Le 1er janvier 2016, la limitation de la puissance des motos à 100 ch, exception française depuis 1984, sera abrogée. Mais la question de la rétroactivité de cette mesure n’est toujours pas tranchée.
C’est une réglementation vieille de 30 ans qui s’apprête à disparaître le 1er janvier 2016. Depuis le 30 novembre 1984, la puissance des motos de plus de 125 cm3 vendues sur le territoire français ne peut dépasser 100 ch. La France est ainsi le seul pays de l’Union européenne à imposer une telle obligation. L’objectif était de réduire le nombre des accidents mais également la consommation de carburant. Un but loin d’être véritablement atteint, si l’on en croit une étude de la Commission européenne, qui n’a pu démontrer de façon certaine qu’il existait une corrélation entre la puissance maximale d’une moto et le nombre d’accidents. Ce qui a amené dès novembre 2012 le Parlement européen à décider que la dérogation accordée à la France prendrait fin le 1er janvier 2016. Comme le stipule le règlement européen 168/2013/UE, à partir de cette date, les motos aux normes antipollution Euro 4 – des normes également obligatoires au 1er janvier 2016 pour les motos – vendues en France ne pourront plus être bridées à 100 ch.
Une rétroactivité en suspens
Pour Grégoire Billette, secrétaire général de la FNCRM (Fédération nationale du commerce et de la réparation du cycle et du motocycle, membre de l’ASAV), « si en 2016 le gouvernement français n’aura effectivement plus le droit d’imposer un bridage pour les nouvelles motos aux normes Euro 4, on peut se demander si le système informatique des préfectures sera prêt suffisamment à temps pour pouvoir prendre en compte ce changement ». Autre problème en vue, la rétroactivité de la mesure, qui permettrait de débrider des motos mises en circulation avant le 1er janvier 2016, est loin d’être acquise. « Elle serait pourtant logique, poursuit Grégoire Billette, mais c’est un sujet « politiquement sensible » dans le contexte actuel de hausse de la mortalité routière. Il n’est donc pas acquis que le gouvernement l’entérine ».
Pour sa part, René Geneviève, secrétaire général de la branche moto du CNPA, nous livre la position officielle du syndicat sur ce sujet. « Nous avons demandé à ce que le gouvernement opte pour une rétroactivité sur au moins 20 ans de millésime. » Mais la possibilité de débrider les véhicules d’occasion, qu’il s’agisse de modèles en stock chez les concessionnaires ou chez les particuliers est également jugée incertaine selon René Geneviève, « car le gouvernement estime sans doute que cela enverrait un « mauvais signal », au vu des mauvais chiffres de la sécurité routière, particulièrement concernant les deux-roues motorisés. Nous sommes en attente de la décision du gouvernement, qui ne devrait pas tarder à être prise ». Quoi qu’il en soit, la rétroactivité du débridage serait bénéfique pour le marché de l’occasion, qui risquerait sinon de s’effondrer. La non-rétroactivité aurait en effet pour conséquence une perte importante pour les professionnels et les particuliers désirant revendre une moto bridée, que le nouveau propriétaire ne pourrait faire débrider.
C. S.
Ducati prend de l’avance
Dans un contexte incertain, le constructeur Ducati a annoncé avoir réussi à faire immatriculer en France de façon légale dès juillet 2015 – sans attendre le 1er juillet 2016 – son modèle Multistrada 1200 DVT en version européenne (160 ch). C’est pour l’instant l’unique moto d’au moins 100 ch répondant aux normes Euro 4 sur le marché, et qui peut donc être proposée en version « full power » non bridée à 100 ch. De plus, le constructeur offre aux clients possesseurs d’un modèle déjà immatriculé en France le débridage de 100 ch à 160 ch, à la condition qu’il soit dans sa configuration strictement d’origine.
