Courant juillet, alors que la concertation entre gouvernement et acteurs du permis s'engageait, La Tribune des Auto-Écoles a interrogé les représentants d'exploitants, de moniteurs et d'inspecteurs, sur les idées de changement qui leur tiennent à cœur et celles qu'ils ne veulent pas voir aboutir.D'abord annoncée pour l'été, la réforme du permis a finalement été repoussée à l'automne. Le 7 juillet et pendant deux semaines, des groupes de travail composés de représentants de la profession (exploitants et enseignants) et d'inspecteurs, ont commencé à plancher sur cette réforme, avec pour base de travail le rapport Lebrun/Mathieu, qui avait été rendu le 19 mai (voir La Tribune des Auto-Écoles n° 137). Ils devaient reprendre les travaux lors de la dernière semaine d'août, pour les continuer jusqu'à octobre. La concertation doit être suivie d'un Comité interministériel de sécurité routière lors duquel le gouvernement prévoit de proposer « une réforme complète du permis de conduire ».
B. H.
GÉRARD ACOURT, PRÉSIDENT D’ECF« La « concertation » en cours représente à mes yeux, pour la première fois, une réelle opportunité de par ses caractéristiques nouvelles et inhabituelles. Je suis convaincu que les travaux en cours se traduiront par des propositions pertinentes, efficaces et réalistes, avec des applications à court terme, notamment pour la suppression des intolérables délais d’attente, et la planification de la mise en œuvre progressive, en 2 ou 3 ans, d’un nouveau dispositif éducation/évaluation qui répondra à la fois aux attentes et aux besoins des jeunes futurs conducteurs et aux préoccupations de tous les participants à la concertation ou, plus exactement, à la « construction » actuelle. Nous sommes, pour ce qui concerne ECF, ouverts à toutes réflexions et n’avons aucun a priori négatif sur les intentions de chacun. »
DANIEL BLOT, PRÉSIDENT DU CNPA BRANCHE AUTO-ÉCOLE« Faut-il tout changer ? Heureusement pas… La réforme du permis de conduire est en cours, certes, mais personne n’est capable de dire ce qu’il faut changer, ni comment, et les discussions autour du rapport Lebrun piétinent. Personne ne remet en cause le continuum éducatif, la nécessité d’une bonne formation tout au long de la vie et la complémentarité de tous les acteurs de la formation.
On s’accorde à dire qu’il faut compléter le système (avec le post-permis), l’améliorer (en dynamisant l’AAC), se mettre au goût du jour (en dématérialisant les inscriptions), créer une véritable filière de formation pour les enseignants, mettre en place une meilleure politique de qualité, mais globalement le système français n’est pas mauvais et nous avons un bon permis de conduire. Qu’on nous donne des inspecteurs en nombre suffisant, et tout ira bien.
Le transfert de la formation théorique à l’Éducation nationale est la pire des idées, selon… l’Éducation nationale elle-même. Vouloir une meilleure formation, moins chère en améliorant la sécurité routière : une utopie de l’avis de tous, y compris du ministère. On nous a promis une réforme de taille à l’automne. Pouvoir passer sans délai son permis sans délai et dans de bonnes conditions administratives, car le gouvernement aura décidé d’y affecter suffisamment d’inspecteurs : c’est cela qui « décoifferait ». Tout le reste n’est que bla bla… »
Bruno Ignace Barbé, porte-parole du Collectif IPCSR et DPCSR à la CGT« Nos revendications sont d’abord et surtout le maintien du service public de proximité et le renforcement des effectifs. Avec la CFDT et FO, nous avons adopté une position intersyndicale : nous refusons de siéger dans le sous-groupe de travail sur la privatisation de l’examen du groupe lourd. Lors de l’ETG, on a de plus en plus de candidats en annulation et en invalidation de permis. Pour les invalidations, plutôt que de faire repasser le Code, on pourrait instaurer une demi-journée sur les enjeux de la sécurité routière. Les suivis d'enseignements seraient à remettre en place, mais de manière différente. Pour les IPCSR et DPCSR, il faudrait un parcours jalonné qui rende la carrière attractive. En outre, il faudrait que les délégués aient un secrétariat, car ils sont noyés sous les lourdeurs administratives.
De manière générale, nous sommes opposés au saucissonnage des examens, que ce soit le transfert du Code à l’Éducation nationale, ou l’examen poids lourd au privé. L’examen poids lourd est un permis très complet et intéressant que les inspecteurs apprécient beaucoup. »
JEAN-LOUIS BOUSCAREN, PRÉSIDENT DE L’UNIDEC« Nous nous inscrivons complètement dans l'objectif du rapport Lebrun/Mathieu qui consiste à améliorer le système formation/examens, le taux de réussite et la sécurité routière des jeunes. Mais, est-ce qu'il n'existe pas déjà aujourd'hui un dispositif qui répond à ces ambitions ? Si ! C'est la conduite accompagnée et il faudrait la généraliser. Il faut par ailleurs résoudre les problèmes de délais. Je suis inquiet, car je ne vois pas dans le rapport de propositions claires pour les réduire. Concernant le prix du permis, les auto-écoles ne peuvent rien faire, car elles ne dégagent pas assez de marges. L'État a les moyens de faire baisser les coûts, notamment par un taux réduit de TVA. En prenant la présidence de l'Union européenne, le président de la République n'a jamais été aussi bien placé pour faire cette proposition et je suis persuadé qu'aucun État membre ne s'y opposera.
Nous n'écartons aucune piste soulevée par le rapport Lebrun/Mathieu. Tout est à étudier. Mais nous ne souhaitons pas qu'il devienne un rapport de plus. Ce serait un constat d'échec. »
ÉTIENNE CHARROING, VICE-PRÉSIDENT DE L'UNISDECA« Nous voulons voir aboutir le post-permis. Ce serait bien qu'il ait lieu dans l’année qui suit l’obtention du permis. Il faut favoriser la conduite accompagnée. Ne pourrait-on pas faire une campagne de publicité sur l'AAC ? Il faudrait embaucher des inspecteurs. Cela permettrait de réduire les délais, le nombre de leçons de conduite prises en attendant de passer l'examen, et donc le coût du permis. On pourrait mettre en place un timbre fiscal qui permettrait d'embaucher des inspecteurs et d'améliorer les centres d'examen.
Nous ne sommes pas contre grand-chose, sauf la suppression des centres d'examen secondaires, car cela aurait des conséquences économiques pour les auto-écoles limitrophes. »
PHILIPPE COLOMBANI, PRÉSIDENT DE L’UNIC« Nous attendons une rupture complète avec le passé, que ce soit au niveau de la formation, de l'évaluation comme de la répartition. Il faut responsabiliser tous les acteurs. L'auto-école, en instaurant un conseil de l'ordre, pour organiser un contrôle de la profession par la profession. L'élève, en mettant en place un droit de passage pour lui montrer que l'examen n'est pas un dû. De plus, il faudrait que l'évaluation de départ ne soit pas faite par l'auto-école, ou pas exclusivement. On pourrait imaginer un binôme, avec un expert, qui expliquerait à l'élève les enjeux du permis. Pour le passage d'examen, il faut un délai zéro. Il faudrait également mieux contrôler le travail des inspecteurs, qu'ils soient privés ou non, et mettre en place une nouvelle grille d'évaluation. Il faut donner une chance à l'élève de s'exprimer après un échec à l'examen, par exemple, avec la mise en place d'une commission d'appel. Par ailleurs, nous attendons de nouveaux centres d'examen modernes avec de bonnes conditions d'accueil et qui reflètent bien les conditions de conduite sur la route. Enfin, il faudrait une refonte des diplômes avec évolution de carrière pour les moniteurs.
Nous sommes complètement opposés au contrôle des auto-écoles par les inspecteurs, sauf s'ils ne font plus passer d'examen du permis. C'est notre seule opposition. »
OLIVIER DEBLIQUIS, RESPONSABLE NATIONAL DE LA CFDT INSPECTEURS« Ce qui est souhaitable, c'est une réforme en profondeur du système. Pour le moment, les pistes de propositions évoquées ne nous conviennent pas, car il n'y a aucune contrepartie. Nous militons depuis plusieurs années pour la diversité des tâches et l'on veut nous cantonner au permis B et supprimer notre bouffée d'oxygène, l'examen poids lourd. Par ailleurs, nous proposons de rendre les places d'examen aux candidats – pour les responsabiliser et qu'ils s'impliquent dans leur formation – et qu'ils disposent dès leur inscription d'une date fixe d'examen avec une date de rattrapage. S'ils ne sont pas prêts, leur passage serait repoussé à la date de rattrapage. Nous demandons aussi que l'enseignant s'engage par écrit pour les candidats qu'il présente. Actuellement, 20 % à 25 % des candidats présentés ne sont pas prêts.
Nous sommes opposés à la privatisation, car nous avons des propositions qui permettent de l'éviter. Mais nous sentons que l'État est tenté de s'orienter vers un système semblable au permis bateau. Si c'est le cas, il faut que l'État offre un panel de solutions aux agents, pour qu'ils puissent avoir le choix de rester ou d'aller vers d'autres missions ou ministères. »
JEAN-YVES FERRON, PRÉSIDENT DU GECEI-MER« La solution, c'est la privatisation. C'est la priorité pour régler la plupart des problèmes, notamment les délais de passage d'examen. Mais je crains que ce que l'État va faire, c'est d'abord protéger les fonctionnaires. Et comme le nombre d'inspecteurs ne va pas augmenter, voire va baisser, il y aura de moins en moins de places d'examen, dans le système actuel. Il faudrait donc privatiser avec un contrôle même plus strict de la qualité des examens et des auto-écoles. Je serais même pour un examen de qualité supérieure. Pour le Code à l'école, personnellement, je n'ai rien contre, à condition que ce soit un vrai examen et non une épreuve bidon comme l'ASSR. Je ne suis pas non plus opposé à la publication du taux de réussite.
Cependant, je suis contre toutes les méthodes de répartition des places d'examen qui ont existé depuis plus de 20 ans. La seule valable est celle à titre nominatif, qui amènerait un peu d'honnêteté dans l'attribution des places et mettrait l'administration face à ses responsabilités vis-à-vis du public. »
CHRISTIAN GROLIER, SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU SNICA-FO INSPECTEURS« La conduite accompagnée, qui est la formule la plus adaptée à la sécurité routière, devrait être la méthode d'apprentissage la plus répandue. Nous souhaitons que les jeunes puissent faire l'AAC pendant 3 mois, avant de venir passer leur permis. Nous voulons par ailleurs voir aboutir la mise en place d'un continuum éducatif et notamment le post-permis. La dématérialisation de l'inscription des candidats nous paraît une piste très intéressante. Nous avons proposé que soient réformées les modalités de passage du Code, pour permettre, comme cela se fait dans certains pays, un examen en libre service, où les candidats viennent quand ils veulent pendant les heures d'ouverture. Enfin, nous voulons une réduction des tâches administratives des inspecteurs. Ce qui va de pair avec notre souhait que les DDE récupèrent l'ensemble des modalités en rapport avec le permis.
Il y a en revanche deux points que nous ne voulons pas voir mis en place. Nous n'avons pas à discuter, même si le rapport Lebrun en fait état, de la mise en place d'un opérateur, à savoir d'une agence du permis de conduire de service public. Nous sommes contre la privatisation de l'examen du groupe lourd et la perte du Code. »
JEAN-MICHEL HAINAUD, PRÉSIDENT DE CFR EUROPÉEN« Il faut supprimer les délais réglementaires de passage d’examen en permis B. Nous ne comprenons pas la raison de l’existence de ces fameux délais de 30 jours pour les premières présentations et de 15 jours en cas de re-passage. Il serait également souhaitable de renforcer le nombre d’inspecteurs pour supprimer les délais d’attente, dans les faits. Par ailleurs, il faudrait aménager le permis probatoire pour travailler sur du post-permis, à savoir instaurer au moins une étape pour valider la progression du jeune en permis probatoire.
Nous ne sommes en revanche pas favorables au Code dans les écoles. Vu comment cela se passe pour l’ASSR, l’Éducation nationale ne va pas avoir le temps de former les jeunes correctement. Nous sommes en outre opposés à l’affichage des résultats des écoles de conduite. Les chiffres ne peuvent donner qu’une perception erronée, car trop de facteurs – pas forcément liés à la formation – entrent en ligne de compte dans les résultats aux examens. »
PIERRE LEMAYITCH, SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE L'ANPER« Il est important de préserver la place du secteur professionnel dans le cursus de l'enseignement de la conduite. On se rend en effet compte que les qualifications professionnelles ont tendance à être battues en brèche depuis quelque temps, notamment dans le rapport Lebrun avec le transfert de la théorie vers l'Éducation nationale. Il faut être vigilant sur la place accordée à notre secteur dans le continuum éducatif. Il doit reconquérir l'image qui correspond à la place qu'il doit occuper dans la politique de sécurité routière. Et pour cela, il doit accepter d'être évalué selon des critères normés. Un point important dans le rapport Lebrun est la possibilité de mettre en place une formation post-permis. Elle permettra de travailler sur des niveaux différents et plus élevés de la matrice GDE. Cela sera peut-être le point de départ pour enclencher une dynamique de valorisation de l'ensemble du secteur.
A contrario, nous nous opposons aux mesures qui viendraient dévaloriser ce qui fait partie de l'activité du secteur, par exemple le transfert de l'ETG à l'Education nationale, car si cela devient une formalité comme l'ASSR, cela ne correspondra pas au niveau d'exigence qu'on pourrait attendre et risque de rejaillir sur l'activité d'enseignement de la conduite. »
MICHEL MALBERT, COORDINATEUR DES CER SUR LE PROJET DE RÉFORME« Nous souhaitons une forte incitation à l'AAC, car nous estimons que c'est le modèle français de formation des jeunes à la conduite. Nous serions assez d'accord pour qu'à l'âge légal, on mette en place un système qui s'apparente à l'AAC, avec une phase de conduite accompagnée qui serait moins longue que dans le dispositif actuel. Nous aimerions que l'évaluation vienne en fin de cursus de formation et non en début. Car l'examen du permis actuel consiste surtout à évaluer le maniement du véhicule. Nous proposons que l'ETG soit allégée, à savoir qu'elle ne prenne en compte que les principales règles de circulation et de signalisation, et que l'évaluation du comportement vienne ultérieurement. La théorie de la pratique pourrait être enseignée en salle collectivement. Nous aimerions qu'il y ait une alternance de cours individuels et collectifs de conduite. C'est d'ailleurs une solution possible pour alléger le coût du permis. Enfin, pour la réforme en préparation, il ne faut surtout pas abandonner la référence au continuum éducatif.
Nous ne sommes pas hostiles à des contrôles d'ordre pédagogique des écoles de conduite, mais nous ne seront pas d'accord avec n'importe quelle entité de contrôle. Que ce soient des fonctionnaires du corps des inspecteurs ne nous gêne pas, à condition qu'ils aient une formation de formateurs et qu'ils ne participent pas aux examens sur le secteur où ils effectuent les contrôles. Par ailleurs, nous ne comprenons pas le bien fondé de l'ETG en classe de 3e. Ce n'est pas vraiment l'âge où les jeunes sont réceptifs et l'Education nationale a déjà assez à faire. »
JEAN-PIERRE MARTIN, PRÉSIDENT DE LA CNSR« Il faudrait mettre en place un nouveau concept de conduite supervisée, prenant en compte la matrice GDE et s’inscrivant dans un processus de formation qui entre dans le continuum éducatif. Les expériences de conduite accompagnée donnent des résultats encourageants sur la baisse du nombre de tués et blessés graves chez les conducteurs novices.
Nous serions par contre opposé avec conviction à une avancée insuffisante sur la mise en place du continuum éducatif. En 30 ans, on a posé des bornes (ASSR 1 et 2, permis probatoire…). Il faut dorénavant faire le lien entre ces bornes pour que cela devienne un vrai continuum s’étalant de 15 ans à 24 ans. On pourrait même monter un programme d’éducation citoyenne à l’apprentissage de la conduite qui commence à l’ASSR 2 et se poursuive jusqu’à la fin de la période novice, à savoir du permis probatoire. »
PASCAL PIERRE, PRÉSIDENT DE CITY’ZEN ET CITY’PRO« Il devient urgent de réduire les délais de passage du permis, qui ralentissent la croissance économique pour les entreprises et les demandeurs d’emploi. Soit on peut augmenter l’effectif des inspecteurs en même temps que l’on procède à une amélioration des résultats, soit on délègue aux écoles de conduite ou à un acteur privé tout ou partie des examens. Nos établissements savent le faire, ils délivrent déjà des certifications ou attestations dans le cadre des titres professionnels, AAC, BSR, etc. Le rôle des inspecteurs peut évoluer vers plus de contrôles continus des centres et du déroulement des examens. Nous proposons d’instaurer pour les jeunes entre 18 et 21 ans un rendez-vous par an, qui peut être en grande partie théorique visant à les sensibiliser aux risques de leur mode de vie (alcool, sorties le week-end, fatigue…). Autre levier : enclencher une véritable formation continue, en permettant de manière claire que les formations post-permis soient financées dans le cadre des fonds de formation des entreprises ou du droit individuel à la formation. Il faudrait en outre favoriser l’utilisation des boîtes de vitesse automatiques. La formation serait alors moins longue et davantage consacrée à l’apprentissage de l’environnement extérieur et des comportements à adopter. Autre piste : limiter la puissance des véhicules des jeunes.
En revanche, nous ne voyons pas l'intérêt d'attribuer au candidat une date d'examen à l'avance, ce qui ne tient pas compte de son niveau et de ses autres impératifs (études…). Nous nous opposons également au discours global sur le coût du permis. Nous sommes opposés à la suppression des frais d'inscription. On ne peut pas faire plus de formation et améliorer la sécurité des jeunes sans investissements et bonne santé économique. »
MICHEL TEREKOFF, PRÉSIDENT DE LA FNEC« L'objectif est de rendre compatible les cycles de formation et les présentations aux examens. Un élève qui a fini sa formation devrait pouvoir passer son examen. Cela suppose la remise en cause de la méthode d'attribution de places actuelle. Par ailleurs, il faudrait que le système de préparation au permis puisse donner à chacun la faculté de progresser dans une société très évolutive. Il faudrait donc que le PNF soit également évolutif. Il ne faut pas enfermer les professionnels dans un cadre trop rigide pour qu'ils puissent s'adapter. L'apprentissage de la conduite doit en outre avoir pour effet de donner aux nouveaux conducteurs la capacité de s'auto-évaluer. Pour le post-permis, il faut que ce soit le même formateur qu’avant le permis qui intervienne, car il est le seul à même de mesurer l'évolution de son élève.
Il faut éviter le cumul des fonctions, ne pas mélanger l'évaluation des conducteurs et la formation. Nous ne sommes pas d'accord non plus sur un foisonnement des labels qui privilégient la forme plutôt que le fond. »
