Durant les dernières semaines, les inspecteurs du permis de conduire ont mené une grève pour empêcher la privatisation du service de l’examen, ont manifesté pour exprimer leur inquiétude face au futur statut des fonctionnaires et ont fait des propositions dans le cadre de l’audit sur le permis de conduire.Prévoir le sort futur des inspecteurs du permis de conduire n’est pas chose aisée en ce début 2008 ! C’est pourquoi certains d’entre eux ont lancé un mot d’ordre de grève le 28 février contre la privatisation du service de l’examen du permis. Des IPCSR ont également participé à la manifestation du 6 mars concernant l’avenir du statut de fonctionnaire.
28 FÉVRIER : LA PRIVATISATION ÉCARTÉEÉviter à tout prix la privatisation des services du permis. Tel était le mot d’ordre exprimé par le Snica-FO pour la grève nationale lancée le 28 février par ce syndicat, estimant alors « ne pas avoir obtenu de garanties auprès du gouvernement sur le sujet ». Une délégation du syndicat, conduite par son secrétaire général Christian Grolier, a été reçue le jour de la grève au cabinet de Jean-Louis Borloo, ministre de l’Écologie, du développement et de l’aménagement durables (MEDAD), par Christian Frémont, son directeur de cabinet. Ce dernier a affirmé que le ministre s’engageait à maintenir le service public des examens du permis de conduire, qui ne sera donc pas privatisé. Comme le précise Christian Grolier, « il n’est même plus question d’opérateur spécifique, mais d’un maintien des IPCSR et DPCSR (délégués au permis de conduire et à la sécurité routière) et au-delà de nos missions d’examen et de contrôle au sein de la future Direction de la sécurité routière (qui doit succéder à la DSCR), sous l’autorité du MEDAD ». Dès le lundi suivant, le 3 mars, une lettre datée du 29 février signée par Jean-Louis Borloo apportait la confirmation de cet engagement : « Le but de la réflexion engagée n’est pas de privatiser le permis de conduire […]. Je puis vous assurer que je choisirai, parmi les options qui me seront proposées, celle qui permettra, au sein de mon ministère, d’atteindre les objectifs sans porter atteinte aux inspecteurs, à leur statut et à leurs perspectives professionnelles. » Après cet engagement du gouvernement, Christian Grolier a exprimé sa satisfaction : « la grève a porté ses fruits et a été particulièrement suivie, avec 73 % de grévistes sur le plan national chez les inspecteurs et délégués du permis. » Toutefois, selon le responsable de l’UNSA-ER Olivier Debliquis, « la grève du 28 février était prématurée. Tout le monde savait que l’on resterait fonctionnaires. Le courrier de Jean-Louis Borloo n’apporte aucune avancée sur notre destin. L’externalisation d’une partie des missions des inspecteurs n’est toujours pas exclue ». Bruno Ignace Barbé, chargé des relations extérieures au sein du Collectif national IPCSR/DPCSR de la CGT-PTAS, estime pour sa part que « le Snica-FO nous a invité à participer à la grève du 28 février « en dernière minute ». Nous n’avons pu mettre en œuvre une stratégie concertée sur nos points de revendication communs ». Quant à l’Union des syndicats de l’équipement CFDT, son secrétaire général, Hubert Lebreton relate que le syndicat a « simplement laissé à ses adhérents la liberté de participer ou non à l’action du 28 février ».
6 MARS : INQUIÉTUDE SUR L’AVENIR DU STATUT DE FONCTIONNAIRELe 6 mars, une intersyndicale regroupant les fédérations CFDT, CGT, FO et FSU a organisé une manifestation nationale à Paris, qui appelait l’ensemble des fonctionnaires à défiler du boulevard Saint-Germain aux Invalides, afin d’exprimer leur inquiétude vis-à-vis de la réorganisation du MEDAD, qui regroupe désormais trois ministères en devenant le MEEDDAT (ministère de l'Écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire). Une action qui dépassait largement le cadre des inspecteurs du permis de conduire, qui étaient cependant concernés en tant que fonctionnaires. L’intersyndicale a annoncé la présence de 10 000 participants à la manifestation, un chiffre non démenti par la police. De plus, un projet de loi du gouvernement vise à modifier le statut des fonctionnaires, tout en réduisant fortement leurs effectifs. Ce projet envisage que les fonctionnaires privés d’emploi suite à une restructuration puissent bénéficier de formation ou de reconversion, mais selon la CGT, « cela revient à introduire le licenciement des fonctionnaires sous une forme à peine déguisée et à instaurer une précarité certaine, comme dans le secteur privé ». Comme l’explique Bruno Ignace Barbé (CGT-PTAS), « dans ce cadre, la RGPP (Révision générale des politiques publiques), dont les décisions doivent être mises en place de 2008 à 2012, modifie le statut des fonctionnaires et pourrait impliquer la fin de leur garantie de l’emploi. Ils devront aussi faire preuve de plus de mobilité sur le territoire français, sous peine d’être licenciés. Les fonctionnaires auront davantage de pression sur leurs épaules, avec moins de moyens et plus de précarité ».
PROPOSITIONS DANS LE CADRE DE L’AUDIT SUR LE PERMISTrès attendu, l’audit sur le permis de conduire que devait remettre fin mars l’ingénieur des Ponts et Chaussées Dominique Lebrun, devrait être finalement rendu fin avril. Mais d’ores et déjà, les syndicats d’inspecteurs ont été consultés dans ce cadre et ont fait plusieurs propositions. Ainsi, le Snica-FO a notamment proposé de revoir le financement du permis. Estimant « que le permis à 1 euro par jour n’a pas réussi à toucher sa cible, le syndicat suggère un crédit d’impôts comprenant la totalité ou une partie du coût de la formation ». D’autre part, il propose de « rendre plus positive la démarche intellectuelle de l’examen du permis. Il s’agit pour l’élève d’avoir des objectifs à atteindre pour obtenir le permis plutôt que d’essayer à tout prix de ne pas commettre des erreurs fatales à l’obtention du carton rose ». Également auditionnée, la CFDT a posé plusieurs questions, comme l’explique Hubert Lebreton : « les candidats qui ont perdu leur permis suite à un retrait de points doivent-ils obligatoirement repasser l’examen pratique, étant donné qu’ils savent déjà conduire, mais ont plutôt du mal à « se conduire » ? Et si l’on recourt à un opérateur spécifique pour organiser les examens, que vont devenir les inspecteurs ? » Bruno Ignace Barbé, du collectif CGT-PTAS souligne que le manque de places d’examens « est lié aux effectifs nettement insuffisants des inspecteurs, dus au manque de gestion prévisionnelle des pouvoirs publics ». Il demande aussi « le maintien du service public de proximité et l’accès à des centres d’examens par les moyens de transport respectant l’environnement. Leur disparition pourrait également conduire à la disparition d’auto-écoles de proximité. Quant au courrier du 1er ministre aux syndicats auto-écoles, il laisse encore beaucoup de flou sur les réformes à venir, notamment la future DSR (ex-DSCR) […] et les conséquences de laisser l’organisation du permis de conduire en service public (quelles missions, quels agents, quelle carrière, quelle carte des centres d’examens, quelle réforme des auto-écoles ?) ». Enfin, selon Olivier Debliquis, de l’UNSA-ER, « les compétences des IPSCR sont sous-exploitées. Il faudrait en développer d’autres : contrôle des centres permis à points, contrôles dans le cadre du permis à 1 euro par jour, missions de sécurité routière… Toutes les options sont envisageables, j’espère simplement que l’on nous communiquera avant le CISR prévu pour juin les conclusions de l’audit qui seront retenues, afin que l’on puisse donner notre avis ».
Christophe Susung
