile qui couvre les dommages corporels et matériels causés à un tiers et la garantie défense-recours.
« Nous vendons essentiellement des garanties tous risques incluant le bris de glace, le vol, l’incendie auxquelles nous ajoutons des garanties optionnelles », indique Grégoire Lihoreau, cogérant du Cabinet Mabille-Lihoreau GAN Assurance. Parmi ces options figurent l’assistance zéro kilomètre incluant le dépannage et le véhicule de remplacement. C’est le cas chez Master Assurances. « C’est un petit plus qui contribue à la pérennisation de l’activité et de l’outil de travail », indique Franck Guichard. Autre option : la garantie financière du véhicule. Celle-ci prend toute sa dimension pour les véhicules en leasing, accidentés et devenus épaves. « Cette assurance couvre la différence entre l’estimation de l’expert et celle du loueur. Sans cette garantie, le surplus est à la charge de l’auto-école ». Toujours en cas d’immobilisation d’un véhicule suite à un accident, il est aussi possible de souscrire une assurance perte d’exploitation. Dans ce cas, les assureurs peuvent verser une indemnité forfaitaire journalière pour louer un autre véhicule. Carene Assurances propose également d’assurer les véhicules en doubles commandes loués aux parents d’élèves. Mais ce avec une restriction : que cette activité ne représente pas plus de 10% du chiffre d’affaires de l’entreprise.
Protéger ses locaux
Du côté des locaux, l’ensemble des contrats reprennent eux aussi les garanties de base : incendie, vol, dégâts des eaux, bris de matériel, de glace, attentat, etc. On peut y ajouter l’assistance qui joue lorsqu’une vitrine a été dégradée ou lorsque que la porte d’entrée ne ferme plus après avoir été forcée. Selon Franck Guichard, « cette garantie est intéressante car elle permet d’être dépanné rapidement ou de sécuriser les locaux par la présence d’un vigile ou la pose d’une porte provisoire ». Il est aussi possible de prendre une garantie perte d’exploitation rattachée au local lorsque celui-ci est fermé suite à un incendié ou un dégât des eaux. Autre cas : l’impossibilité d’y accéder lorsque, par exemple, la rue où est situé l’établissement est fermée suite au risque d’effondrement d’un immeuble. « Dans ce cadre-là l’assureur prend en charge les frais fixes (loyer, salaires, leasing) et le bénéfice net durant la période de la fermeture », indique Grégoire Lihoreau. Garantie qui, selon les compagnies d’assurance peut aussi intégrer la prise en charge de double-loyer ou le versement d’indemnités de relogement ou de réoccupation de locaux. « Quand il y a un incendie sans garantie de perte d’exploitation, une entreprise sur dix ne peut se relever », affirme l’assureur. « Si cette garantie a été contractée, l’entreprise se relève à tous les coups ».
Quid de la RC Pro ?
Autre assurance : la responsabilité civile professionnelle. « Celle-ci n’est pas obligatoire, c’est pour cela qu’elle est rigoureusement indispensable », insiste Franck Guichard. Cette garantie intervient lorsque l’entreprise est mise en cause en cas d’erreur, d’omission ou de manquement contractuel dans l’exécution d’une prestation. Exemple : un élève estime qu’il n’est pas prêt pour aller sur la route à moto, mais son enseignant juge le contraire. Si l’élève a un accident, il peut mettre en cause l’auto-école. « Ce type de litige est de plus en plus fréquent car il faut trouver un responsable à nos dommages et quelqu’un à qui les faire payer », observe Franck Guichard. « Si l’auto-école n’a pas prévu de garantie étendue pour couvrir les dommages subis par les élèves en deux-roues, ces derniers vont se retourner contre elle en cas de problème ». Il existe aussi une responsabilité civile des dirigeants. Celle-ci leur permet de se défendre lorsqu’ils sont personnellement mis en cause pour des fautes ou des erreurs commises dans le cadre de leur fonction.
La protection juridique : une option à étudier
Cette assurance diffère de la garantie protection juridique qui a peu évolué depuis 40 ans. Il est néanmoins nécessaire de vérifier avec son assureur les prestations incluses dans cette garantie. Généralement, les assureurs proposent un premier contact téléphonique avec un juriste pour tenter de trouver une solution à l’amiable. « Plus de 80% des litiges sont réglés comme cela », affirme Franck Guichard. Le cas échéant, l’assureur engage une action en justice en respectant le libre-choix de l’avocat par l’auto-école. « Nous pouvons aussi en désigner un. Nous assistons nos clients dans la procédure judiciaire en versant des honoraires aux avocats dans la limite des garanties souscrites ».
La garantie financière : obligatoire pour le permis à 1 € par jour
Enfin, lorsque l’auto-école est labélisée ou propose le permis à 1 € par jour, elle doit souscrire une garantie financière qui assure aux élèves d’être remboursés si l’entreprise est défaillante et ne peut pas fournir la formation. « Le label a élargi l’intervention de cette garantie. Désormais elle représente 30 % du montant TTC du chiffre d’affaires. C’est-à-dire que l’entreprise est couverte jusqu’à ce montant-là. Ce qui peut éviter des désagréments comme la saisie du patrimoine personnel » précise Franck Guichard.
Cette litanie de garanties, non exhaustive, peut donner lieu à des réflexes visant à s’assurer au minima, partant du principe que « ça n’arrive qu’aux autres ». Pour Arnaud Delugré, « il ne faut pas se contenter de s’orienter vers le budget de prime le moins élevé. Dans ce cas de figure, le rôle du courtier est de conseiller le client afin qu’il mette en place les garanties lui permettant d’exercer son activité dans les meilleures conditions tout en optimisant le ratio prime/risque ». ». Autrement dit, la tentation de vouloir faire des économies risque de coûter cher au final. « Plus l’auto-école a la capacité financière d’absorber le coût d’un sinistre, plus elle peut se permettre d’avoir des franchises élevées, donc de baisser ses primes », poursuit Franck Guichard. « Cette gestion du risque est donc un choix réfléchi ».
