L’assurance paraît généralement obscure pour le commun des mortels. S’il est vrai que le sujet est complexe, il est primordial de prendre le temps de bien définir votre activité pour déterminer vos besoins et opter pour le contrat le mieux adapté à votre cas. Voici les sept questions les plus courantes et… leurs réponses ! 1/ QUEL TYPE D’ASSUREUR CHOISIR ?Si vous envisagez d’ouvrir une auto-école, vous serez obligé de passer par la case « assurance ». Première question : quel assureur choisir ? La plupart des grandes compagnies d’assurance proposent des contrats pour les particuliers (type habitation, auto, etc.), mais également pour les professionnels. Pour autant, elles ne connaissent pas forcément toutes les problématiques de votre secteur d’activité et risquent de vous proposer un contrat qui ne couvre pas tous les risques liés à votre métier. Résultat : vous paierez peut-être une police d’assurance pour rien ! Mieux vaut donc s’adresser à des assureurs spécialisés, tels que Coates Assurances, le groupe Filhet-Allard & Cie et la Mutuelle d’Assurance des Techniciens de l’Éducation Routière, plus connue sous l’appellation Master (voir le détail de l’offre de ces assureurs spécialisés auto-école p. 23-24). Par ailleurs, sachez qu’il existe plusieurs types d’interlocuteurs : l’agent, le courtier et la mutuelle. Le premier représente une société d’assurance. Par conséquent, il connaît parfaitement son produit, mais contrairement au courtier qui collabore avec plusieurs sociétés et met les contrats en concurrence, il ne vous proposera que son produit. La mutuelle, quant à elle, est une société à but non-lucratif. Les cotisations des différents assurés sont mises en commun et la mutuelle pioche dans cette enveloppe pour indemniser les victimes. À noter que lorsqu’elle réalise des bénéfices, la mutuelle les redistribue à ses assurés, notamment en revoyant à la baisse ses tarifs ou, au mieux, en ne les augmentant pas.
2/ LA GARANTIE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE COUVRE-T-ELLE BIEN MES SALARIÉS ET MES ÉLÈVES ?En tant que gérant d’un établissement de conduite, votre responsabilité civile ou pénale peut être engagée à l’égard d’un tiers. C’est pourquoi il est impératif de souscrire la garantie responsabilité professionnelle, généralement abrégée en « RC » dans le jargon des assureurs. Cette RC vous couvre si un de vos salariés (secrétaire ou enseignant de la conduite) mais aussi élève, se blesse au sein de votre établissement. Imaginons qu’une chaise cède et que la personne qui était assise dessus se casse le poignet en tombant, la garantie responsabilité professionnelle prend en charge les éventuels frais engendrés par ce sinistre si la victime se retourne contre vous. Votre assureur fera également appel à la RC en cas d’accident avec le véhicule-école. Mais attention, vous n’est pas systématique couvert ! Tout dépend de la personne qui conduit et du cadre dans lequel le véhicule est utilisé lors de l’accident. Ainsi, nombre de contrats ne prennent pas en charge l’utilisation du véhicule par le moniteur à titre privé ou le prêt du véhicule à un collègue. Par contre, l’enseignant de la conduite est couvert durant ses leçons. Quant à l’élève qui occasionne un accident en leçon, il est également couvert par la RC, dès lors que l’on considère que le moniteur est maître du véhicule puisqu’il dispose du système de doubles-commandes et peut, à tout moment, intervenir sur la conduite de l’élève. Par contre, la garantie responsabilité professionnelle peut se révéler insuffisante lorsque l’élève pilote un deux-roues. En effet, le moniteur ne peut, cette fois, intervenir sur la conduite de l’engin via les doubles-commandes. Aussi certains assureurs ont refusé d’appliquer la RC dans le cas d’accidents élève survenus à moto. Pour pallier cette lacune, les assureurs spécialisés ont mis en place des produits spécifiques souscrits soit par l’auto-école (proposé dans un package pro ou en option), soit par l’élève. Mieux vaut donc vous renseigner auprès de votre assureur si vous proposez des formations au permis A et A1.Enfin, de plus en plus d’établissements se diversifient et proposent des formations techniques. Dans ce cas, une simple garantie responsabilité professionnelle n’est pas forcément suffisante. Parlez-en à votre assureur spécialisés qui saura vous proposer un produit spécifique adapté à votre cas.
3/ FAUT-IL ASSURER DES VÉHICULES QUI SONT FINANCÉS PAR LLD OU CRÉDIT-BAIL ?Dans le cas de la location longue durée ou du crédit-bail, deux solutions s’offrent à vous : soit vous souscrivez un contrat d’assurance professionnelle qui prévoit une garantie véhicule, soit le loueur vous propose en option un contrat d’assurance pour le véhicule. Dans ce dernier cas, vérifiez que vous ne soyez pas déjà couvert par votre contrat professionnel. Ce serait dommage de payer deux fois ! Surtout, vérifiez bien que l’assurance proposée par le loueur est bien adaptée au secteur de l’auto-école… De leur côté, les assureurs spécialisés proposent (en option ou pas) deux garanties essentielles à la profession : la « perte financière » et le « véhicule de remplacement ». En effet, lorsqu’un véhicule est volé ou totalement détruit, les assureurs remboursent sur la base de la valeur vénale. En d’autres termes, si vous n’avez pas terminé de payer votre crédit-bail ou que vous n’arrivez pas au terme de votre contrat LLD, vous restez redevable des sommes non versées au loueur… Or, la garantie « perte financière » prend en charge le montant de ces sommes non encore réglées et vous permet de dégager les fonds nécessaires pour remplacer le véhicule sinistré ou volé. Inutile de préciser qu’il est fortement conseillé de souscrire cette garantie ! Quant à la garantie « véhicule de remplacement », elle consiste à obtenir un véhicule de remplacement équipé de système de doubles-commandes en cas d’immobilisation ou de panne d’un véhicule-école. Comme il n’est pas évidemment de trouver du jour au lendemain un véhicule-école avec doubles-commandes, la solution consiste généralement à emprunter un véhicule à un autre établissement de conduite et à verser l’indemnité journalière accordée par l’assureur. N’hésitez pas à demander des explications sur cette garantie à votre assureur avant d’y souscrire. Mais sachez qu’elle est bien appréciable, surtout pour les petites structures qui ne possèdent qu’un véhicule et pour qui l’immobilisation d’un véhicule peut signifier une perte importante de chiffre d’affaires.
4/ LE MATÉRIEL INFORMATIQUE EST-IL ASSURÉ PAR LA GARANTIE « PROTECTION DES LOCAUX » ?Sous l’appellation « protection des locaux », les assureurs englobent généralement les sinistres causés par un dégât des eaux ou un incendie. Mais attention ! Les appareils dits « sensibles », à savoir le vidéo-projecteur, le matériel informatique, le simulateur de conduite, le distributeur de boissons, ne sont souvent pas couverts. Or, ils représentent une valeur non négligeable. Assurez-vous que votre package professionnel inclut bien une protection du matériel sensible ou demandez si votre assureur peut vous proposer cette couverture en option.
5/ QUELS SONT LES AVANTAGES DE « L’ASSISTANCE JURIDIQUE » ?Tous les assureurs proposent désormais une assistance juridique. Mais après avoir opté pour une bonne couverture pour vos salariés, vos élèves, vos locaux et véhicules, il se peut que vous rechignez à payer une nouvelle option. Comme son nom l’indique, l’assistance juridique permet d’obtenir une assistance sur le plan juridique. En d’autres termes, vous pouvez obtenir des conseils auprès d’un service de juristes et l’assureur prend en charge des éventuels frais d’avocat en cas de procès. Est-ce que ça vaut vraiment le coût ? Si vous avez déjà eu mailles à partir avec un client ou un salarié procédurier, il est fort à parier que vous opterez pour cette option qui n’est généralement pas très onéreuse. Car compte tenu du tarif horaire d’un avocat et des soucis causés par un contentieux, vous effectuerez rapidement le retour sur investissement…
6/ FAUT-IL SOUSCRIRE UNE GARANTIE FINANCIÈRE ?Si vous proposez le permis à 1 euro par jour, la question ne se pose même pas ! Vous avez l’obligation de souscrire la garantie financière. Rappelons que le montant de la prime est calculé sur 30 % du chiffre d’affaires de l’année précédente généré par les formations B et AAC pour les établissements de conduite qui ne font pas de formation moto. Pour les écoles de conduite qui dispensent les formations aux permis voiture et moto, le calcul est effectué sur 30 % du chiffre d’affaires réalisé grâce aux formations B, AAC et A. Quant aux motos-écoles, le montant de la prime est indexé sur le seul chiffre d’affaires de la formation moto. La question se pose donc si vous ne proposez pas le permis à 1 euro par jour. Quoique peut-être plus pour très longtemps, car cette garantie pourrait bien devenir obligatoire pour tous les établissements de conduite… Il est indéniable que la garantie financière représente un coût supplémentaire pour le gérant. Cependant, « de plus en plus d’exploitants décident de souscrire cette garantie car elle constitue un certain label qualité auprès, d’une part des pouvoirs publics où ils sont référencés, et d’autre part, auprès de la clientèle qui commence à mesurer l’importance de ce produit en cas de faillite d’un établissement », souligne Didier Montfort de Filhet-Allard. « Cela ne peut qu’être un plus pour la profession, poursuit Laurent Prévost de Master. Outre le gage de qualité, les auto-écoles qui proposent le permis à 1 euro par jour perçoivent de l’argent avant même de réaliser la prestation », ce qui constitue une bouffée d’oxygène pour toute entreprise. À vous donc de l’utiliser comme force de vente, notamment en indiquant sur la vitrine que votre établissement a souscrit une garantie financière et en expliquant à vos futurs clients l’avantage que confère cette assurance !
7/ DOIT-ON DÉCLARER TOUS SES PETITS SINISTRES ?De par la fréquence d’utilisation des véhicules, les auto-écoles ont statistiquement plus de petits sinistres que les particuliers. Par crainte d’être sanctionnés par leur assureur, nombreux sont les gérants qui préfèrent ne pas déclarer tous leurs chocs arrière, même lorsqu’ils ne sont pas responsables. Est-ce judicieux ? « Non ! s’exclame Laurent Prévost de Master. Le système de l’assurance est complexe et repose sur un mécanisme d’équilibre » et d’échanges entre les différents assureurs. Aussi, en déclarant tous vos sinistres (petits et gros), vous contribuez à maintenir cet équilibre sur le long terme et par la même occasion à garantir votre propre protection.
S. A.
