Le décret n°2017-15 du 6 janvier 2017 paru au Journal Officiel du 8 janvier 2017 ajoute le bateau amphibie à la liste des véhicules pouvant circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique. Ainsi, tout « bateau normalement destiné à des activités de loisirs ou de sauvetage, équipé de roues ou de chenilles, à caractère routier non prédominant, pouvant transporter au plus trois personnes autres que le conducteur et dont la vitesse maximale par construction ne peut excéder 25 km/h » est autorisé depuis le 1er mars 2017 à circuler sur le domaine public routier à condition qu’une déclaration préalable ait été faite auprès du préfet de département du point d’entrée. La non-déclaration est passible d’une amende de 5e classe et la non présentation du récépissé de déclaration d’une amende de 1re classe.
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Code de la route — Février 2026
Les excès de vitesse supérieurs à 50 km/h sont désormais un délit
Le décret n° 2025-1269 du 22 décembre 2025 paru au Journal Officiel du 24 décembre 2025 met en application la loi n° 2025-622 du 9 juillet 2025 portant création de l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière.
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Code de la route — Septembre 2024
Chiffres du permis 2023 : Forte hausse du nombre d’inscriptions
Le ministère de l’Intérieur a publié les chiffres du permis de l’année 2023. Des chiffres que l’on peut comparer avec ceux de 2022, mais compte tenu de la crise sanitaire de 2020/2021, qu’il convient aussi toujours d’analyser en prenant 2019 comme année de référence.
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Code de la route — Septembre 2024
Épreuves théoriques : Augmentation du nombre d’examens
Si le nombre des examens théoriques passés en 2023 est en hausse par rapport à 2022, le taux de réussite est à la baisse, et cela aussi bien pour l’ETG que pour l’ETM.
