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menu_book Code de la route — Septembre 2015

- Infractions routières -
Légère hausse des infractions

En 2014, le volume total des infractions routières constatées par les forces de l’ordre et les radars automatiques a augmenté de 1,5% par rapport à 2013. Analyse.


« Dispositif


Le chiffre est plus qu’impressionnant. 24 858 388, c’est le nombre d’infractions (contraventions et délits confondus) qui a été comptabilisé en 2014. Cela représente une augmentation de 1,5% par rapport à 2013. Si l’on y regarde de plus près, l’essentiel de ces infractions concerne les contraventions. Elles représentent pas moins de 97% des infractions. Et parmi ces contraventions, 12,8 millions sont dues à un excès de vitesse ou à un défaut de stationnement.

L’excès de vitesse, star des infractions
Les radars n’ont pas chômé en 2014, c’est le moins que l’on puisse dire, puisque 93% des infractions dues à un excès de vitesse ont été relevées via des radars fixes ou mobiles. Les excès de vitesse enregistrés par les contrôles sanction automatisés (CSA) concernent pour 95,6% un excès de moins de 20 km/h au-dessus de la limitation qui débouchent sur une amende et un retrait d’un point sur le permis de conduire (voir p. 27). Hors CSA, les excès de moins de 20 km/h ne représentent que 23,4%, tandis que ceux compris entre 20 et 30 km/h atteignent 51,7% et ceux entre 30 et 40 km/h sont de l’ordre de 18%.

Après les excès de vitesse, ce sont les infractions aux règles de stationnement qui arrivent en deuxième position. En 2014, pas moins de 7,1 millions d’infractions de ce type ont été relevées (hors police municipale). Viennent ensuite les infractions aux règles administratives qui sont en hausse sensible de 0,2%. Cela concerne les défauts de présentation de documents afférents au véhicule, des plaques minéralogiques ou des certificats d’immatriculation non conformes, etc. Bonne nouvelle, les infractions aux règles de conduite, comme l’usage illégal du téléphone portable au volant, ont diminué de 7,9% Les infractions aux règles de priorité (franchissement de feu rouge ou non-respect d’un panneau stop) ont également baissé (-2,8%). Les défauts de port de la ceinture de sécurité sont aussi en baisse (-17,5%) tout comme le défaut de port de casque pour les deux-roues motorisés (-6,9%).

Forte hausse des délits routiers
Les délits routiers ne représentent qu’environ 3% des infractions. Mais avec 681 956 délits relevés en 2014, c’est une augmentation de 17,6% par rapport à 2013. Quatre infractions constituent 84% des délits. Arrivent en tête les délits de fuite après un accident (169 525) qui sont en hausse de 23,1% par rapport à 2013. S’il n’est pas toujours aisé de rattraper le fuyard et donc de connaître les motivations de sa fuite, il semble que l’augmentation du nombre de conducteur roulant sans permis ou avec un véhicule non-assuré constitue la raison principale. Viennent ensuite les infractions relatives à l’alcoolémie (167 067) qui sont en hausse de 12,7% par rapport à 2013 et les défauts de permis de conduire (128 676) qui ont augmenté de 13,8%. Enfin, les défauts d’assurance (104 626) sont en augmentation de 19,3%. Des chiffres préoccupants, d’autant qu’ils ne concernent, par définition, que les conducteurs qui se sont fait pincer…
S. A.





Zoom sur les contrôles de l’usage de stupéfiants
En 2014, 132 854 dépistages de stupéfiants ont été réalisés. Ce nombre, en baisse de 7,8% par rapport à 2013 reflète, selon la DSCR, une meilleure présélection via des tests comportementaux. Sur l’ensemble des tests réalisés, 78 875 se sont révélés positifs contre seulement 48 189 en 2013.
Sur l’ensemble des dépistages réalisés, 8 717 ont été effectués de façon préventive, à l’initiative des forces de l’ordre et 49% se sont révélés positifs. 89 503 ont été effectués à la suite d’une infraction et 81% ont été positifs. Enfin, 34 634 ont été réalisés à la suite d’un accident mortel, corporel ou matériel. Or, 13,5% des conducteurs impliqués dans un accident mortel se sont avérés positifs. D’où l’importance de ne pas relâcher la prévention sur ce thème.


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