Encore réservée aux loueurs spécialisés, la mise en location de véhicules à doubles commandes pourrait s’étendre aux auto-écoles d’ici la fin de l’année. Qu’impliquerait cette pratique en termes d’assurance ?
Il y a du changement dans l’air. La location de véhicules à doubles commandes, jusque-là réservée aux sociétés spécialisées, pourrait s’étendre rapidement aux auto-écoles. Un arrêté modifiant celui du 8 janvier 2001 relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière devrait permettre aux établissements de proposer ce service à leurs élèves. « Le texte pourrait être adopté d’ici la fin de l’année », avance Jean-Louis Bouscaren, président de l’Unidec. En attendant, rien ne change. « Une auto-école doit disposer d’une structure annexe et d’un local différent pour pouvoir mettre en location des véhicules à doubles commandes, rappelle Philippe Colombani, président de l’Unic. La location fait l’objet d’une activité distincte. »
« Des franchises plus faibles »
Guillaume Wryk est sur la ligne de départ. Le dirigeant des auto-écoles Permis pas cher se prépare à relancer d’ici fin 2016 une offre de location de véhicules à doubles commandes après un premier essai avorté en 2012.
« L’assurance à laquelle je souscrivais imposait une franchise de 1 500 euros par élève. Les conditions étaient trop rigides pour se développer », reconnaît-il. L’obligation de formation payante pour l’accompagnateur dans une voiture à doubles commandes ayant été retoquée par un décret de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron, il souhaite relancer cette activité, « avec des franchises plus faibles ».
Guillaume Wryk a déclaré auprès du tribunal de commerce son activité de location à courte durée, en sus de celle d’enseignement à la conduite. L’idée, dit-il, est de répondre à une demande importante des élèves et des familles. « Les élèves souhaitent disposer d’un véhicule à doubles commandes, soit pour se rassurer lors des premières heures en conduite accompagnée, soit pour effectuer la conduite supervisée. Les détenteurs du permis de conduire qui ne se sentent pas assez en confiance pour conduire seuls sont également demandeurs. »
Une demande ciblée
Les assureurs, de leur côté, se tiennent prêts. Jean-François Gérard, directeur de Filhet-Allard, reconnaît « qu’une solution d’assurance est prévue pour la location des véhicules à doubles commandes dans une démarche pédagogique. L’extension sera proposée lorsque l’arrêté aura été adopté ». Gilles Craignou, en charge du développement de la branche auto-école chez Ofracar, admet quant à lui « être déjà sollicité pour garantir des véhicules à doubles commandes mis en location ». Mais la demande est ciblée. « Elle est essentiellement issue des auto-écoles de la région parisienne. Elles sont confrontées à des élèves, dont les parents n’ont pas de voiture, qui souhaitent se perfectionner en dehors des leçons assurées par l’auto-école. »
Gilles Craignou explique la démarche à suivre. « L’auto-école doit créer une structure indépendante pratiquant la location dans le cadre de son activité. Une extension sera ajoutée au contrat d’assurance, précisant que les véhicules servent à la fois à l’enseignement et à la location ».
Surtout, alerte-t-il, le loueur doit aviser son assurance de cette nouvelle activité, au risque de se voir opposer un refus de garantie et de devoir prendre en charge la totalité du préjudice subi par l’élève. « En cas de dommage corporel, la facture peut atteindre des sommes considérables pouvant mettre en cause l’existence même de l’établissement. »
Une prime revalorisée
Le risque est majeur. Déjà présent dans l’activité auto-école, il augmente considérablement dans le cadre de la location.
« Le véhicule auto-école est confié à un accompagnateur qui n’est pas un formateur diplômé, alors même que le conducteur n’a pas le permis de conduire », appuie Gilles Craignou. Même constat pour Jean-François Gérard. « La location est par définition plus accidentogène, car l’encadrement est moins performant. » Conséquence, la prime d’assurance est largement revalorisée. « Un contrat d’un montant de 350 euros pourra par exemple atteindre 1 000 euros. »
Face à ce constat, Guillaume Wryk a décidé de prendre les devants. Il souhaite sensibiliser l’accompagnateur à la conduite sur un véhicule à doubles commandes avant chaque location. « Nous ne voulons pas louer à n’importe qui. L’idée est d’organiser une heure de test avant de remettre la voiture afin d’apporter nos conseils et de s’assurer de la fiabilité de l’accompagnateur. »
La problématique de la location de véhicules à doubles commandes s’inscrit également dans la sphère inter-professionnelle. En cas d’immobilisation d’un véhicule, une auto-école peut solliciter un confrère pour disposer le temps nécessaire d’une voiture de remplacement pour continuer son activité. Mais, dans ces conditions, comment assurer une couverture efficiente ? « Il est nécessaire d’effectuer un transfert de l’assurance de l’auto-école sur le véhicule de remplacement », indique Guillaume Wryk, qui souhaite également développer son offre de location auprès des auto-écoles.
A. B.
