Dans son plan pour la qualité de l’air dévoilé le 2 juin dernier, Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, a présenté un nouveau dispositif ayant pour objectif de favoriser les véhicules les moins polluants en facilitant leur identification par le biais du « certificat qualité de l’air ».
Après la pastille verte, voici la pastille aux couleurs de l’arc-en-ciel ! Le 2 juin dernier, Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, a repris l’idée de la pastille de couleur collée sur le pare-brise pour permettre d’identifier en un coup d’œil le niveau des émissions de polluants atmosphériques (oxydes d’azote, particules, hydrocarbures imbrûlés et monoxyde de carbone) d’un véhicule.
Sept couleurs distinctes
Contrairement à la pastille verte mise en place en 1998 par Dominique Voynet, alors ministre de l’Écologie, la pastille Royal se décline en sept couleurs.
Le bleu est réservé aux voitures particulières 100% électriques.
Le vert concerne les véhicules essence aux motorisations Euro 5 et 6 qui ont été immatriculées pour la première fois à partir du 1er janvier 2011.
Le jaune est décerné aux véhicules essence répondant à la norme Euro 4 et qui ont été immatriculés pour la première fois entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010 inclus. Le jaune est également accordé aux véhicules à motorisation diesel de norme Euro 5 et 6 qui ont été immatriculés pour la première fois à partir du 1er janvier 2011.
L’orange s’adresse aux véhicules essence Euro 2 et 3 immatriculés entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2005 inclus, ainsi que les voitures diesel Euro 4 immatriculées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010 inclus.
La pastille rouge est réservée aux véhicules diesel Euro 3 immatriculés pour la première fois entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2005.
La couleur marron est attribuée aux véhicules diesel Euro 2 immatriculés pour la première fois entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2000 inclus.
Enfin, les véhicules dont la première immatriculation date d’avant le 1er janvier 1997, se voient affublés d’une pastille grise. Et cela, qu’ils soient essence ou diesel.
La pastille entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2016. Elle pourra être obtenue gratuitement pendant les 6 premiers mois. Passé ce délai, elle devrait devenir payante (la somme de 5 euros a été évoquée). Mais pour l’heure, les modalités d’obtention n’ont pas encore été clairement définies.
Pas obligatoire, mais…
La pastille ne sera pas obligatoire, précise le ministère de l’Écologie. Cependant, les véhicules qui n’auront pas de pastille ne pourront d’office pas circuler, en cas de restriction de circulation décidé en fonction de la couleur de la pastille. Ainsi, le fait de ne pas avoir de pastille équivaudra à avoir une pastille grise. C’est dommage si votre véhicule s’avère être conforme pour l’obtention d’une pastille jaune, par exemple. Cela dit, les villes seront libres de mettre en place ou pas un système de restriction de circulation en fonction de ce classement. Si les villes de Paris et Grenoble se sont déjà dites intéressées, d’autres comme Aix-en-Provence ou Clermont-Ferrand ont fait savoir qu’elles ne comptaient pas appliquer ce système.
S. A.
