Le budget « assurances » est toujours conséquent. Sa maîtrise en est souvent problématique tant les risques sont nombreux et diversifiés. Les auto-écoles n’échappent pas à la règle avec pour elles, une difficulté supplémentaire : contrôler le premier et le plus « incontrôlable » des postes, celui des véhicules.
Comme assurer son (ou ses) véhicule(s) est obligatoire, les acteurs du marché de l’assurance pour les auto-écoles sont très nombreux. La plupart d’entre eux proposent des contrats qui couvrent tout à la fois l’usage à titre personnel – que le véhicule auto, scooter, moto, etc. soit conduit par le propriétaire, le gérant de l’entreprise ou par un moniteur salarié – et l’usage professionnel. Généralement, les organismes assureurs font la différence entre les entreprises qui ont plus de cinq véhicules et celles qui en ont entre un et cinq. Dans le premier cas, ils leur proposent des « contrats flottes ».
Dans le second, des contrats qui s’apparentent à ceux proposés aux artisans et commerçants pour chacun des véhicules. Les offres sont multiples et il est difficile de choisir la plus adaptée, celle qui présente le meilleur rapport prime/garanties. Ce n’est d’ailleurs là qu’un premier critère de choix. On peut considérer que le deuxième critère à retenir est le « service rendu » : proximité et disponibilité de ses interlocuteurs, rapidité avec laquelle sont réglés les sinistres, assistance, etc.
Faire jouer la concurrence
Aussi n’est-il pas inutile de faire jouer la concurrence à intervalles réguliers. Mais à qui confier son portefeuille « assurances » ? À l’agent (exclusif) d’une société ou d’une mutuelle d’assurance généraliste ? À un courtier ? À une mutuelle professionnelle qui a comme seule clientèle les auto-écoles ?
La liberté de choix de l’entrepreneur est totale : il peut s’adresser à un agent qui l’assurera d’un « suivi globalisé » pour toutes ses assurances, choisir un courtier qui, rappelle Didier Montfort du cabinet spécialisé Filhet Allard & Cie, « a pour mission – comme nous le faisons depuis 1975 – de négocier auprès des sociétés d’assurance les meilleures garanties ou si l’on préfère le meilleur rapport sinistres/primes et cela dans la durée », préférer une mutuelle professionnelle comme Master (Mutuelle d’assurance des techniciens de l’éducation routière) qui, créée en 1992 à l’initiative du CNPA et en partenariat avec l’Association nationale pour la promotion de l’éducation routière (ANPER), fait partie d’une union de mutuelles adhérentes à Monceau assurances.
Changer d’assureur pour échapper au malus ?
Il faut partir du principe que les assureurs estiment que les auto-écoles sont plutôt des « bons clients », mais que le risque automobile est, d’une manière générale, toujours élevé. Or, ce risque a un impact direct sur le niveau des primes qui est sujet à variation en fonction de la sinistralité de l’entreprise. La qualité de cette sinistralité, malgré tous les efforts faits en information et en formation, peut très vite se dégrader et dans ces conditions, maîtriser le budget « automobile » d’une auto-école, quelle qu’en soit la taille, reste complexe. Pourtant, même en cas d’augmentation significative – et justifiée par le nombre de sinistres – du montant des primes, changer d’assureur, dans une profession réglementée où les informations sont à la disposition de l’ensemble des professionnels, ne permet pas d’échapper aux malus.
En réalité, la seule question qui reste en suspens, est celle de savoir ce qu’être « bien » assuré signifie. Hélas, trop souvent, on ne le sait que le jour où on a un sinistre. « C’est tout l’intérêt de faire appel à un courtier qui, comme nous, propose des solutions sur mesure après élaboration d’un cahier des charges et accompagne depuis 1974 le professionnel dans son activité », explique Gilles Craignou de chez Ofracar. Il faut en fait être vigilant, mettre en adéquation la protection recherchée et sa situation, bien évaluer ses besoins notamment en matière de garanties, et toujours vérifier point par point ses contrats : attention aux exclusions qui doivent être explicitement mentionnées et aux obligations faites au contractant pour que les conditions du contrat jouent pleinement.
Lire les contrats (aussi) entre les lignes
Pour l’ensemble des assurances souscrites, il faut encore regarder de près le montant des capitaux assurés et la hauteur des franchises. Ce sont deux facteurs qui influencent directement les primes annuelles. Il n’est jamais inutile de revoir ces deux « paramètres » tous les deux ou trois ans et ne pas hésiter à réévaluer les capitaux si besoin, en cas de transformation des locaux, d’acquisition de nouveaux matériels, etc. Pour ce qui est des montants des garanties, les « petites lignes » des contrats ont leur importance : c’est ainsi que quand les biens mobiliers et matériels sont garantis à « valeur de remplacement à neuf », ils ne le sont qu’à concurrence du montant de garantie choisi par le souscripteur. Celui-ci doit aussi s’intéresser au coefficient de vétusté qui est appliqué systématiquement sur certains matériels électriques ou électroniques (à commencer par les ordinateurs) dès lors qu’ils ont plus de 2 (ou 3) ans et qu’ils sont garantis « à valeur de remplacement ».
« En dehors des assurances « classiques » et obligatoires pour la plupart, celles qui couvrent les véhicules (à 2 et 4 roues), la responsabilité civile professionnelle ou les locaux professionnels, il existe des assurances auxquelles les gestionnaires d’une auto-école ne pensent pas forcément. Ainsi en est-il de l’assurance « perte d’exploitation », explique Dominique Mabille, agent GAN au Havre et connu depuis de longues années pour son expertise dans l’assurance des auto-écoles. Elle permet de compenser une perte de chiffre d’affaires en cas de sinistre (incendie, un dégât des eaux, etc. ), empêchant le fonctionnement normal de l’entreprise, mais également de faire face aux charges fixes : les contrats peuvent prévoir la prise en charge des impôts et taxes, des salaires du personnel, les intérêts d’emprunt et de bien d’autres frais récurrents. L’objectif recherché est que l’entreprise reprenne au plus vite une activité normale ». Dans le même esprit, Master propose en option pour le véhicule une « Assistance financière immobilisation » qui en cas d’accident ou de vol, permet à l’auto-école de percevoir une indemnité journalière pour compenser les pertes d’exploitation et de revenus résultant de l’immobilisation du véhicule.
Assurer les conducteurs en formation
Les gestionnaires d’une auto-école doivent aussi assurer au mieux leurs élèves. Master encore propose une « Assurance spéciale élèves » qui couvre l’élève au cours de son apprentissage ou pendant les épreuves pratiques du permis de conduire. « Il s’agit, précise Dominique Vigneron, le directeur de la mutuelle, d’une garantie « Individuelle accident » garantissant, dans la limite des plafonds contractuels, le décès, l’invalidité permanente, les frais médicaux et d’hospitalisation ainsi que les dommages vestimentaires et les équipements pour les 2 roues. Elle intervient immédiatement quel que soit le responsable de l’accident. » D’autres contrats sont disponibles qui ont le même objectif : limiter les recours contentieux et la recherche en responsabilité de l’auto-école. « Filhet Allard & Cie, précise Didier Montfort, inclut d’office dans ces contrats une indemnisation similaire à celles accordées par les tribunaux aux victimes des accidents de circulation, jusqu’à 200 000 euros et pour tous les conducteurs autorisés, y compris l’exploitant et sur tout genre de véhicule ».
Les subtilités de la loi Badinter
Mais pourquoi tant de précautions ? Parce que la jurisprudence veut que l’élève d’une auto-école en formation ou en examen ait la qualité de tiers bien qu’il soit le conducteur : c’est au moniteur que revient de garder la maîtrise d’un véhicule équipé d’un dispositif de doubles commandes de pédales. En cas d’accident dont il serait responsable, l’élève est indemnisé par la garantie de l’auto-école. Les choses cependant sont parfois plus compliquées et les mises en cause des moniteurs et des auto-écoles sont en nette augmentation, après un accident de 2 roues en particulier. Cela s’explique par le fait que l’élève qui conduit un 2 roues est exclu de l’indemnisation au titre de la loi du 5 juillet 1985 tendant à l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de la circulation et à l’accélération des procédures d’indemnisation, dite « loi Badinter ». On comprend dès lors que les assureurs prennent les devants et cherchent à garantir leurs clients « auto-écoles » contre des risques qui peuvent in fine finir par leur coûter très cher. « Chez Axa, nous avons mis en place une garantie « Sécurité du conducteur », confie d’ailleurs Corinne Bouter, responsable des offres professionnelles chez Axa France. Nous suggérons fortement d’opter pour cette garantie qui assure le conducteur apprenant et complète ainsi la couverture de l’enseignant. ».
Marc Horwitz
Changer d’assureur
Au vu des promotions faites par les professionnels, changer d’assureur peut permettre de réaliser des économies, mais il faut avoir une raison plus importante pour confier son portefeuille à un nouvel assureur. En théorie, cela ne pose pas de problème : il suffit de dénoncer, de préférence par lettre recommandée, votre contrat en cours deux mois avant l’échéance de celui-ci. En pratique, il faut… s’assurer qu’à aucun moment on ne se retrouvera, même un très court moment, non couvert.
Autre solution pour les assurances des 2 et des 4 roues, souscrire un nouveau contrat au moment de leur remplacement. Il faut prévenir l’ancien assureur. Au vu de l’acte de vente ou de restitution en cas de location, celui-ci rédigera un avenant à l’ancien contrat s’il assure d’autres véhicules, un document de résiliation et, éventuellement, un chèque équivalent aux primes courant jusqu’à l’échéance du contrat, s’il n’assurait que le véhicule vendu ou restitué.
Loi Macron et les nouvelles formes d’exercice : quelles assurances ?
La loi Macron n’a pas autant libéralisé le secteur de l’enseignement de la conduite que la profession le craignait. Pourtant, il sera bientôt possible de choisir le statut d’auto-entrepreneur et être moniteur. Dans ce cas, et sous réserve que l’enseignant ait obtenu les autorisations préfectorales nécessaires, il pourra s’assurer dans des conditions qui devraient être proches de celles d’un moniteur d’une auto-école « classique ». Les organismes assureurs qui estiment que l’exposition au risque est la même, réfléchissent à des produits spécifiques pour la RC professionnelle comme pour des garanties « automobile » couvrant le moniteur et l’élève. Comme tous les auto-entrepreneurs, les moniteurs indépendants devront adhérer au RSI (pour leur couverture maladie et retraite) et pour ce qui est de leur « complémentaire santé », ils auront le choix entre un contrat « loi Madelin » et un contrat individuel.
Pourront-ils avoir recours à la location d’un véhicule à doubles commandes ? Impossible de répondre à cette question. Certes il existe déjà des loueurs et ce marché semble connaître un certain développement. Devant les multiples problèmes de responsabilité qui se posent et qui mettent leurs services juridiques « sur les dents », les assureurs refusent jusqu’à présent de garantir les véhicules et les personnes à bord, que la leçon soit donnée à titre onéreux ou gratuit.
Une seule exception, marginale : lorsque cette location est destinée à remplacer un véhicule volé ou accidenté, l’assureur accepte généralement de transférer le contrat du véhicule « non disponible » pour garantir le véhicule loué.
