Après un passage en force devant l’Assemblée nationale en deuxième lecture, la loi Macron sera à nouveau votée par le Sénat le 6 juillet et devrait être définitivement adoptée avant les vacances parlementaires.
La loi Macron touche bientôt à son épilogue. Le 18 juin, en deuxième lecture devant les députés, le Premier ministre Manuel Valls a une nouvelle fois dégainé l’article 49-3 de la Constitution. Ce dernier lui a permis de se passer d’un vote en bonne et due forme, en mettant en jeu la responsabilité de son gouvernement. La motion de censure déposée par les députés de l’opposition a été rejetée, et la loi Macron est passée en force.
Les articles 8 et 9 de la loi, qui concernent la réforme du permis de conduire, ont cependant connu peu de modifications, et il semblerait que les organisations professionnelles auto-écoles aient été plutôt entendues. Mais bien sûr, elles restent sur leurs gardes !
Évaluation préalable
Premier point de satisfaction pour la profession : l’évaluation préalable du candidat devrait avoir lieu « dans la voiture ou les locaux de l’établissement », ce qui exclut une évaluation en ligne. Cela sous-entend par ailleurs que les auto-écoles ont le choix de considérer l’heure d’évaluation comme une leçon classique, ou de la faire passer sur ordinateur, par exemple… Le contrat passé avec l’élève serait pour sa part conclu « dans l’établissement ou à distance », ce qui va dans le sens de l’inscription en ligne.
Conduite supervisée
Comme prévu, il y a bien sûr du nouveau concernant les examens, qui pourront être assurés par des « personnes agréés » en ce qui concerne les épreuves théoriques du permis de conduire, ainsi que les permis et titres professionnels du groupe lourd. « Les frais pouvant être perçus par les organisateurs agréés auprès des candidats sont réglementés par décret pris après avis de l’Autorité de la concurrence », précise le texte de loi.
En outre, dans des cas de délais d’attente au permis de conduire supérieurs à 45 jours, des agents publics ou contractuels pourront être autorisés à faire passer des épreuves du permis de conduire. Une disposition maintenue depuis le début des pérégrinations de la loi Macron.
L’article qui évoque les conditions pour effectuer la conduite supervisée est en revanche particulièrement flou. Il précise qu’elle est accessible à tout élève âgé d’au moins 18 ans, sous la surveillance d’un accompagnateur bien sûr. Il doit au préalable faire valider une formation initiale, mais il n’est pas précisé qu’elle doit être effectuée à l’auto-école, ou du moins avec un enseignant de la conduite.
« Dans les faits, effectivement, ces 20 heures peuvent être effectuées ailleurs qu’à l’auto-école pour ce qui concerne la supervisée des futurs candidats libres », note Patrick Crespo, président du réseau CER. Autrement dit, des heures « de conduite » avec un simple accompagnateur sur un véhicule double-commande pourraient suffire.
D’ailleurs, les auto-écoles demeurent méfiantes sur ce point : certaines craignaient notamment que la « location » des services d’un accompagnateur, en plus de la voiture, puisse être légalisée par la loi Macron. Ce type de pratiques existe déjà, popularisées via des sites de petites annonces comme Leboncoin. Mais dans cette version du texte votée par les députés – qui n’a cependant rien de définitif –, la formation de 4 heures que doivent effectuer les accompagnateurs en double-commande ne peut pas être effectuée par les loueurs eux-mêmes, ce que les écoles de conduite pouvaient redouter par-dessus tout.
Démarche qualité
Si avant l’adoption de la loi Macron, il a beaucoup été question de l’affichage des taux de réussite dans les auto-écoles, le gouvernement a aussi retenu l’idée d’une démarche qualité. « Les établissements et associations agréés s’engagent dans des démarches d’amélioration de la qualité des prestations de formation qu’ils délivrent », est-il notifié. Le texte ajoute que « la labellisation ou la certification par un organisme certifié peuvent faire accéder ces établissements à des droits ou des dispositifs particuliers ». Comme par exemple le droit de dispenser certaines formations.
Néanmoins, l’idée de communiquer les taux de réussite n’est pas entièrement passée à la trappe. Les auto-écoles sont tenues de « transmettre chaque année à l’autorité administrative les informations et statistiques relatives à leur activité de formation aux examens théoriques et pratiques du permis de conduire et aux résultats de leurs élèves ».
Places d’examens
Enfin, concernant la répartition des places d’examens au permis de conduire, la petite nouveauté est qu’elle pourrait désormais prendre en compte le nombre d’enseignants de la conduite. La loi parle également de « garantir l’accès des candidats libres à une place d’examen », sans pour autant les mettre sur un pied d’égalité par rapport aux candidats présentés par des auto-écoles. Un arrêté ministériel définira la nouvelle méthode nationale de répartition.
La loi Macron suscite pour le moment des avis mitigés parmi les organisations professionnelles. Patrice Bessone (CNPA) se satisfait notamment de voir les 20 heures « protégées ».
« Cette loi reste fidèle à ce que nous avions négocié », note-t-il. Philippe Colombani (UNIC) se veut plus méfiant. « Je ne crois pas que tout soit arrangé. Il faudra attendre le vote définitif pour le savoir », rappelle-t-il. Une brève navette au Sénat aura lieu le 6 juillet, avant un ultime retour devant l’Assemblée nationale, qui aura le dernier mot, aux alentours du 14 juillet.
L. L.
