Suite à l’audience accordée le 16 janvier par le cabinet du ministre, Laurent Deville, secrétaire général adjoint du Snica-Fo, fait le point sur les sujets qui préoccupent les inspecteurs du permis de conduire.
La Tribune des Auto-Écoles : L’un des principaux sujets portait sur le problème des agressions d’inspecteurs. Avez-vous l’impression que les agressions sont en augmentation ?
Laurent Deville : En effet, ce sujet est une véritable préoccupation pour les inspecteurs du permis de conduire. Nous constatons une réelle augmentation des agressions. Pour donner un ordre d’idée, environ 10 à 15 actes de ce type étaient enregistrés tous les ans. Mais en 2017, nous en avons comptabilisé plus de 35. Le cas qui remonte au 5 décembre 2017, est particulièrement grave et choquant puisqu’un candidat a menacé de décapiter une inspectrice du permis de conduire, dans le Var. Heureusement, il a été rapidement jugé. Et il a été condamné par la justice le 22 décembre dernier, à 8 mois de prison ferme avec mandat de dépôt, dont deux avec sursis et une mise à l’épreuve de deux ans, l’interdiction d’entrer en contact avec la victime, 500 euros de dommages et intérêts à payer à la victime et la prise en charge de tous les frais de procédure. Je rappelle qu’une circulaire datant de juillet 2017 précise que peut être qualifiée d’agression physique, outre les coups et blessures, tout geste ou agissement d’intimidation visant à créer un choc émotionnel.
La Tribune : Avez-vous une explication sur l’augmentation du nombre de ce type de menaces ?
L. D. : Je ne suis pas en capacité de faire une analyse sociologique, mais c’est justement une question que nous avons posée à la DSR. Nous aimerions qu’une étude soit menée pour tenter de comprendre cette augmentation de la violence. Je constate cependant que le niveau général des candidats baisse, ce qui entraîne une hausse du taux d’échec et génère de l’agressivité chez certains qui sentent qu’ils vont être recalés.
La Tribune : Quelles sont les requêtes et/ou les propositions du Snica-Fo pour endiguer ce problème ?
L. D. : Nous demandons que des audits de sûreté soient diligentés par les DDT pour établir un diagnostic des problèmes sur l’ensemble du territoire français. Nous réclamons également depuis des années d’avoir de vrais centres d’examen. Sur les 700 centres que compte notre territoire national, 500 sont dépourvus de tout aménagement. Il n’y a même pas de toilettes pour les élèves comme pour les inspecteurs. Certes, de nouveaux centres équipés devraient voir le jour en 2018, à Bourg-en-Bresse, Cergy-Pontoise ou encore Reims, mais c’est beaucoup trop lent. Lorsque l’on a un centre d’examen digne de ce nom, l’inspecteur peut avoir la possibilité de fuir et de s’enfermer dans une pièce, en attendant l’intervention des forces de l’ordre. Nous demandons également que ces centres soient dotés de systèmes de vidéo surveillance et d’un agent de sécurité pour contrôler l’identité des personnes entrant dans le centre. Aujourd’hui, n’importe qui peut circuler dans les centres, quand ils existent. Au mois de janvier, on a même vu un parent de candidat tenter d’agresser physiquement un inspecteur ! Par ailleurs, nous nous demandons s’il est vraiment pertinent de formuler toutes les erreurs pendant la conduite, voire de poursuivre l’examen si le candidat fait une faute éliminatoire. Car dans ce dernier cas, nous sommes face à deux types de candidats : ceux qui perdent tous leurs moyens, mais restent passifs et ceux qui rongent leur frein avant d’exploser et de retourner leur colère contre l’inspecteur. Je crois qu’il faut réfléchir à la façon de mener l’examen pratique. Je rajouterais tout de même que nous avons obtenu que le nom de l’inspecteur n’apparaisse plus sur les documents d’examen et qu’il soit remplacé par le numéro de matricule. Cette mesure devrait entrer en vigueur très prochainement. De même qu’il est prévu d’utiliser la première image de chaque série ETG pour rappeler au candidat les sanctions qu’il encourt en cas d’agression d’un inspecteur. Il faut faire passer le message en amont pour que les candidats prennent conscience de l’importance de leurs actes.
La Tribune : Et demandez-vous des peines particulières pour les candidats responsables d’agressions ?
L. D. : Oui, outre les peines que la justice peut infliger comme dans le cas que j’ai cité précédemment, le Snica-Fo demande que des sanctions administratives soient prises envers un candidat agresseur, par exemple, une interdiction de repasser son examen pendant plusieurs mois. Sur ce point nous avons été entendus, mais cette disposition nécessite d’être insérée dans un texte de loi, à savoir la loi d’Orientation sur les mobilités qui devrait faire l’objet de discussions au parlement avant l’été.
La Tribune : L’analyse des chiffres du permis de conduire en 2016 montre que les candidats libres sont de plus en plus nombreux à se présenter à l’examen, mais le taux de réussite est nettement plus faible que pour les candidats issus de la filière classique. Quel est votre retour du terrain ?
L. D. : Effectivement, nous constatons une augmentation des présentations en candidat libre et je confirme que le taux de réussite est assez faible. Mais il y a candidat libre et candidat libre. Je veux dire par là que nous avons des candidats qui ont appris hors de la filière d’apprentissage au permis de conduire et viennent avec une voiture de location équipée de doubles commandes, mais nous avons aussi des candidats qui se présentent en candidat libre avec un véhicule siglé auto-école. On peut donc penser qu’ils ont pris des cours dans une école de conduite et se demander si c’est l’auto-école qui leur a demandé ou conseillé de se présenter en candidat libre… Il est difficile d’avancer une analyse précise. Mais encore une fois, on assiste à une baisse globale du niveau, avec parfois des candidats qui se présentent à l’examen alors qu’ils n’ont aucune chance de réussir.
La Tribune : Comment expliquez-vous cela ?
L. D. : La profusion de places d’examen incite à se présenter à l’épreuve pratique sans forcément avoir le niveau requis. Par ailleurs, la privatisation de l’ETG tend à assimiler l’examen du permis de conduire à un objet de consommation. On est dans une logique de : « je paie, donc je dois avoir mon permis ». Et l’on en revient à la problématique des agressions. C’est d’autant plus délicat avec les candidats libres que l’on se retrouve à l’examen avec des accompagnateurs qui ne connaissent pas la procédure de l’examen. Pour tenter d’éviter des éventuelles tensions, le Snica-Fo avait demandé la mise en place d’une charte de l’accompagnateur du candidat libre qui doit être lue et approuvée par l’accompagnateur avant le début de l’examen. Cette revendication a abouti et est désormais obligatoire depuis le mois de janvier 2018. Nous souhaitons maintenant que cette charte soit déclinée auprès de l’ensemble des candidats au permis de conduire, qu’ils soient libres ou pas.
La Tribune : Que pensez-vous de la privatisation de l’ETG ? Est-ce que le fait d’avoir déchargé les inspecteurs de l’ETG a permis de mieux se recentrer sur les autres tâches ?
L. D. : C’est un sujet complexe. Le ministère de l’Intérieur a affirmé dès 2014 que la privatisation de l’ETG permettait de redéployer 65 inspecteurs sur le passage de l’examen pratique et les missions de contrôles. Mais en réalité, l’administration ne nous confie pas assez de missions de contrôles. Résultat, il faut bien avouer que les plannings des inspecteurs ne sont pas totalement pleins, excepté peut-être en région parisienne. Sinon, on est souvent plus à 10 ou 11 examens par jour au lieu des 13 prévus dans les textes. Et c’est ce qui permet désormais à l’État de justifier la suppression de postes d’inspecteurs du permis de conduire. Pour 2018, nous déplorons la suppression de 30 postes. On voit bien que la privatisation de l’ETG sert avant tout à supprimer des postes d’inspecteur, contrairement aux engagements pris par le ministère de l’Intérieur en 2014. Je pense qu’il faut faire attention avec la libéralisation car cela commence par la privatisation de l’ETG et cela pourrait bien continuer par la privatisation de l’examen pratique, ce que nous ne souhaitons pas évidemment. Mais les auto-écoles sont également touchées par la libéralisation. On le voit bien avec l’émergence des auto-écoles en ligne. La libéralisation, on sait où cela commence, mais pas quand cela finit. Certaines organisations professionnelles qui ont demandé la privatisation de l’ETG auraient dû comprendre qu’elles prenaient un risque pour leur secteur également.
La Tribune : Est-ce à dire que vous estimez que les inspecteurs du permis et les écoles de conduite doivent se serrer les coudes s’ils ne veulent pas que l’ensemble du système éclate ?
L. D. : En tous cas, au-delà de certaines divergences ou problèmes entre quelques personnes sur le terrain, nous sommes complémentaires. Les écoles de conduite dispensent la formation et les inspecteurs font passer l’examen. Que faire dans le cas des formations de 7 heures lorsque l’enseignant estime que le stagiaire n’a pas le niveau ? Ce n’est pas évident de dire à quelqu’un qui a payé une formation chez vous, « tu n’as pas le niveau, je ne te délivre pas ton attestation ». C’est plus facile pour un tiers, en l’occurrence un inspecteur, de refuser de donner le permis ou l’attestation. Je pense sincèrement que ce système qui sépare enseignement et examen a un réel intérêt.
La Tribune : Que pensez-vous de la labellisation des auto-écoles ?c
L. D. : C’est très bien de mettre l’accent sur la qualité et cela permettra peut-être à des petites structures de survivre face aux grands groupes qui se paieront une certification très chère. Par contre, la labellisation, gratuite et assurée par des inspecteurs, est toutefois basée sur le volontariat. Elle ne doit donc pas se substituer aux suivis d’enseignement prévus par le Code de la route pour l’ensemble des enseignants.
La Tribune : Puisque nous parlons de contrôles, qu’en est-il du contrôle quinquennal des inspecteurs ?
L. D. : En effet, il est prévu deux types de contrôles pour les inspecteurs du permis de conduire. Le premier est annuel et est fait par le supérieur hiérarchique. Le second est quinquennal. Les deux découlent d’une directive européenne qui prévoit la formation continue et le contrôle de l’activité des agents. Depuis mars 2017, deux délégués font donc le tour de la France pour contrôler les inspecteurs. S’ils estiment qu’un agent connaît quelques difficultés, ils peuvent lui demander de suivre une formation pour se remettre à niveau. Et si vraiment l’agent ne convient pas du tout à son poste, comme tout fonctionnaire, il peut être démis de sa fonction. Le Snica-Fo n’est pas opposé aux contrôles des inspecteurs du permis de conduire. Par contre, nous constatons que rien n’a été mis en place pour assurer une formation continue de tous les inspecteurs. Faute de moyens certainement. Toujours est-il que c’est fortement regrettable.
Propos recueillis par Sandrine Ancel
