Le risque existe, qu’il concerne les élèves, la flotte de véhicules, les locaux ou le matériel. Alors, quelle police d’assurance souscrire pour préserver son activité en cas de sinistre ?
Bien choisir son assurance évite les mauvaises surprises. Dans le cadre de son activité, l’auto-école côtoie le risque d’accident, de dégât des eaux ou d’incendie, dont le paramètre financier peut la mettre en péril. Une couverture adaptée aux besoins de l’établissement sécurisera sa pérennité. Mais, pour cela, il faut se poser au préalable les bonnes questions. « Les dirigeants d’auto-écoles doivent prendre en compte les niveaux de franchises, les services proposés dans le cadre de la gestion et le contact avec l’intermédiaire, explique François-Xavier Hiley, responsable du service Professionnels affinitaires au sein de la direction du développement de Carene assurances. Le choix de la compagnie d’assurance est également un critère important en termes de solvabilité, de réseau des réparateurs et des services associés. »
L’indispensable responsabilité civile
La garantie responsabilité civile est le socle de tout contrat d’assurance automobile. « Non seulement cette garantie est une obligation légale, mais elle est également indispensable pour déposer une demande d’agrément d’exploitant d’auto-école », indique Dominique Vigneron, directeur général de Master.
Cette garantie couvre les dommages causés à autrui, y compris aux élèves pendant les leçons, dont la responsabilité ne peut être engagée en cas d’accident au volant d’un véhicule quatre roues. « C’est une des particularités de l’assurance auto-école. La responsabilité est transférée sur l’enseignant durant les heures de conduite », explique Dominique Vigneron.
Assurer ses véhicules
La flotte automobile, tout comme les locaux, fait l’objet d’un contrat spécifique, lequel couvre l’ensemble de l’activité liée à la conduite. Le véhicule occupe une place centrale, et particulièrement exposée, dans l’activité de l’auto-école. « En terme de fréquence, les sinistres concernent principalement la circulation automobile », précise Dominique Vigneron. « Le risque est inhérent au métier, indique Jean-François Gérard, directeur de Filhet-Allard, société de courtage en assurances. Une auto-école parcourt un nombre élevé de kilomètres, impliquant une forte probabilité de subir un sinistre. Sans oublier que le véhicule est conduit par un novice qui peut se montrer hésitant au volant, même s’il est accompagné d’un enseignant attentif. » En grande majorité, les sinistres sont surtout d’ordre matériel, admet Jean-François Gérard.
« Les véhicules roulent lentement, de manière prudente. La probabilité de subir un accident corporel est faible. Sauf dans le cas où il résulte d’une faute d’inattention et qu’il implique des piétons ou des cyclistes. »
Avant de souscrire un contrat auto, l’établissement doit fournir un certain nombre de données, comme le numéro de l’agrément préfectoral, la qualification des enseignants, les caractéristiques du parc automobile et le relevé d’informations, qui retrace les antécédents d’assurance. Pour Laurent Catanzano, agent général d’assurance Aviva, des oublis dans la rédaction des contrats sont susceptibles d’altérer l’indemnisation à la suite d’un sinistre. « En plus de notifier la présence de véhicules à doubles commandes, l’auto-école doit préciser si la flotte est en crédit-bail ou en location. Dans le premier cas, il faut s’assurer de ne pas commettre de doublon, car la garantie perte financière peut déjà être incluse dans le contrat de crédit-bail. Si ce détail est mal renseigné, l’ensemble des préjudices sera à la charge de l’auto-école en cas de sinistre total. »
Pour son contrat automobile, l’exploitant d’auto-école a le choix entre deux options, soit un contrat dit « flotte » pour l’ensemble des véhicules, soit un contrat par véhicule. « Cela dépend de la politique de souscription de l’assureur », reconnaît Dominique Vigneron. Quant à l’option à privilégier, Gilles Craignou, en charge du développement de la branche auto-école chez Ofracar, a son avis. Il estime que le contrat flotte « est plus efficace pour la gestion de l’auto-école, car il ne comprend pas de clause bonus-malus qui majore la prime automatiquement de 25 % à chaque sinistre responsable ». Il conseille de privilégier ce système « dès 3 ou
4 véhicules, car cela offre une vraie sécurité de fonctionnement ».
Quoi qu’il en soit, « il est important d’assurer les véhicules en valeur à neuf », précise Laurent Catanzano.
Incluse ou non dans le contrat auto, selon les offres d’assurance, la responsabilité civile professionnelle est une garantie à laquelle doivent obligatoirement souscrire les auto-écoles. « Elle couvre les dommages liés à l’activité en générale », explique Laurent Catanzano, qui cite, en exemple, le cas d’un enseignant « qui ne se présente pas à un rendez-vous avec un élève pour venir le chercher avant l’examen. L’enseignant peut être mis en cause par l’élève, car son absence lui a été dommageable ».
Jean-François Gérard, lui, avance l’exemple d’un élève « qui se blesse lors d’une leçon de moto sur plateau. Il peut décider de se retourner contre l’auto-école car il estime que les conditions de sécurité n’étaient pas suffisantes ».
Mais les sinistres en responsabilité civile sont faibles, tient-il à tempérer. « Les auto-écoles sont sensibles à la prévention du risque, c’est un élément de leur culture. »
Protéger ses locaux
Autre obligation légale, l’assurance des locaux. L’établissement de foramation à la conduite doit être couverte en cas de sinistre touchant les bureaux, qu’elle soit locataire ou propriétaire des espaces. Plusieurs garanties peuvent être proposées, comme, par exemple, la couverture en cas d’incendie, de dégât des eaux, de bris de glace, de vol et de vandalisme, d’événements climatiques et de catastrophes naturelles. Cette offre multirisque peut comporter les options tel que le règlement de la valeur à neuf pour le local, complété de la garantie perte d’exploitation. Cette dernière vise à limiter les pertes financières de l’exploitant et l’avance des frais « pendant la durée nécessaire à la réfection des locaux », précise Dominique Vigneron.
L’assurance des locaux inclut la protection du matériel utilisé dans le cadre de l’activité, comme les ordinateurs, les imprimantes… Et le simulateur. « Soit il est assuré dans la multirisque des locaux, soit il fait l’objet d’un contrat séparé, explique Gilles Craignou. La solution séparée bris de machine est plus sécurisante pour couvrir, en plus du vol et du vandalisme, une panne informatique ou une casse interne. Il est également important d’assurer le matériel en valeur à neuf, car il se déprécie très rapidement. »
La responsabilité civile exploitation intervient également pour la couverture des dommages causés dans le cadre de l’exploitation. À ce sujet, Laurent Catanzano cite un exemple récent, rapporté par une auto-école : « Un élève avait posé son téléphone portable sur le bord de sa table lors d’un cours de Code. En passant, un enseignant l’a malencontreusement fait tomber. L’élève a demandé réparation. Cet incident est du ressort de la responsabilité civile exploitation. L’auto-école a ainsi été couverte. »
Gilles Craignou souligne également son importance. « L’activité d’une auto-école est une activité d’enseignement et de formation avec un volet administratif important pour la constitution des dossiers. La perte involontaire d’un dossier important causera un préjudice financier aux bénéficiaires de la formation. »
À quoi sert la garantie financière ?
La garantie financière est obligatoire pour les auto-écoles qui proposent le permis à 1 euro par jour. « C’est une spécificité des auto-écoles, précise Dominique Vigneron. En cas de défaillance financière de l’établissement, cette garantie couvre les sommes engagées par l’élève, pour les prestations qui n’ont pas encore été consommées. » « La garantie financière considère l’hypothèse selon laquelle une société subit une défaillance », précise Jean-François Gérard.
Le périmètre des garanties souscrites délimitera ensuite la prime d’assurance, calculée selon une multitude de critères. « Les cotisations d’assurance tiennent compte des catégories de véhicules assurés et de la zone de circulation. Leur évolution est liée à la sinistralité constatée mais également aux évènements dits conjoncturels », précise François-Xavier Hiley.
L’offre diffère évidemment selon les assurances, qui vont privilégier telle ou telle garantie. Les compagnies peuvent regrouper les contrats, à travers un pack multirisque, ou les scinder, en distinguant les contrats auto des contrats couvrant les locaux… Une fois ces critères considérés, l’établisssment de formation à la conduite devra s’assurer d’être en condition de rouler sereinement et dans les meilleures dispositions financières possibles.
Arnaud Botrel
Après les inondations, l’assurance lui a permis de refaire surface
Pendant douze jours, entre fin mai et début juin, l’Auto-école du Champ-de-Mars, à Nemours, a dû baisser le rideau. Près d’1,20 m d’eau avait investi les locaux, noyant neuf deux-roues, endommageant du matériel et dégradant les locaux. Aujourd’hui indemnisé, Laurent Dillenschneider, le responsable de l’établissement, évoque la prise en charge du sinistre. « J’ai contacté l’assurance le jour même où j’ai constaté les dégâts. Une semaine après, les experts étaient sur place et je recevais une première avance pour les locaux. Un mois plus tard, j’étais indemnisé pour les deux-roues. Tout est allé très vite. »
Même s’il reconnaît « y avoir laissé des plumes », Laurent Dillenschneider estime toutefois « s’en être bien sorti ». L’ensemble du préjudice a été évalué à 110 000 euros, pour une indemnisation de l’ordre de 60 000 – 70 000 euros. « En plus de la couverture de l’assurance, j’ai reçu une aide complémentaire du RSI et deux enveloppes du département. Ça aurait pu être pire. »
Depuis les inondations, il a souscrit une garantie perte d’exploitation, qui lui assure une aide financière en cas d’arrêt de l’activité. « Je ne l’avais pas lors des intempéries, mais ça m’a incité à rouvrir l’auto-école le plus vite possible. D’autant que j’avais décidé de ne pas mettre les formateurs au chômage technique. Je continuais de les payer. » Une volonté de reprendre rapidement son activité qui a été appuyé par l’état de catastrophique naturelle, dont Nemours a été reconnue. « Cette décision a accéléré la prise en charge, mais, en revanche, j’ai dû payer une franchise plus importante pour les deux-roues. » Même si l’activité a repris son cours normal, Laurent Dillenschneider concède qu’il lui reste « encore quelques travaux à effectuer dans les locaux ».
