Entre l’externalisation d’une partie des examens pratiques du groupe lourd et la privatisation de l’ETG qui se profile, les premières baisses des délais d’attente pointent le bout de leur nez… à tel point que les plannings de certains inspecteurs commencent à se vider.
Depuis septembre 2014 et l’annonce des grandes lignes de la réforme du permis de conduire et ses objectifs, beaucoup de mesures ont été prises… sans pour autant être toujours bien accueillies. Et la loi Macron du 6 août 2015 n’est pas venue apaiser les débats. Aujourd’hui pourtant, les projets annoncés sont en passe d’être concrétisés. Certes, tout le monde s’accorde de prime abord pour dire qu’il était nécessaire d’agir face aux problèmes causés par les délais d’attente, aussi bien du côté des écoles de conduite que des inspecteurs. Mais les mesures actées laissent planer quelques doutes, notamment au sujet d’une éventuelle privatisation des examens. Christophe Bernard, directeur général de l’INSERR, tente d’éteindre le feu en rappelant qu’il « est normal que la question de la privatisation se pose puisque cela arrive dans d’autres pays d’Europe. Mais Bernard Cazeneuve a affirmé qu’il était hors de question que cela se produise en France et les actes prouvant ses paroles sont là puisqu’on a recruté des IPSCR en plus du renfort des postiers ! D’ailleurs, l’INSERR a rarement formé autant d’inspecteurs que cette année ». Nul ne conteste le fait que le gouvernement actuel ne privatisera pas totalement le permis. Mais qu’en sera-t-il du suivant ? Sans oublier qu’en cette année 2016, la privatisation de l’examen théorique va déjà prendre forme.
L’ETG change de mains
S’il est vrai que dans un premier temps d’autres agents administratifs se sont substitués aux inspecteurs pour assurer l’examen du Code, ceux-ci devraient se voir eux-mêmes remplacés par des organismes privés. Si des rumeurs circulent quant à l’identité de ces sociétés, il est certain que la mesure va aboutir dans les prochains mois, consécutivement à l’arrivée en avril de 1 000 nouvelles questions, dont 140 sous forme vidéo (voir p. 6). Pas un souci pour le président de l’UNIC, Philippe Colombani, qui rappelle que « cela se fait dans beaucoup de pays où il n’y a pas de problèmes. Nous voulons une réorganisation totale de manière à ce qu’on ne parle plus du problème de places. Il faut avoir une vision à long terme, même si les délais commencent à se résorber un peu aujourd’hui. Je ne vois pas pourquoi la France devrait être le seul pays à rester archaïque », défend-il. Une position contre laquelle s’insurge Patrice Bessone, président du CNPA, en la jugeant « infondée, inopportune et dangereuse pour le métier et donc pour la sécurité routière ». Pour lui, « rendre le permis plus élitiste en faisant payer la présentation et en durcissant les questions amènerait plus de personnes à rouler sans permis. On ne veut pas que le permis de conduire devienne un business plan pour des acteurs privés, il faut garder le permis non payant ». Même son de cloche à l’UNIDEC, dont le président Jean-Louis Bouscaren rappelle que s’il est « bon de libérer du temps aux IPCSR, les auto-écoles ne doivent pas être exclues de la refonte de l’ETG ».
Des syndicats réservés
Un courrier commun CNPA/UNIDEC a ainsi été envoyé au ministère de l’Intérieur sur le sujet, demandant le report de la mesure, les deux syndicats émettant encore quelques réserves malgré une approbation du principe de privatisation de l’examen théorique. Laurent Deville, secrétaire général du syndicat d’inspecteurs SNICA-FO, se pose quant à lui la question d’un examen à deux vitesses. « D’après ce que nous savons, une partie des épreuves théoriques, à savoir celles des titres professionnels mais aussi concernant certaines catégories de personnes comme les dyslexiques, les non-francophones, les détenus ou autres, seraient toujours gérées par notre profession. Mais alors, ces sessions seraient-elles gratuites ? La DSCR ne se prononce pas sur la question et nous craignons un titre à deux vitesses, ce qui est impensable. La Haute Autorité a été saisie sur le sujet ».
Des délais globalement résorbés
Du côté de l’examen pratique, les divers renforts, ajoutés à la réduction du temps de l’épreuve, commencent à produire leurs effets. À tel point que, dans de nombreux départements, les inspecteurs voient leur planning se dégarnir de manière drastique.
« Dans la majorité des régions, des journées complètes d’examens sont perdues. Les délais sont nuls et les auto-écoles rendent des places car les enseignants ont du mal à fournir des candidats, déplore Christophe Nauwelaers, président de l’UNSA-Saneer. Et pourtant, le délai d’attente national continue d’être estimé à un peu plus de 60 jours. Mécaniquement, cela prouve que l’objectif des 45 jours est impossible à atteindre ». Pour Patrice Bessone, « il est honnête de dire que les inscriptions ne sont pas légion en ce moment. Mais les délais sont corrects et c’est l’essentiel car cela amène la preuve arithmétique que les mesures du ministère de l’Intérieur sont efficaces ». La question est donc simple : faut-il continuer à réformer ? Du côté de l’UNSA-Saneer, on estime que « les auto-écoles ont désormais la clé de l’histoire. Les délais ont baissé car le ministre a fait ce qu’il fallait ». Un constat un peu nuancé au SNICA-FO où l’on conteste toujours la méthode de calcul de ces fameux délais. Un point sur lequel Pierre Ginefri, sous-directeur de la DSCR, reconnait la relativité de l’indicateur mais « ne peut pas prendre en compte les élèves qui refusent de se présenter ». Quant aux 45 jours, « ils sont inscrits dans la loi et mon devoir est de les atteindre. Parallèlement, cela permettra de redonner des missions de contrôle aux IPCSR », affirme Pierre Ginefri.
PL : externalisation des examens pratiques
Enfin, l’externalisation des examens pratiques du groupe lourd, actée depuis les directives de fin 2015, a été confirmée le 11 février 2016 avec la parution de l’annexe d’un arrêté détaillant le nouveau descriptif de l’épreuve E3.2 « conduite d’un véhicule lourd articulé » du baccalauréat professionnel « conducteur transport routier marchandises ». Un processus dont sont exclus les IPCSR dans le cadre du contrôle en cours de formation (CCF). Mais ces derniers gardent les permis D et DE ainsi que C et CE secs ou passés dans le cadre d’un titre professionnel (et non d’un diplôme) et ne dépendant donc pas du ministère de l’Éducation. Au total, les inspecteurs ne sont remplacés que sur 10 à 15% de l’ensemble des examens du groupe lourd… pour l’instant.
B. V.
Des grèves d’inspecteurs à venir ?
Le SNICA-FO compte agir pour protester contre les diverses mesures laissant la place à une privatisation des examens, à commencer par l’ETG, dont les incertitudes autour d’une égalité des sessions persistent. Excédé « des promesses non tenues depuis 2 ans sur différents points allant du renforcement des missions de contrôle à la dégradation des condition de travail en passant par la privatisation », comme l’explique Laurent Deville, secrétaire national , le syndicat songerait à organiser une grève. Nul doute que les prochains mois seront riches en rebondissements.
