Le lancement des cours de conduite par Ornikar à Nantes début septembre a provoqué la colère de plusieurs syndicats d’auto-écoles. Après une manifestation organisée le 7 septembre, des mesures sont en cours avec la préfecture de la région Pays de la Loire.
Début septembre, la start-up Ornikar, qui proposait jusqu’alors uniquement la partie Code du permis, a lancé à Nantes – avant d’envisager de s’étendre sur d’autres villes – son offre d’apprentissage de la conduite pour les candidats libres. Bien qu’elle n’ait toujours pas obtenu son agrément auto-école, la start-up a estimé que les avancées de la loi Macron lui permettaient de proposer son offre « adaptée aux attentes des candidats et gagnantes pour les enseignants », avec des heures de conduite à 34,90 euros en moyenne, et une rémunération des enseignants indépendants « 20% supérieure à celles des auto-écoles traditionnelles ».
La formule adoptée par Ornikar a de quoi surprendre. Elle s’appuie sur un réseau d’enseignants indépendants, qui proposent « bénévolement » leur enseignement, tout en étant rémunérés par la location de leur véhicule à doubles commandes, la mise en relation avec les élèves s’effectuant via la plateforme Internet d’Ornikar.
Une manifestation suivie d’une rencontre avec le préfet
Fortement médiatisée, l’initiative d’Ornikar a déclenché la mobilisation de plusieurs syndicats d’auto-écoles. À l’initiative du CNPA-ER, soutenu par l’UNIDEC, quelque 500 écoles de conduite venues en majorité du Grand Ouest, se sont rassemblées le 7 septembre à Nantes, fief d’Ornikar, afin d’exprimer leur colère face aux « start-up » du permis de conduire.
Pour le CNPA-ER, ces dernières « font miroiter aux consommateurs une parodie de formation au seul permis de conduire à des tarifs alléchants. Le tout au mépris des règles économiques et sociales, et au détriment de la sécurité routière. Il faut que les règles soient respectées et qu’elles soient les mêmes pour tous ». Patrice Bessone, président du syndicat, explique que la formule d’Ornikar « n’est pas du bénévolat car elle met en relation une personne qui va louer son véhicule de façon non pas ponctuelle mais répétée, ce qui constitue du salariat déguisé. De plus, pour former les jeunes au permis, il faut un local et une équipe pédagogique formée en formation continue. Seul l’agrément préfectoral permet de remplir ces conditions indispensables ». Après avoir organisé une opération escargot sur le périphérique de Nantes vers le centre-ville, une délégation CNPA et UNIDEC a été reçue par le préfet de la région Pays de la Loire, Henri-Michel Cornet, et par Emmanuel Aubry, secrétaire général de la préfecture.
Engagement du préfet
À l’issue de cette rencontre, le préfet s’est engagé, d’une part à poursuivre le travail d’amélioration de la démarche qualité d’enseignement de la conduite, et, d’autre part, à déployer des contrôles administratifs et juridiques à l’encontre de plusieurs start-up de l’enseignement de la conduite, en alertant l’URSSAF, la DGCCRF et la Dirrecte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi). Pour Patrice Bessone, « le préfet, qui s’est porté garant des valeurs républicaines de la loi, a depuis tenu ses engagements. Des contrôles inopinés ont été effectués, des écoles de conduite ont été contrôlées, avec constatation de certains manquements. De plus, des démarches de qualité de plus en plus pointues vont être développées avec les écoles de conduite ».
Jean-Louis Bouscaren, président de l’UNIDEC, se félicite également que des contrôles aient été déployés mi-septembre. « Nous en attendons les résultats. Pour ma part je n’hésite pas à dire que ce que proposent les start-up comme Ornikar est une escroquerie. Le permis va au final revenir plus cher aux élèves, avec 50 à 60 h de conduite à la clé. Comment arriver à un permis « moins cher » avec une commission de 20% prélevée par Ornikar ?
L’économie est réalisée sur la qualité de l’éducation routière » Philippe Colombani, président de l’UNIC, n’avait pas appelé à la manifestation, tout en laissant à ses adhérents la liberté d’y participer ou non. L’UNIC a néanmoins adressé une lettre ouverte au Premier ministre Manuel Valls, dénonçant Ornikar, « qui encourage des « enseignants bénévoles » à devenir des loueurs à titre onéreux de véhicules doubles commandes, constituant le premier symptôme d’un enseignement au rabais mettant la sécurité routière et les vraies écoles de conduite en danger. Au final, ces « enseignants-loueurs » seront forcés de privilégier la productivité au détriment d’un nécessaire enseignement différencié et adapté à chaque cas ».
La position du ministère de l’Intérieur
Pour sa part, le ministère de l’Intérieur a exprimé fin septembre sa position actuelle sur la question. « Le caractère « bénévole » de l’enseignement fourni en même temps et à l’occasion d’une location de véhicule à doubles commandes à titre onéreux suscite de fortes interrogations (exercice illégal de la profession, travail dissimulé…). Des contrôles coordonnés de différents services administratifs sont en cours ». Le ministère indiquait également que « la possibilité de suspendre les autorisations d’enseigner des enseignants « indépendants » agissant en dehors d’une école agréée est à l’étude, mais suppose une base juridique solide pour éviter tout déboire judiciaire qui pourrait être particulièrement contre-productif. Seul le pouvoir judiciaire peut se prononcer sur le caractère illégal de ce modèle et éventuellement l’interdire ». Affaire à suivre.
C. S.
Ornikar répond à ses détracteurs
Interrogé après la manifestation du 7 septembre, Benjamin Gaignault, co-fondateur d’Ornikar, a répondu aux attaques des syndicats. Il pointe d’emblée que « ce sont principalement des syndicats de patrons d’auto-école qui ont manifesté, et non d’enseignants, dont une partie nous est favorable ». Il ajoute « ne pas craindre les contrôles mis en œuvre, estimant respecter la loi. Nous nous sommes servis des outils de la loi Macron (possibilité de signer un contrat en ligne, reconnaissance du permis de conduire comme un service universel permettant une égalité de traitement entre candidats libres et candidats classiques) pour proposer un modèle conforme ». Pour Benjamin Gaignault, remettre ce modèle en cause « est aussi absurde qu’interdire à une infirmière d’exercer de manière libérale en la cantonnant à ne travailler que dans un hôpital ».
Par ailleurs, poursuit-il, « on nous accuse de « brader » la sécurité routière. Pourtant, nous respectons les fondements de l’éducation routière, qui reste assurée par un enseignant de la conduite et par un examinateur d’État. Mais nous constatons que le système traditionnel ne fonctionne pas : gérants et enseignants ne roulent pas sur l’or, tandis que le permis est trop cher pour l’élève. C’est pourquoi nous proposons une solution alternative, qui peut cohabiter avec celle des auto-écoles traditionnelles. Cela va même renforcer la valeur ajoutée des auto-écoles qui dispensent un véritable cours en salle, une formule que les élèves les moins autonomes pourront choisir ».
La demande d’agrément auto-école d’Ornikar est toujours en cours. « Nous attendons toujours une réponse du tribunal administratif. En attendant, notre modèle actuel, qui nous a permis de proposer enfin des cours de conduite, permet à des enseignants indépendants d’être plus libres et mieux payés qu’en auto-école traditionnelle. Ce n’est pas pour autant que nous les lâchons dans la nature, car nous les accompagnons en leur proposant des partenariats avec des constructeurs automobiles, des assureurs, des partenaires pour la prévoyance santé, etc. ».
