La concertation avec les acteurs du permis a débouché, lors d'une réunion de synthèse le 6 octobre, sur des propositions faisant consensus. Seront-elles retenues par le gouvernement ? La réponse lors du CISR, qui pourrait avoir lieu en décembre.Pas moins de 19 réunions ont été nécessaires, depuis que la concertation sur la réforme du permis a débuté le 7 juillet, pour dégager des points d'accord. Le 6 octobre, lors d'une réunion de synthèse, en présence du secrétaire d'État aux Transports, Dominique Bussereau, les différentes propositions discutées ont fait l'objet d'un vote, qui a permis de lister celles qui font consensus. Conduites principalement à la Direction de la Sécurité et de la Circulation routières (DSCR), les réunions ont impliqué les représentants d'écoles de conduite (CNPA, Fnec, Unic, Unidec, pour les syndicats d'employeurs ; CNSR, Snecer-Unsa et Unisdeca, pour les syndicats de salariés ; et ainsi que les réseaux Anper, CER et ECF) et les syndicats d'inspecteurs (CFDT, CGT, Snica-FO et Unsa).
ANNONCE DE LA RÉFORME OFFICIELLE AVANT FIN 2008Depuis la réunion de synthèse, la DSCR devait plancher sur un texte de réforme, qui devait être présenté aux acteurs présents à la négociation courant novembre, puis au gouvernement. Toutes ces navettes devant déboucher sur un comité interministériel de sécurité routière (CISR), qui pourrait avoir lieu en décembre.
« On va rédiger des propositions, on va les proposer au Premier ministre et au Président, et je pense qu'avant la fin de l'année, tout sera sur la place publique », avait ainsi annoncé Dominique Bussereau sur RMC, le 6 octobre.
Mais d'ores et déjà, un certain nombre des propositions faisant consensus – il y en aurait une trentaine – sont connues. Rien ne dit qu'elles seront toutes retenues par le gouvernement, voire même que ce dernier ne décidera pas d'en ajouter d'autres. Ce que l'on peut en dire, cependant, c'est qu'elles ne sont pas révolutionnaires.
ENCOURAGER LA CONDUITE ACCOMPAGNÉEPremière idée : réduire à 3 mois le délai de la conduite accompagnée pour les jeunes de plus de 18 ans. Ceci pour les encourager à opter pour cette formule, qui assure de meilleurs taux de réussite que le permis B classique. Toujours sur la conduite accompagnée, une des propositions consiste à développer cette formule auprès des jeunes apprentis, en suivant l'exemple mis en place par la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) dans l'Eure, où des apprentis conduisent pendant leurs heures de travail accompagnés de leur employeur. Les acteurs de la concertation ont également proposé la mise en place d'un rendez-vous formation dans l'année suivant l'obtention du permis.
Autre proposition : modifier l'évaluation au permis, en effectuant – plutôt que le relevé des erreurs – un bilan des compétences comprenant les bons comme les mauvais comportements. Le service des examens doit également être réformé dans son fonctionnement (dématérialisation des dossiers, mise en place d'un guichet unique…). Enfin, des idées de financement ont été soulevées, telles que le système de bourse au permis ou, pour le permis à 1 euro par jour, la création d'un fonds de garantie pour rassurer les banques parfois réticentes à accorder le prêt aux jeunes.
PAS DE RÉVOLUTIONPoint de remise en cause complète du système formation/évaluation actuel. La privatisation du service des examens, souhaitée par certains, mais combattue par différents syndicats d'inspecteurs, n'est pas à l'ordre du jour. Quant aux mesures révélées début octobre par le journal Auto Plus – notamment l'interdiction pour les jeunes de rouler à certaines heures la nuit, avec limitation du nombre de passagers et instauration d'un taux zéro d'alcool – elles ont tout de suite été démenties par Dominique Bussereau. Si l'idée d'un couvre-feu avait été évoquée lors des réunions de travail, elle n'a en tout cas pas été retenue dans les points de consensus, lors du vote final.
B. H.
