-Assurance auto-école-
Lisez votre contrat point par point !

Sortir son chéquier pour payer la prime annuelle d’assurance de son auto-école est toujours un peu douloureux. Mais devoir mettre la clef sous la porte à cause d’un sinistre non assuré est nettement pire ! Alors, asseyez-vous et prenez le temps d’étudier point par point votre contrat pour vous assurer d’être correctement couvert.

Avouons-le, la lecture d’un contrat d’assurance n’est pas une partie de plaisir. Et pour beaucoup, cette lecture se résume souvent à regarder le prix indiqué en bas du contrat et à le comparer avec ce qui a été payé l’année précédente ou avec la proposition d’un assureur concurrent. Grave erreur. S’il n’est pas interdit de chercher à débourser le moins possible, il est fortement recommandé de passer au crible tous les points du contrat pour être certain d’être correctement couvert. Certaines garanties sont obligatoires. D’autres se révèlent indispensables. Enfin, quelques-unes dépendent de vos besoins. À vous donc de décortiquer votre contrat multirisques professionnel, que l’on peut découper en 5 niveaux de garanties : la responsabilité professionnelle, la garantie financière, l’assurance des véhicules, la protection des locaux, et enfin l’assistance juridique.

1/ LA RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE
En devenant exploitant d’un établissement de conduite, vous engagez votre responsabilité civile et pénale. En d’autres termes, si un élève se blesse dans votre auto-école (un morceau de plafond qui lui tombe dessus dans la salle de Code ou une chaise qui se casse au moment où il s’assied), il peut se retourner contre vous. Idem pour un passant qui se fait assommer par l’enseigne de votre établissement qui se décroche un jour de grand vent. La liste est longue et non exhaustive, tant les petits accidents du quotidien peuvent être nombreux et inattendus. Tous ces tracas sont couverts par la garantie « responsabilité civile générale entreprise » ou plus communément appelée « RC exploitant » ou « RC » tout court.
Cette garantie se révèle donc indispensable. Et de toute façon, vous n’avez pas le choix, elle est obligatoire. Car, la RC ne se contente pas de vous couvrir, vous et votre entreprise, elle protège également tous vos salariés (secrétaire et moniteurs). Ainsi, en cas d’accident de voiture lors d’un cours de conduite, le moniteur est couvert. Cela va même plus loin, l’élève au volant est, lui aussi, couvert car l’on considère que le moniteur est maître du véhicule puisqu’il dispose du système de doubles-commandes.   
Un bémol cependant : en matière d’assurance, de nombreux points sont sujets à interprétation. Si l’on considère que lors d’un accident de voiture, l’élève est couvert par la RC, il n’en est pas toujours le cas lorsque l’élève pilote une moto. En effet, le moniteur ne contrôle pas l’engin via les doubles-commandes. Sous ce prétexte, certains assureurs refusent de prendre en charge le sinistre. Les exploitants qui proposent une formation au permis A ont donc tout intérêt à se renseigner auprès de leur assureur. D’autant que les assureurs spécialisés proposent presque tous une garantie supplémentaire spécifique, souscrite soit par l’établissement, soit par l’élève lui-même. Mieux vaut donc prévenir que guérir. Car un litige entre un élève et son auto-école peut gravement nuire à l’image de l’établissement de conduite et faire fuir les clients futurs. Le bouche à oreille fonctionne aussi bien en positif qu’en négatif…

2/ LA GARANTIE FINANCIÈRE
Si vous proposez le permis à 1 euro par jour, vous n’avez pas le choix : la souscription à une garantie financière est obligatoire. Le montant de la prime à payer est déterminé en fonction du chiffre d’affaires. Pour être tout à fait exact, les assureurs effectuent leur calcul sur 30 % du chiffre d’affaires de l’année précédente généré par les formations B et AAC pour les établissements qui ne proposent pas la formation moto.
Depuis l’année dernière, avec l’extension du permis à 1 euro par jour au permis moto, la garantie financière est calculée sur 30 % du chiffre d’affaires de l’année passée généré par les formations B, AAC et A. Évidemment, si vous n’êtes que moto-école, le montant de la prime sera indexé uniquement sur le chiffre d’affaires de la formation au permis A. Mais ce cas de figure reste relativement rare.
Rappelons que lorsque le chiffre d’affaires est très faible, un seuil minimum a été instauré par la plupart des assureurs. Ce dernier varie d’un assureur à l’autre. À vous de faire jouer la concurrence sur ce point. Même chose pour les frais de gestion. Certains assureurs comptent des frais de gestion, d’autres pas. Mais ces frais ne sont pas forcément très élevés. Si le taux de cotisation applicable est également faible, cela peut revenir moins cher de souscrire une garantie financière chez un assureur qui compte des frais plutôt que chez un organisme qui ne compte pas de frais de dossier mais applique un taux élevé. À vous de prendre votre calculette et encore une fois de comparer. L’important étant toujours de vérifier que le niveau de garantie n’est pas inférieur à ce que propose l’assureur le plus cher.
Si vous ne proposez pas le permis à 1 euro par jour, rien ne vous oblige à souscrire cette garantie. Cependant, certains établissements optent pour la garantie financière. Pourquoi ? Tout simplement parce qu’elle peut être utilisée comme argument commercial. Si toutes les auto-écoles des environs expliquent aux clients qui viennent se renseigner qu’elles proposent le permis à 1 euro et que par conséquent, elles ont la garantie financière qui assure aux élèves d’être dédommagés en cas de faillite de l’établissement, elles marquent un point sur vous. En effet, lorsque les élèves poussent la porte de votre établissement et que vous répondez que vous n’avez pas de garantie financière, car vous ne proposez pas le permis à 1 euro et que ce n’est pas obligatoire, ce n’est pas très rassurant ! Certains élèves ou parents peuvent vous alors vous rétorquer : « si je comprends bien, si vous mettez la clef sous la porte, je ne pourrais récupérer l’argent versé pour les leçons non-honorées ? ». Ce à quoi, vous ne pourrez que répondre : « en effet ! ».

3/ L’ASSURANCE DES VÉHICULES
La plupart du temps, les véhicules auto-école sont financés par un contrat de location longue durée (LLD) ou un crédit-bail. Le loueur exige généralement que l’exploitant prenne une assurance tout risque. Parfois, le loueur négocie un contrat avec un assureur et le propose en option. Avant de signer, vérifiez que votre propre police d’assurance ne fait pas double emploi. Il est inutile de payer deux fois pour la même couverture, d’autant que vous ne serez pas remboursé deux fois…
Par contre, l’option « perte financière » est très intéressante. Sachez qu’en cas de destruction totale ou de vol du véhicule-école, les assureurs ne remboursent que sur la base de la valeur vénale de la voiture. Résultat : la somme qui reste à payer au titre du contrat de location est à votre charge. Avec la garantie « perte financière », cette somme est réglée par l’assurance, ce qui vous permet d’avoir les fonds pour reprendre un nouveau véhicule. Le processus est le même dans le cas d’un crédit-bail. Mieux vaut peut-être débourser un peu plus chaque année, que de jouer à la roulette russe et risquer, notamment pour un petit établissement ne disposant que d’un véhicule, d’arrêter l’activité.
Enfin, certains assureurs proposent une garantie « véhicule de remplacement ». En cas d’immobilisation d’un véhicule pour cause de panne ou d’accident, vous pouvez ainsi disposer d’un véhicule de remplacement à doubles-commandes. Les frais de location sont pris en charge par l’assureur. Il n’est pas inutile de demander à votre assureur comme fonctionne cette garantie car il n’est pas évidemment de trouver un véhicule équipé de doubles-commandes du jour au lendemain. Pour certains assureurs, la solution consiste à emprunter un véhicule à une autre auto-école qui est alors défrayée pour ce prêt.


4/ LA PROTECTION DES LOCAUX
Après avoir opté pour une RC complète, une garantie financière et une bonne couverture « tout risque », la tentation peut être grande de ne pas trop investir dans la protection des locaux. Encore une fois, c’est une erreur. Il est indispensable de s’assurer contre les sinistres classiques que sont les dégâts des eaux ou le feu et qui peuvent engendrer des factures très salées.
Mais pensez également à bien assurer votre matériel et notamment le matériel dit « sensible » comme le projecteur, les ordinateurs et éventuellement le simulateur de conduite si vous en possédez un. Souvent, ce matériel n’est pas inclus dans le package de la professionnelle. Il vous faut alors souscrire une garantie optionnelle. C’est rageant, mais le jeu en vaut la chandelle.
Lors de la déclaration de ce matériel, il vous sera demandé d’en évaluer sa valeur. Ne remplissez surtout pas le contrat de façon approximative. En effet, certains sont tentés d’effectuer une sous-évaluation pour payer moins cher (le montant de la prime étant généralement calculé en fonction du montant de la valeur déclarée). Mais en cas de sinistre, vous serez alors remboursé en fonction de la valeur déclarée. Inversement, il est inutile de surestimer vos biens. En effet, vous payerez plus cher. Mais sachez que lorsque vous déclarez un sinistre, les assureurs envoient quasiment toujours un expert, pour évaluer les dégâts. Votre surévaluation sera certainement démasquée et vous ne serez alors pas dédommagé à hauteur de la valeur déclarée.
Dernier point et non pas des moindres, vérifiez que votre assureur n’exige pas de protections spécifiques, telles que la présence d’un rideau de fer, d’une porte blindée, de systèmes d’alarme, etc. Si tel est le cas et que votre établissement ne répond pas à ces exigences, sachez que vous risquez de ne pas être remboursé en cas de sinistre. Dans ce cas, cela signifie que vous payez une assurance pour rien ! Deux solutions : soit vous vous conformez aux exigences de votre assureur, soit vous changez de crèmerie en trouvant un assureur moins exigeant, qui à payer une prime un peu plus élevée !  


5/ L’ASSISTANCE JURIDIQUE
Cette garantie n’est pas du tout obligatoire. Mais face à l’augmentation des litiges, l’assistance juridique est pratiquement proposée par tous les assureurs et dans tous les contrats privés comme professionnels. Un gadget ? Pas forcément ! D’une part, il est indéniable que poussés par les associations de consommateurs et les médias, les Français deviennent de plus en plus procéduriers. Ainsi des élèves n’hésitent plus à poursuivre en justice leur auto-école (voir le dossier « Auto-écoles : gare aux procès ! » paru dans La Tribune des Auto-Écoles n°97). Par ailleurs, force est de constater que si « nul n’est censé ignorer la loi », la plupart d’entre nous est loin de maîtriser les textes sur le bout des doigts. L’option « protection juridique » vous permet ainsi d’obtenir des conseils, mais également de prendre en charge des éventuelles frais d’avocat en cas de procès. Demandez des précisions à votre assureur sur le contenu de cette option. Il ne vous restera plus qu’à juger en votre âme et conscience de l’intérêt ou non de souscrire cette garantie !