La réforme du permis de conduire aura bien lieu, reste à savoir le nouveau visage de la profession qu’elle dessinera. Le rapporteur de la loi Macron, Gilles Savary, s’est montré ouvert à la discussion.
Les représentants de la profession ont rencontré le 21 avril dernier Gilles Savary, député PS de la Gironde et rapporteur de la loi Macron pour la partie sur le permis de conduire, ainsi que Jean-Christophe Fromantin, député UDI des Hauts-de-Seine. Deux heures d’entretien à l’issue desquelles certains compromis semblent avoir été trouvés, même si les auto-écoles ne savent pas encore trop à quelle sauce elles vont être mangées.
Pas de contractuels pour les épreuves
Au moment où nous bouclions ce numéro, le Sénat avait certes modifié un peu la loi Macron sur la réforme de la formation au permis, mais sans la bouleverser. Le principal changement, notamment relevé par les médias grands publics, résidait dans le refus par le Sénat d’ouvrir les examens du permis à des contractuels (notamment les désormais « fameux » employés de La Poste) au-delà de 45 jours d’attente. La question des délais d’examen a été abordée par les organisations professionnelles lors de leur rencontre avec Gilles Savary. « Il faut reconnaître que le problème est moins important qu’avant, note Patrice Bessone, président du CNPA. Sauf dans certains départements comme l’Alsace et la Seine-Saint-Denis. »
Le CAR (comité d’apprentissage de la route) pourrait finalement voir le jour. Cette nouvelle institution serait chargée de contrôler, justement, l’attribution des places d’examens dans les différents départements. L’idée du gouvernement était également de « sanctuariser » le passage du permis de conduire en le qualifiant de « service universel ». Une notion pas si anodine que cela, dans le sens où cette expression est souvent employée dans des cas de privatisation, afin de garantir l’égal accès de tous les candidats aux épreuves. Mais la privatisation totale n’est pas à l’ordre du jour, même si elle est déjà actée pour le Code et le groupe lourd.
Le local conservé ?
Le principal point d’inquiétude des auto-écoles concerne évidemment la réforme de l’agrément. Si l’avenir du local reste flou, il n’est pas supprimé.
« Mais son obligation n’est pas non plus renforcée, comme on l’aurait souhaité », déplore Patrice Bessone. Les sénateurs ont en effet estimé que l’obligation d’avoir un local figurait déjà dans l’arrêté du 8 janvier 2001. Les professionnels n’ont donc pas complètement été rassurés sur ce point. En contrepartie, si l’évaluation préalable devrait obligatoirement se faire en présence du candidat, et non de manière dématérialisée, la signature du contrat à distance est à l’étude.
« L’inscription en ligne, on y viendra forcément », tranche même Philippe Colombani, président de l’UNIC.
Des amendements avaient également été proposés au Sénat afin de permettre aux enseignants de la conduite de devenir auto-entrepreneurs. Notamment par le biais de Jean Desessard, sénateur écologiste de Paris. Emmanuel Macron, présent à l’occasion des débats dans l’hémicycle, a même affirmé que cette idée « relèverait du bon sens ». Mais il l’a néanmoins réfutée, au motif qu’un tel dispositif « créerait la difficulté que nous avons connue dans beaucoup de secteurs : des professionnels régulés, notamment en termes de superficie de leurs locaux, seraient soumis à la concurrence des plateformes employant du personnel. »
La question du salariat est celle qui inquiète le plus Philippe Colombani. « Le plus dangereux, ce sont les moniteurs indépendants. Il faut sauver notre salariat. Sinon, ce qui attend notre profession, c’est le nouveau Uber. » Pour rappel, Uber est une société détenue par Google qui concurrence les taxis en employant des VTC (voitures de transport avec chauffeurs), voire des particuliers, en tant qu’auto-entrepreneurs pour faire du transport de personnes.
La formation de 4 heures maintenue
Gilles Savary s’est également montré favorable au maintien de la formation de 4 heures pour les accompagnateurs doubles commandes. Ainsi qu’au minimum de 20 heures de conduite, qui éviterait qu’une filière libre d’apprentissage puisse se développer. Concernant le droit des candidats libres à bénéficier des mêmes délais d’attente que les autres, il avait été supprimé en commission par le Sénat. L’enjeu de ces mesures est de taille : que les sociétés de location de voitures à doubles commandes ne puissent pas, à terme, assurer elles-mêmes la formation à la conduite (notamment supervisée) sans les contraintes d’une auto-école. Et a priori, le gouvernement l’a plutôt compris.
Enfin, la labellisation des écoles de conduite est aujourd’hui privilégiée à l’affichage des taux de réussite. Ce dernier « risquerait d’entraîner une sélection discriminatoire des candidats dès leur inscription », souligne Jean-Louis Bouscaren, président de l’UNIDEC. Après le vote au Sénat le 12 mai et l’analyse de la loi Macron par une commission paritaire composée de députés et de sénateurs, le texte devrait retourner à l’Assemblée en deuxième lecture d’ici début juin.
L. L.
