Plusieurs formes de litiges peuvent enrayer l’activité de l’auto-école. La protection juridique aide l’établissement à y faire face dans les meilleures conditions.
Elle n’est pas obligatoire, mais fortement conseillée. La protection juridique s’est largement répandue dans les contrats d’assurance auto-école. Elle permet à l’établissement de faire face à des contentieux qu’elle aurait subi, en évitant une épreuve juridique longue et coûteuse. « Cette garantie est rassurante pour les auto-écoles, car, comme toutes les petites entreprises, elles ne sont pas en capacité de disposer d’un service juridique. L’établissement peut ainsi gérer les litiges, à l’amiable dans l’idéal, mais aussi disposer des outils nécessaires dans le cas où le contentieux serait réglé devant les tribunaux », explique Jean-François Gérard, directeur de Filhet-Allard, société de courtage en assurances.
Plusieurs formes de litige
Le litige est protéiforme. Il peut naître d’un différend avec un client, un salarié, un fournisseur, un organisme social ou une administration. Exemple fréquent, un employé conteste son licenciement économique et assigne l’auto-école aux prud’hommes. Ou encore le recouvrement de créances, c’est-à-dire lorsqu’un client refuse de s’acquitter du montant de la prestation. « Dans le cadre de la protection juridique, le client pourra être mis en demeure de payer. Si la négociation à l’amiable n’aboutit pas, les moyens adaptés pour régler les contentieux devant la justice seront utilisés », explique Gilles Craignou, en charge du développement de la branche auto-école chez Ofracar. S’ajoutent les conflits avec les fournisseurs, en cas de matériel arrivé en mauvais état ou hors délais, avec le propriétaire des locaux, au sujet de travaux de rénovation qu’ils ne souhaitent pas effectuer, ou encore avec l’administration, concernant par exemple les charges sociales. Pour François-Xavier Hiley, responsable du service Professionnels affinitaires au sein de la direction du développement de Carene assurances, « les litiges et actions à l’égard d’un tiers s’inscrivent principalement dans le cadre de litiges avec le bailleur ou dans le cadre de mise en cause d’un enseignant lors d’un accident ».
« Avant tout un service »
Les assurances proposent un large éventail de garanties pour aider les auto-écoles à se prémunir des risques financiers liés aux litiges. . « Mal protégée, mal assurée, l’auto-école risque de prendre en charge l’ensemble des frais de procédures, sans compter le temps consacré à la gestion du contentieux », prévient François-Xavier Hiley. Parmi les remparts possibles, la protection sociale et prud’homale, la défense pénale et administrative, ainsi que la protection contre les fournisseurs de l’auto-école. La protection juridique se décline en deux volets : une partie information, qui permet d’obtenir des renseignements d’ordre pratique et juridique dans l’optique de régler les litiges à l’amiable, et une approche judiciaire, avec une prise en charge des différents frais de justice. Les frais d’intervention pour les honoraires de l’avocat sont par ailleurs définis par l’assureur, en accord avec le client. En cas d’action en justice, « l’assurance peut agir au nom de l’auto-école, soit pour demander réparation auprès d’un tiers pour un préjudice que l’établissement estime avoir subi, soit pour se défendre car un tiers estime avoir subi un dommage dont l’auto-école est responsable », informe François-Xavier Hiley.
Des procédures plus fréquentes
Le périmètre des garanties proposées varie d’une compagnie à l’autre. « Il n’existe pas deux contrats pareils, indique Gilles Craignou. À chaque établissement de mesurer les risques en fonction de son chiffre d’affaires, de son effectif et du type de formation proposée. »
« Le nombre de collaborateurs est un indicateur important pour estimer le degré d’exposition d’un établissement », ajoute Jean-François Gérard. La taille de l’établissement a également une influence sur le type de contrat. Soit la protection juridique est intégrée dans un contrat existant, soit elle fait l’objet d’un contrat spécifique. « La plupart du temps la protection juridique fait partie intégrante du contrat multirisque », informe Dominique Vigneron, directeur général de Master. Selon Gilles Craignou, « cette garantie implique un contrat séparé pour les auto-écoles afin de bénéficier d’un niveau de garantie adapté à la structure ».
La protection juridique devient d’autant nécessaire pour les auto-écoles qu’elle se développe dans les offres des assureurs traditionnels. Les établissements peuvent être régulièrement confrontés à un tiers en mesure de se protéger en cas de litige.
« Aujourd’hui, les assureurs proposent la protection juridique comme une extension au contrat d’assurance, pour faire face à tout litige avec un tiers, notamment dans le cadre de la consommation », explique Dominique Vigneron. « On est dans une société de plus en plus procédurière. En cas de litige, un salarié ou un élève hésitera beaucoup moins à engager une procédure », estime Jean-François Gérard. Résultat, les contrats de protection juridique pour les auto-écoles se développent. « Aujourd’hui, 70 %
de nos adhérents l’ont souscrite, indique Jean-François Gérard. Ce chiffre est à la hausse depuis quelques années. »
Cette garantie s’impose désormais comme une option indispensable. « Même si elle ne sert qu’une fois, fait savoir Gilles Craignou, c’est toujours des frais supplémentaires et imprévus pris en charge par l’assurance. » Mais, dans tous les cas, la médiation sera toujours préférable à un épisode judiciaire. « Comme le dit l’adage, une bonne transaction vaut mieux qu’un mauvais procès », résume François-Xavier Hiley.
A. B.
