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public Étranger — Septembre 2018

Maroc : signature obligatoire d’un contrat élève

Le gouvernement marocain a décidé de rendre obligatoire la signature d’un contrat entre l’élève et son auto-école. Un modèle de ce contrat a été publié au bulletin officiel du 7 juin dernier. Selon l’article 1er, ce contrat a pour objectif de former le candidat et de lui permettre d’acquérir les connaissances et les techniques nécessaires pour la conduite d’un véhicule donné, selon le programme établi par l’administration marocaine. Ainsi, il fixe les droits et les devoirs de chacun des signataires. L’école de conduite s’engage notamment à dispenser une formation théorique et pratique, mais aussi à fournir un véhicule d’apprentissage qui servira également à l’élève lors du passage de l’épreuve pratique. Le contrat stipule que la formation théorique ne peut débuter qu’à partir de l’obtention par le candidat du numéro d’inscription délivré par l’administration. Et l’auto-école doit présenter l’élève à l’examen quand la formation est terminée, dans la limite des places accordées par l’administration. Le contrat est valable pour une durée de six mois à compter de la date de sa signature, mais il peut être prolongé si les deux parties sont d’accord, pour une durée n’excédant pas trois mois.


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