Si l’on pense généralement à assurer les véhicules et les locaux, la notion de responsabilité civile est beaucoup plus floue pour le commun des mortels. Pourtant, cette assurance est indispensable pour tout exploitant d’auto-école qui souhaite exercer sa profession en toute sérénité.
Toute personne peut involontairement causer un dommage à un tiers et la loi crée l’obligation de réparer intégralement le dommage causé », rappelle Gilles Craignou, en charge du développement du secteur auto-école chez Ofracar. D’où l’importance d’être couvert, car en cas de sinistre tel qu’il soit, si vous n’êtes pas assuré (seule la Responsabilité Civile auto est obligatoire depuis 1958), vous devrez payer de votre poche. C’est d’autant plus dommage que « le coût de la prime pour une auto-école s’avère modique par rapport à l’enjeu », souligne Chrystel Jutard, responsable du service de gestion flotte automobile chez Coates assurances. « La responsabilité civile des auto-écoles peut être engagée pour des raisons très variées, avec ou sans faute, et les coûts peuvent s’avérer très élevés, à tel point qu’ils sont susceptibles d’affecter la pérennité de l’activité », renchérit Dominique Vigneron, D-g de Master assurance.
Encore faut-il souscrire les bonnes garanties. C’est pourquoi, il est plus que recommandé de choisir un assureur spécialisé dans la profession auto-école plutôt que de passer par un généraliste. « Nous sommes dans une société de plus en plus procédurière, remarque Laurent Catanzano, gérant de Catanzano assurances. Il faut donc éviter d’avoir des trous de garanties en s’adressant à des professionnels de l’assurance qui connaissent bien l’activité auto-école et les risques encourus par la profession. »
Dans le cas d’un établissement de formation à la conduite, on peut découper la responsabilité civile ou RC en quatre grands thèmes de couverture qu’il faut veiller à ne pas omettre : la RC exploitation, la RC professionnelle, la RC dirigeant et éventuellement la RC outils pour les centres de formation spécialisés dans le groupe lourd (groupe lourd, engins, etc.).
La RC exploitation
La responsabilité exploitation « garantit tout entrepreneur pour les dommages causés aux tiers dans ses locaux », explique Jean-François Gerard, directeur de Filhet-Allard, que ce soient « des dommages corporels, matériels ou immatériels », précise Gilles Craignou. Elle fonctionnera donc si « un élève fait une chute et se blesse en s’étant assis sur une chaise défectueuse dans les locaux de l’auto-école ou si un moniteur fait tomber et endommage un objet appartenant à un élève comme un téléphone portable », donne pour exemple Dominique Vigneron. Elle couvrira également « la faute inexcusable de l’employeur dans le cas d’une maladie professionnelle développée par un salarié ou un accident du travail, précise Jean-François Gerard. Dans ce cas, l’employé pourra se retourner contre son employeur car ce dernier a une obligation de résultat de sécurité ».
Carmen Bérard, gestionnaire de production chez Coates assurances donne comme exemple un « véhicule dangereux qui n’aurait pas été réparé alors que l’exploitant était parfaitement au courant du problème et aurait causé un accident dans lequel l’enseignant de la conduite est blessé ». La RC exploitation couvrira aussi « les conséquences pécuniaires d'un accident de travail causé à l'un des salariés et ayant pour origine la faute intentionnelle d'un autre salarié », ajoute Dominique Vigneron.
La RC professionnelle
La responsabilité civile professionnelle s’applique « exclusivement aux sinistres survenus au cours ou du fait de prestations réalisées par l’assuré, indique Dominique Vigneron. Les dommages peuvent être causés par l'exploitant lui-même ou par les personnes dont il répond. Ce sera notamment le cas, pour ne citer que quelques exemples : en cas d’erreurs de fait, de droit, omissions et négligences commises par l’assuré, de fausse interprétation des textes législatifs ou réglementaires, d’inobservations de formalités ou de délais imposés par les lois et règlements, de défaut de conseil ou de renseignement ou d’omission lorsqu’il existe une obligation légale en la matière ». Concrètement, « la RC professionnelle pourra intervenir dans le cas d’une formation réalisée de façon non conforme à la réglementation, entraînant la non validation du diplôme ou l’échec à l’examen, explique Gilles Craignou. Dans ce cas, l’élève peut se retourner contre l’auto-école pour demander des dommages et intérêts ».
La responsabilité des dirigeants
La Responsabilité des dirigeants ou RCMS pour responsabilité civile des mandataires sociaux vise à assurer le dirigeant, ou un associé, pour une faute causant un préjudice à un tiers. Ainsi, explique Jean-François Gerard, « si le gérant commet une erreur de gestion qui entraîne le dépôt de bilan de sa société, les créanciers vont demander à être payé. Si les actifs ne suffisent pas pour combler le passif et que le gérant n’a pas souscrit cette garantie, il pourra être obligé de rembourser sur ses biens propres, quitte à devoir vendre sa voiture, sa maison, etc. »
La RC outils
La RC outils peut être utile pour un centre qui propose de la formation de type CACES, grue auxiliaire, etc. En effet, si un sinistre est provoqué lorsque le véhicule est en circulation, cela rentre dans la garantie auto comme pour tout accident de voiture. Mais « si l’engin est à l’arrêt et est utilisé en tant qu’outil, par exemple une pelleteuse qui coupe une canalisation ou une nacelle qui se prendrait dans des fils électriques, seule une garantie « RC outil » peut intervenir afin de couvrir les conséquences, explique Gilles Craignou, qui précise par ailleurs que ce type de matériel est souvent loué de façon ponctuelle pour une formation spécifique sans connaître précisément le niveau de garantie souscrit par l’entreprise de location. Mieux vaut souscrire une RC outil en complément.
À noter cependant que certains assureurs auto-écoles inclus cette garantie dans l’assurance auto. C’est pourquoi, il faut toujours bien décrire votre activité afin que votre assureur vous propose un contrat sur mesure. Ne vous arrêtez pas juste sur le coût en comparant le montant avec ce que paie un autre collègue de la profession qui n’a peut-être pas tout à fait le même type d’activité que vous, mais passez au crible toutes les garanties proposées. C’est certes fastidieux, mais indispensable pour éviter d’avoir de mauvaises surprises lorsque survient un sinistre qui n’est pas prévu dans votre contrat.
Enfin pour être totalement serein, Laurent Catanzano conseille de souscrire une protection juridique. « Toutes ces garanties doivent être liées à une bonne protection juridique qui vous assurera l’assistance et couvrira tout ou une partie des frais d’avocat ». Un assuré averti en vaut deux !
S. A.
Les limites de la RC auto
Comme le rappelle Dominique Vigneron, D-g de Master assurance, « la loi du 27 février 1958 a rendu l’assurance responsabilité civile automobile obligatoire. Les exploitants d’établissements de conduite sont expressément soumis à l'obligation d'assurance pour pouvoir exercer leur profession. Ils doivent donc souscrire un contrat couvrant les dommages causés aux tiers en matière d’accident de la circulation automobile. Selon la loi Gayssot du 18 juin 1999, les élèves en cours de formation ou d’examen sont considérés comme des tiers. C’est une des particularités de l’assurance auto-école, à savoir que le volet responsabilité civile automobile s’appliquera en cas de sinistre. Le sujet est plus délicat en ce qui concerne l’activité moto-école, puisque la loi Badinter du 5 juillet 1985 ne s’applique pas, l’exploitant n’étant tenu qu’à une obligation de moyens d’où la nécessité de prouver sa faute. La responsabilité civile de la moto-école peut donc être engagée durant la leçon de conduite. »
Ce sera le cas si un accident survient alors que le moniteur donne des leçons de conduite dans des conditions météorologiques particulièrement difficiles ou si un élève chute sur un plateau hors de la vue de l’enseignant et que l’on pourra invoquer l’absence de surveillance. Pour ce type d’activité, il est donc fortement recommandé de prévoir une couverture complémentaire, qui en fonction des contrats est incluse ou non dans le package auto-école.
