Près d’un millier d’enseignants de la conduite ont manifesté le 18 avril dernier pour dénoncer la dématérialisation « sauvage » des demandes de permis et exiger des aménagements de la procédure.
Mise en place début avril, la dématérialisation des demandes de Cerfa 02 et de Cerfa 06 fait déjà des vagues. Près d’un millier d’enseignants de la conduite ont manifesté le 18 avril dernier à l’appel du CNPA et de l’UNIDEC dans cinq villes de France : Lyon, Marseille, Nantes, Paris et Toulouse. Ils dénoncent l’ouverture de la procédure aux candidats, qui peuvent s’enregistrer de manière autonome depuis leur ordinateur.
« Non à l’ubérisation »
Les manifestants, dont le nombre a été jugé satisfaisant par les organisateurs compte tenu du faible préavis et du calendrier, ont clamé le même mot d’ordre : « Non à l’ubérisation de l’éducation et de la sécurité routières ». Ils craignent que la dématérialisation des demandes de permis de conduire, telle qu’elle a été définie, ne favorise le développement de « plateformes digitales employant des moniteurs indépendants illégaux », comme le précise Patrice Bessone, président de la branche éducation routière du CNPA, et ne nuise à la qualité de l’enseignement. « Elle va favoriser le travail dissimulé et l’émergence d’un modèle qui n’est ni cohérent ni pertinent », ajoute Patrick Mirouse, président de l’UNIDEC.
Les manifestants ont également dénoncé « le double discours » du gouvernement, qui, selon eux, s’engage en faveur de la sécurité routière, sans brider le développement des plateformes numériques et des moniteurs indépendants. « On n’arrête pas de nous parler de sécurité routière, mais finalement on nous dénigre complètement. On laisse la possibilité aux élèves de louer des voitures doubles commandes et de se former avec des soi-disant moniteurs », considère Thierry Revel Mouroz, gérant d’une auto-école dans la Marne. À ce sujet, Patrick Mirouse exhorte le gouvernement, qui tient selon lui « un discours contradictoire », à « clarifier sa position ».
Une dématérialisation « encadrée »
Lors de la manifestation, le CNPA et l’UNIDEC ont exigé que la démarche de dématérialisation, contre laquelle ils ne sont pas opposés, soit « maitrisée, raisonnée et encadrée », comme l’explique Patrice Bessone. Concrètement, ils souhaitent que la procédure puisse être effectuée « a minima par les auto-écoles, ou à défaut dans les collectivités locales, par l’intermédiaire de bornes, comme cela se fait pour les demandes de cartes d’identité et de passeports », détaille Patrick Mirouse. « Les bornes existantes dans les mairies pourraient être aménagées pour permettre d’enregistrer les inscriptions. Cette démarche ne devrait pas entraîner de frais supplémentaires pour l’administration », estime Patrice Bessone.
La question des bornes occupe une place centrale dans le débat. L’absence de position du ministre de l’Intérieur à ce sujet avait conduit le CNPA et l’UNIDEC à appeler les auto-écoles à se mobiliser. Pour les deux syndicats, l’utilisation de bornes permettrait de dissiper « les risques de fraudes et les encombrements des demandes, dûs à des dossiers mal renseignées ».
Patrice Bessone insiste particulièrement sur l’importance de « sacraliser » par ce biais les demandes d’inscription. Il considère que, au-delà d’accompagner les usagers dans leurs démarches, les fonctionnaires pourraient intervenir « pour sensibiliser et échanger sur la sécurité routière ».
Le refus du gouvernement
Sur ce dossier, l’UNIC n’a pas souhaité rejoindre l’intersyndicale formée par le CNPA et l’UNIDEC. Bien qu’il dit « comprendre l’inquiétude » des auto-écoles à l’égard de l’ouverture de la procédure aux candidats, Philippe Colombani, son président, considère que cette mobilisation était trop tardive. « Il aurait fallu réagir il y a plus d’un an, pas quand le gouvernement fait ses cartons. La dématérialisation est déjà entérinée, les textes sont publiés. Cette démarche est dans l’ordre des choses. Je ne vois pas pourquoi le Cerfa 02 échapperait à la règle. Il ne faut pas s’arc-bouter sur des positions conservatistes. » Quant aux risques pour la profession, Philippe Colombani les relativise, « à partir du moment où le gouvernement chasse les indépendants hors la loi et que les examens théoriques et pratiques sont là pour protéger l’enseignement ».
L’UNIC a été reçu le 20 avril par le directeur de cabinet du ministre de l’Intérieur avec le CNPA et l’UNIDEC, lesquels avaient initialement demandé à s’entretenir avec le Premier ministre, Bernard Cazeneuve. À cette occasion, il leur a été notifié une fin de non-recevoir, la procédure de dématérialisation ne pouvant être aménagée. « Il nous a précisé que revenir sur cette dématérialisation irait contre l’évolution fondamentale de notre société, alors qu’aujourd’hui plus de 400 documents officiels sont dématérialisés. Par ailleurs, installer des bornes en mairie n’inciterait pas les jeunes à s’y rendre et cela ne sauverait en rien les écoles de conduite de l’ubérisation de la société », explique Philippe Colombani.
À la sortie de l’entretien avec le directeur de cabinet du ministre de l’Intérieur, le CNPA et l’UNIDEC ont exprimé leur volonté de poursuivre le mouvement après les élections. « Il y a une grande incompréhension. On s’interroge sur la mission de l’État en terme de sécurité routière. On se réserve le droit de mener un mouvement plus important », réagit Patrick Mirouse. « On va se mettre au travail pour continuer à œuvrer », abonde Patrice Bessone. Reste pour les deux syndicats à définir une nouvelle stratégie, tant sur le fond que sur la forme, pour espérer obtenir des avancées.
A. B.
La dématérialisation précisée dans un arrêté
La procédure de dématérialisation des demandes de permis de conduire, lancée début avril, a été détaillée dans l’arrêté du 28 mars, paru au Journal Officiel du 1er avril. Le texte acte le passage du dispositif de prédemande, introduit par l’arrêté du 20 avril 2016, à un dispositif de dématérialisation complète du processus de demande et de délivrance du permis de conduire. Les usagers peuvent saisir en ligne sur le site https ://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ les données actuellement relevées par voie de formulaire Cerfa et joindre les pièces justificatives. Dans une délibération du 23 mars 2017, la Commission nationale de l’informatique et des libertés informe que le téléservice sera facultatif jusqu’en novembre 2017. Une fois ce délai écoulé, l’usager ne pourra plus se présenter à la préfecture pour effectuer la demande au guichet. Le recours au téléservice deviendra alors l’unique moyen de réaliser des démarches concernant le permis de conduire.
Par ailleurs, l’arrêté précise les données nécessaires à la demande et à la délivrance du permis. Dans tous les cas, l’auto-école ou l’usager doit indiquer l’état civil, l’adresse postale, le numéro de dossier et fournir les images numérisées de la photographie et de la signature ainsi que les images numérisées des pièces nécessaires à l’accomplissement des démarches administratives requises pour chaque catégorie de permis. Selon les cas, s’ajoutent notamment, en plus des données établies précédemment par la loi, le numéro de téléphone portable, l’adresse électronique, la nationalité, le motif de la demande, le département du lieu de la résidence, le numéro de timbre électronique, le certificat d’examen du permis de conduire ou encore le numéro d’agrément de l’auto-école. Les données à caractère personnel seront conservées pendant cinq ans à compter de la date de validation de la demande, soit la durée de validité d’un résultat favorable à l’ETG.
