Le 1er janvier 2017, la nouvelle mouture de la méthode nationale d’attribution des places d’examens du permis est entrée en vigueur, prenant désormais en compte le nombre d’enseignants de chaque établissement. Mode d’emploi.
C’est un changement important qui a impacté les écoles de conduite au retour des fêtes de fin d’année. Depuis le 1er janvier 2017, la nouvelle version de la méthode nationale d’attribution (MNA) des places d’examens est entrée en application. Cette nouvelle méthode, dont les modalités sont décrites dans l’arrêté du 21 juillet 2016, paru au Journal Officiel du 30 juillet, remet au goût du jour la méthode précédente en introduisant un nouvel élément dans le calcul de l’attribution des places d’examens : le nombre d’enseignants de chaque établissement. Ce nombre s’ajoute au nombre total d’examens en première et deuxième présentation. Il s’agit selon la DSCR de « mieux refléter l’activité réelle des écoles de conduite ». Et également « de lutter contre le travail dissimulé, puisqu’il faut déclarer non seulement le nombre d’enseignants, mais aussi leur nom ».
Retard à l’allumage
Si la déclaration du nombre de formateurs par établissement et par catégorie de permis devait débuter le 2 novembre dernier, un « retard à l’allumage » a impliqué un démarrage effectif qui n’est intervenu qu’à partir de la mi-novembre.
Les modalités de la méthode
Pour l’examen théorique, depuis l’externalisation de l’ETG et l’arrivée d’opérateurs privés, ce sont ces deniers qui gèrent les places d’examens. La MNA n’est plus utilisée que dans les cas où l’examen est encore organisé par l’État. Dans ce cas, l’activité de l’établissement dépend toujours du nombre total d’examens réussis, valeur qualifiée de « population mensuelle ». Concernant l’examen pratique, pour les épreuves pratiques de chaque catégorie du permis de conduire (B et B1 ; A1 et A2 ; C1, C, D1, D ; C1E, CE, D1E, DE ; BE), l’activité de l’établissement dépend du nombre total d’examens en première et deuxième présentation, valeur qualifiée de « population mensuelle », et du nombre d’enseignants de la conduite de chacune de ses catégories dont il dispose. La population de référence est ainsi ajustée par la prise en compte du nombre d’enseignants.
L’auto-école doit déclarer chaque mois par voie électronique le nombre d’enseignants (salariés et exploitants titulaires de l’autorisation d’enseigner) calculé en équivalent temps plein (ETP) sur la base d’une durée mensuelle de travail forfaitaire de 151,666 heures, sur une base horaire de 35 h. Un exemple d’application de la méthode figure en annexe de l’arrêté du 21 juillet 2016 (reproduit dans La Tribune des Auto-Écoles d’octobre 2016, p. 7). Toute place obtenue à la suite d’une déclaration inexacte sera soustraite des « droits à places » d’examen de l’établissement.
Comment déclarer ses salariés ?
Au début de chaque mois, l’auto-école reçoit un mail de l’administration, qui contient un lien sur lequel il suffit de cliquer pour aboutir à un tableau où l’on indique le nombre d’enseignants pour chaque catégorie de permis. Gageons qu’après avoir réalisé cette procédure une première fois, une auto-école pourra facilement l’effectuer à nouveau chaque mois, à moins d’avoir régulièrement des changements de personnel au sein de son établissement. Précisons également que cette déclaration ne peut pas s’effectuer par l’intermédiaire de la messagerie professionnelle Printel.
Si cette procédure de déclaration semble a priori simple, Pierre Ginefri, sous-directeur de la DSCR, reconnaît cependant « recevoir de nombreuses questions de la part des auto-écoles. Certains établissements ont du mal à comprendre la notion d’équivalent temps plein, ou vont même jusqu’à déclarer des simulateurs de conduite, ce qui n’a aucun sens ! ».
C. S.
