Dans le cadre du contrôle médical de l’aptitude à la conduite, l’arrêté du 26 août 2016, paru au Journal Officiel du 6 septembre, fixe de nouvelles modalités d’habilitation des psychologues chargés de l’évaluation psychotechnique des conducteurs, ainsi que les préconisations techniques requises pour les tests psychotechniques.
Cet arrêté prévoit également une formation spécifique pour les psychologues, ainsi qu’une procédure de validation des tests psychotechniques. L’exigibilité et les modalités de cette formation spécifique seront précisées dans un arrêté à venir.
Rappelons que le décret du 22 janvier 2016 a notamment étendu l’obligation de passer des tests psychotechniques en cas de suspensions de permis d’au moins six mois.
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Code de la route — Février 2026
Les excès de vitesse supérieurs à 50 km/h sont désormais un délit
Le décret n° 2025-1269 du 22 décembre 2025 paru au Journal Officiel du 24 décembre 2025 met en application la loi n° 2025-622 du 9 juillet 2025 portant création de l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière.
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Code de la route — Septembre 2024
Chiffres du permis 2023 : Forte hausse du nombre d’inscriptions
Le ministère de l’Intérieur a publié les chiffres du permis de l’année 2023. Des chiffres que l’on peut comparer avec ceux de 2022, mais compte tenu de la crise sanitaire de 2020/2021, qu’il convient aussi toujours d’analyser en prenant 2019 comme année de référence.
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Code de la route — Septembre 2024
Épreuves théoriques : Augmentation du nombre d’examens
Si le nombre des examens théoriques passés en 2023 est en hausse par rapport à 2022, le taux de réussite est à la baisse, et cela aussi bien pour l’ETG que pour l’ETM.
