← Retour à la liste
tips_and_updates Réforme du permis — Janvier 2019

Labellisation : L’État poursuit le processus

Si la mise en œuvre des contreparties prévues au 2 novembre 2018 a été reportée ultérieurement, le label de l’État n’est pas abandonné.


L’obligation d’être labellisé pour proposer les formations B96 et B78 aurait dû entrer en vigueur le 2 novembre dernier. Mais à la demande des deux députés chargés de la mission parlementaire sur l’éducation routière, Françoise Dumas et Stanislas Guérini, la DSR a reporté cette obligation à une date ultérieure. « Une suspension, mais pas un abandon », précise Pierre Ginefri, sous-directeur à l’éducation routière.


Plus de 1 100 auto-écoles labélisées
Début décembre, plus de 1 100 auto-écoles étaient déjà labélisées et environ 1 000 dossiers étaient en attente de traitement. La DSR conseille aux écoles de conduite qui n’ont pas encore fait leur demande de labellisation, de déposer leur dossier au plus tôt car la mise en œuvre des contreparties portant sur le B96 et B78 devrait (ndlr : à l’heure où nous bouclons ce magazine) intervenir début 2019. Par ailleurs, si l’entrée en vigueur prévue initialement au 1er janvier 2019 de la formation post-permis de 7 heures pour les détenteurs d’un premier permis de conduire est reportée à une date ultérieure non encore déterminée, cette formation restera réservée aux écoles de conduite labélisées. D’où l’intérêt de ne pas attendre la dernière minute pour se labelliser.


Un logo en préparation
Par ailleurs, la DSR a prévu un logo qui permettra au grand public d’identifier clairement les établissements de formation à la conduite labélisés. Ce dernier qui arbore une Marianne, est encore en cours d’homologation. Il devrait être prochainement dévoilé officiellement et adressé aux écoles de conduite labélisées, accompagné d’un autocollant à apposer sur la vitrine.


S. A.


Dans le même thème

Directive européenne relative au permis de conduire - Le texte est définitivement adopté
Mardi 21 octobre 2025, les députés européens ont confirmé et voté la mise à jour de la règlementation européenne relative au permis de conduire.
Quid de la conduite supervisée à partir de 17 ans ?
Deux ans après l’entrée en vigueur du permis à 17 ans, l’article du Code de la route portant sur la conduite supervisée n’a pas été mis à jour. Pourquoi ?
CACES® : Nouvelle donne pour les épreuves théoriques
Depuis 2020, les CACES® n’ont cessé de se réformer. Si au 1er janvier 2025 un changement majeur a été mis en place, une nouvelle évolution du système d’évaluation théorique entre en vigueur et devra être appliquée au plus tard au 1er janvier 2026.