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gavel Convention collective — Novembre 2016

- Élection syndicale salariés TPE -
À vos bulletins de vote !

Dans l’univers des auto-écoles, de nombreux salariés travaillant dans de très petites entreprises ont la possibilité de voter lors de l’élection syndicale TPE, du 28 novembre au 12 décembre 2016. Explications.


Du 28 novembre au 12 décembre 2016, chaque salarié appartenant à une très petite entreprise (TPE, moins de 11 salariés) a la possibilité de voter pour le syndicat qui le représentera au niveau des branches professionnelles et au niveau national interprofessionnel. À noter que le fait de voter pour un syndicat n’entraîne pas d’adhésion automatique à ce syndicat !
Cette élection concerne tous les secteurs d’activité, dont celui des écoles de conduite. Vous pouvez voter pour être représenté, conseillé et défendu dans le cadre de votre activité, quelle que soit votre nationalité. Pour pouvoir voter, il faut cependant remplir les conditions suivantes : avoir été salarié d’une TPE au mois de décembre 2015, avoir 16 ans révolus à l’ouverture du vote et être inscrit sur les listes électorales du scrutin (à vérifier sur https : //election-tpe.travail.gouv.fr/inscription).

Une élection à plusieurs niveaux
Votre vote contribue à la désignation du syndicat (CFDT, CFTC, CGT, CNT, FO, UNSA…) qui pourra vous représenter pour les quatre prochaines années pour négocier vos conditions de travail, et des salariés qui siègeront dans les commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI, créées par la loi du 17 août 2015). Les CPRI – une par région – réuniront dès juillet 2017 les représentants salariés désignés par les syndicats, aux côtés des représentants d’employeurs désignés par les organisations patronales.
Votre vote permet enfin de désigner des conseillers prud’hommes au collège salarié, qui règlent les litiges individuels liés au contrat de travail.
Si vous êtes inscrit sur les listes électorales du scrutin, vous avez reçu ou recevrez à votre domicile courant novembre les programmes de chaque syndicat se présentant dans votre région. Vous pouvez également consulter ces programmes sur le site https ://election-tpe.travail.gouv.fr/. Il ne vous reste alors plus qu’à voter, par courrier ou par Internet.
C. S.


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Tribune des Auto-Écoles (Janvier/Février 2018) ou sur notre site : www.tribune-auto-ecoles.fr.