La collision survenue aux États-Unis entre un véhicule en conduite autonome et une cycliste relance le débat sur la responsabilité de ce type de véhicule en cas de sinistre.
Le 19 mars dernier, une femme qui poussait son vélo sur la chaussée, dans la ville de Temple dans l’Arizona, a été percutée par un véhicule autonome expérimental de la société Uber. Le véhicule, un Volvo XC90 adapté par Uber pour ce type de conduite n’a pas détecté la présence de cette femme sur la voie publique, en pleine nuit. La victime n’a malheureusement pas survécu à ses blessures. La société Uber a aussitôt déclaré qu’elle suspendait son programme de recherche en Amérique du Nord et publié un message : « Nos cœurs sont avec la famille de la victime. Nous coopérons avec la police de Tempe et les autorités locales sur cet incident ».
Une traversée hors des passages protégés
Selon les premiers éléments de l’enquête, la cycliste a surgi de l’obscurité depuis la voie de gauche pour traverser la chaussée hors des passages protégés en poussant son vélo. Une action tellement rapide que, d‘après la responsable de la police de Tempe, Sylvia Moir : « il est clair qu’il aurait été difficile d’éviter cette collision quel que soit le mode de conduite (autonome ou humaine) étant donné la façon dont la victime a surgi sur la route ».
Au-delà du décès tragique de la victime, cet accident pose la question de la responsabilité. Si l’on se place purement d’un point de vue de l’assurance, qui est responsable ? Uber qui mène l’expérience de conduite autonome, le constructeur qui fabrique le véhicule, l’équipementier qui a fourni le système de conduite autonome ou encore la personne qui se tenait à la place du conducteur et qui n’a pas repris le contrôle de la voiture, même si dans ce contexte de test, elle n’était pas censée conduire ?
Rester maître de son véhicule à tout instant
En France, selon l’avocat spécialisé dans le droit routier, Maître Éric de Caumont, la réponse est claire : il y a une personne responsable, à savoir celle qui se trouvait à la place du conducteur. En effet, en matière de responsabilité dans un accident de la route, les assureurs se réfèrent toujours à la Convention sur la circulation routière conclue à Vienne le 8 novembre 1968. Jusqu’en 2016, cette dernière exigeait que le conducteur soit à tout instant maître de son véhicule motorisé. Ce qui excluait toute évolution possible des véhicules en matière de conduite semi-autonome ou autonome. Afin de permettre de mener des expériences sur routes ouvertes de véhicules autonomes mais aussi de commercialiser des véhicules équipés de systèmes d’aides à la conduite permettant de prendre automatiquement la main dans certaines situations comme un embouteillage, la Convention de Vienne a finalement évolué, il y a tout juste deux ans.
Une évolution floue de la Convention de Vienne
Ainsi, le 23 mars 2016, la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU), qui se compose de 56 États membres, à savoir les pays européens mais aussi les États-Unis, le Canada, Israël et les républiques d’Asie centrale, a voté la modification de ce texte. Désormais, les véhicules autonomes ont le droit de rouler sur le réseau routier à condition d’être conformes « aux règlements des Nations unies sur les véhicules » et que les technlogies de conduites automatisées puissent « être [contrôlées], voire [désactivées] par le conducteur ». Mais si cette évolution réglementaire constitue, selon l’ONU, une « étape réglementaire importante vers le déploiement des technologies de conduite automatisée », elle n’a aucunement tranché sur la question de la responsabilité en cas d’accident entre les différents acteurs.
