À l’heure où nous bouclons, le rapport de la mission parlementaire sur l’éducation routière n’était pas encore disponible. Si nul ne connaît les orientations prises par les deux députés, une chose est sûre, 2019 sera une année décisive pour la profession.
On l’attendait comme le Messie ! Mais au 15 décembre 2018, date limite de remise du rapport de Françoise Dumas et Stanislas Guérini, les deux députés chargés de mener la mission parlementaire sur l’éducation routière n’avaient pas rendu publiques leurs conclusions. Un retard qui peut s’expliquer par une actualité sociale difficile à gérer avec les actions menées par les gilets jaunes –Stanislas Guérini étant notamment devenu délégué général de La République en Marche en octobre 2018, en remplacement de Christophe Castaner, alors nommé ministre de l’Intérieur à la place de Gérard Collomb.
Une base de propositions pour la LOM
Un rapport pourtant très attendu puisque le projet de loi d’orientation des mobilités (loi LOM) présenté en Conseil des ministres le 26 novembre dernier et qui vise à désenclaver les territoires en améliorant la mobilité au quotidien, devrait être inscrit à l’agenda des discussions au parlement vers le mois de mars 2019. Or le rapport Dumas/Guérini est censé servir de base de propositions afin de définir des mesures concrètes pour la LOM qui prévoit de rendre « le permis de conduire moins cher et plus rapide ». Si l’on tient compte du temps politique, on peut estimer que la réforme du permis ne devrait aboutir que fin 2019, voire début 2020.
Discussions et négociations
Un temps politique que les représentants des auto-écoles entendent utiliser pour faire entendre leurs revendications. D’autant que les déclarations du président de la République, Emmanuel Macron, le 9 novembre dernier, lors de sa tournée mémorielle de la Grande Guerre, sur une baisse drastique du coût du permis et le Code « intégré à la partie scolaire » a rallumé les inquiétudes au sein de la profession. Ainsi, le 3 décembre dernier, l’intersyndicale composée du CNPA-ER et de l’UNIDEC rejoints par le SNICA-FO des inspecteurs, était reçue à l’Élysée par Antoine Pellion, conseiller chargé de l’Énergie, de l’Environnement et des Transports. À la sortie de cette réunion, Patrick Mirouse, président de l’UNIDEC affirmait que le conseiller les avait assurés « qu’aucune décision ne serait prise sans concertation de la profession » et que « l’on allait rentrer dans un calendrier de réunions de négociation ». De son côté, Patrice Bessone, président du CNPA-ER déclarait que compte tenu de la situation financière très tendue des écoles de conduite, amplifiée ces derniers temps par « une baisse drastique des inscriptions » suite notamment aux déclarations d’Emmanuel Macron, une requête allait être adressée à Bercy afin que les auto-écoles puissent bénéficier de facilités de trésorerie.
Trois jours plus tard, le 6 décembre, le CNPA-ER et l’UNIDEC étaient reçus à Bercy par un membre du cabinet de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances. Rassurés par un dialogue qu’ils qualifiaient de « franc » et « fructueux », Patrice Bessone et Patrick Mirouse, indiquaient « qu’un courrier serait adressé à la Fédération bancaire française pour que des accords, sur des demandes de crédits à taux réduits et de restructuration de nos trésoreries soient données compte-tenu de la situation ». De plus, qu’il avait « été acté qu’avec le concours du cabinet de Gérard Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, instructions soient données aux centres départementaux des impôts et que des échéanciers, sans pénalité de retard soient octroyés à toutes les écoles de conduite en faisant la demande du fait des difficultés financières qui ont pour fait générateur les annonces du président de la République ». Enfin, si les présidents du CNPA-ER et de l’UNIDEC se disent ouverts à une certaine évolution des auto-écoles, ils s’avouaient rassurés par l’exécutif qui leur a certifié travailler et veiller « à ce que la réforme à venir du permis de conduire ne se traduise pas, de façon volontaire ou en ricochet, par la disparition de nos entreprises ».
Revendications pour maintenir la pression
De son côté, l’UNIC, qui ne fait pas partie de l’intersyndicale, soutenait le mouvement « Debout les auto-écoles » qui a manifesté le 17 décembre dernier, à Paris devant le ministère de l’Économie et en province à Alès, Bordeaux, Montpellier, Marseille, Saint-Brieuc… pendant que Philippe Colombani, était à son tour, reçu à l’Élysée par Antoine Pellion. Une réunion durant laquelle le président de l’UNIC a présenté les revendications du syndicat, à savoir « l’application d’une TVA à 5,5 % au lieu de 20 % pour les auto-écoles, ainsi qu’une franchise de six mois et une défiscalisation des 20 premières heures pour les financeurs (parents ou autres) associée à une aide financière pour les contribuables non imposables », afin de faire baisser le coût du permis. L’UNIC demande également la récupération totale de la TVA sur l’essence à partir du 1er janvier 2019, « le retrait du prétendu code déontologique spécifique pour les plateformes de mise en relation par voie électronique du projet de la Loi LOM », l’application « des règles de manière équitable, notamment l’obligation de mise à disposition d’un local d’enseignement » et « la relance immédiate du label de qualité issu de la loi Macron ». Des réunions entre le gouvernement et les syndicats devraient être programmées dès janvier 2019.
S. A.
