Deux députés socialistes ont déposé, en juin, une proposition de loi afin de lutter contre la pollution sonore des deux-roues motorisés.
Le 15 juin dernier, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, en première lecture, la proposition de loi des députés socialistes Rémi Pauvros et Pascal Popelin, qui vise à lutter contre les nuisances sonores de certains engins motorisés en milieu urbain. « L’objectif n’est pas d’épingler les motos réceptionnées circulant de droit sur la route mais de s’attaquer aux engins non réceptionnés et autres motos de cross égayant certains quartiers de leurs nuisances, autant sonores que sécuritaires », explique Rémi Pauvros.
Mais si la proposition de loi vise effectivement au départ les mini motos, quads et motos de cross non homologués pour rouler sur route, elle peut en fait concerner toute moto, si elle est équipée d’un pot d’échappement non homologué.
La proposition de loi veut durcir les amendes pour ce type d’infraction, l’un de ses articles stipulant que « l’utilisation des véhicules, des dispositifs ou équipements non conformes est punie d’une amende prévue pour les contraventions de 5e classe (1 500 euros, puis 3 000 euros en cas de récidive) ».
Une simple appréciation à l’oreille suffit
La proposition de loi prévoit également la confiscation et la mise en fourrière d’un véhicule jugé « à l’oreille » trop bruyant par les forces de l’ordre, sans qu’il soit nécessaire d’utiliser un sonomètre pour mesurer ses décibels. L’engin sera alors testé et son propriétaire verbalisé en cas d’infraction.
S’il est conforme, le véhicule lui sera alors restitué. À l’heure du bouclage de La Tribune des Auto-Écoles, cette proposition de loi devait encore être examinée par le Sénat, puis à nouveau par l’Assemblée nationale. Elle pourrait être adoptée définitivement à l’automne 2016.
C. S.
