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menu_book Code de la route — Mars 2017

- Deux-roues -
La nouvelle plaque pour tous

À partir du 1er juillet 2017, l’ensemble des deux-roues, trois-roues et quadricycles devront être équipés de la plaque d’immatriculation à dimension unique.


Changement de dimension. Selon l’arrêté du 6 décembre 2016, les deux-roues, trois-roues et quadricycles à moteur, non carrossés, devront être équipés à partir du 1er juillet 2017 de la plaque d’immatriculation à taille unique. Elle a été introduite le 1er juillet 2015 pour les nouveaux véhicules, en remplacement des plaques antérieures, qui comptaient six formats différents.
Cette nouvelle plaque, de 210 millimètres par 130 millimètres, doit être fixée avec des rivets par des professionnels agréés. Elle comprend deux lettres, trois chiffres, puis de nouveau deux lettres (exemple : AM-961-AJ), comme l’impose le système d’immatriculation (SIV) qui doit se généraliser à l’ensemble des véhicules en circulation d’ici le 31 décembre 2020. Selon la loi, les contrevenants seront susceptibles d’écoper d’une amende de 135 euros, en cas de plaque non conforme, illisible ou amovible.

Simplifier les contrôles
L’uniformisation des plaques d’immatriculation « vise à protéger les usagers de la route », d’après l’arrêté du 6 décembre 2016. Elle doit également « simplifier le contrôle des forces de l’ordre et permettre l’égalité de traitement des usagers vis-à-vis des radars », argumente de son côté le ministère de l’Intérieur.  Selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), les usagers de deux-roues motorisés circulent en moyenne plus vite que les automobilistes (+10 km/h). Ils représentaient, en 2015, près du quart des décès de la route.
A. B.


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