Chef de la mission de la Navigation de plaisance et des Loisirs nautiques à la direction des Affaire maritimes (ministère de l’Écologie), Ernest Cornacchia présente l’esprit de la réforme du permis bateau.LA TRIBUNE DES AUTO-ÉCOLES : POURQUOI UNE TELLE RÉFORME ?ERNEST CORNACCHIA : La décision d’engager une réforme du permis bateau a été prise par le comité interministériel de la mer du 16 février 2004. Cette réforme vise à améliorer la sécurité des plaisanciers, car leur nombre augmente et il y a des comportements dangereux. Il s’agit aussi d’instaurer une démarche qualité vis-à-vis des centres de formation et des formateurs. Jusqu’à présent, tout le monde pouvait se déclarer bateau-école à condition d’avoir le permis depuis trois ans. Autre objectif : améliorer la formation. Dans la partie théorique, on a ajouté la météo et le respect de l’environnement. Pour la pratique, on impose un nombre minimum d’heures de formation. Actuellement, dans certaines structures, on peut passer le permis après 15 minutes de formation !
LA TRIBUNE : L’IDÉE ÉTAIT-ELLE D’ASSAINIR L’ACTIVITÉ ?E. C. : Notre intention était de ne pas exclure des centres existants. C’est pourquoi les textes prévoient des dispositions transitoires. Nous avons travaillé dans ce sens, en large concertation avec les fédérations de bateaux-écoles et le Conseil supérieur de la navigation de plaisance, qui représente le secteur associatif. Par contre, pour entrer dans le dispositif, ce sera plus dur qu’à l’heure actuelle.
LA TRIBUNE : SANS EXAMEN PRATIQUE, QUELLE GARANTIE QUE LA FORMATION S’AMÉLIORE ?E. C. : La loi du 5 janvier 2006 a créé les centres agréés. Nous nous reposons sur eux pour améliorer la qualité. À partir d’un livret d’apprentissage, le formateur va valider 18 objectifs. On s’est inspiré de la conduite accompagnée. Par ailleurs, des contrôles inopinés seront effectués. Les services vont avoir un tableau de bord grâce auquel ils vont surveiller les permis passés. S’il y a une anomalie, par exemple un nombre trop élevé de permis par le même formateur, ils contrôleront. En cas de transgression, on leur supprimera leur agrément. L’objectif est une responsabilisation des centres de formation. Ils ne peuvent prendre le risque de perdre leur source d’activité.
LA TRIBUNE : LE RECENSEMENT DES CENTRES DE FORMATION EST-IL ACHEVÉ ?E. C. : Les services ont recensé les centres. La procédure d’agrément commencera dès que l’arrêté général sera publié, soit au plus tard le 15 octobre. Les centres existants devront être agréés d’ici le 31 décembre, sinon ils ne pourront plus effectuer la formation. Actuellement, on ne peut savoir combien de centres seront agréés. Un peu plus de 500 selon l’estimation faite, dont 40 % dans le secteur associatif et 60 % dans le commercial. Mais on va peut-être avoir des surprises. Car dans l’ancien système, le bateau d’examen pouvait être commun à plusieurs centres et l’on ne connaissait que celui qui le fournissait.
LA TRIBUNE : L’EXAMEN ET LE PERMIS ONT AUSSI ÉTÉ REMODELÉS…E. C. : Avant, la procédure administrative n’était pas moderne, tant pour l’examen que pour la délivrance du permis. Maintenant, les QCM seront électroniques, avec tirage aléatoire. Nous avons travaillé avec Codes Rousseau pour les élaborer.
Nous avons également modernisé l’élaboration du permis de conduire. Nos services se voyaient reprocher les délais – atteignant parfois six mois – pour la délivrance du document définitif, alors que l’attestation de succès n’est valable qu’un mois. Désormais, l’Imprimerie nationale éditera le permis protégé et le transmettra directement au candidat. Cela grâce à la saisie qu’on déporte sur les centres agréés.
LA TRIBUNE : CELA NE VA-T-IL PAS ENGENDRER DES FORMALITÉS SUPPLÉMENTAIRE POUR LES CENTRES DE FORMATION ?E. C. : Ils accomplissaient déjà ce travail auparavant. Il y avait double saisie, par le centre et par l’administration. Le logiciel OEDIPP, développé par l’administration et accessible via Internet, leur permettra d’extraire les informations saisies, par exemple, le nom et l’adresse du candidat… Une fois que le centre sera agréé, on lui fournira un CD-Rom de formation et ses codes d’accès. Via ce logiciel, les bateaux-écoles pourront voir les dates de sessions théoriques et inscrire leurs élèves. Nous allons demander aux services d’arrêter le 15 décembre les anciens permis, car on a besoin de récupérer des données.
Le nouveau permis et OEDIPP commenceront le 7 janvier 2008. Rien n’empêchera les bateaux-écoles de lancer l’évaluation. Comme il n’y a plus d’examen pratique, on peut très bien avoir réussi son évaluation pratique avant la théorie, mais elle ne pourra être validée tant que l’intéressé n’aura pas été admis à la théorie.
LA TRIBUNE : LA RÉFORME, INITIALEMENT PRÉVUE POUR JANVIER PUIS SEPTEMBRE 2007, ENTRERA EN APPLICATION EN JANVIER 2008. POURQUOI CE RETARD ?E. C. : Au départ, nous prévoyions un décret simple. Mais, comme on a touché à la compétence des préfets, nous avons dû faire un décret en conseil des ministres. Cela nous a retardé. Auparavant, les directions des Affaires maritimes délivraient ès qualités. Dorénavant, ce sont les préfets qui ont la compétence, mais ils la délèguent au directeur départemental des Affaires maritimes. C’est vraiment une grosse réforme, qui ne touchait pas seulement au référentiel, mais aussi à la déconcentration.
Propos recueillis par Bérengère Huvey
