Largement amendée en commission spéciale au Sénat, la réforme du permis devrait être modifiée lors du vote au Palais du Luxembourg.
Si le vote au Sénat de la loi Macron et de sa réforme du permis de conduire, courant avril, n’avait pas commencé au moment de notre bouclage, certaines tendances se dégageaient.
Des amendements « positifs »
Au vu des débats en commission spéciale, préalables au vote en séance, le Sénat a su entendre certaines requêtes des organisations professionnelles auto-écoles. La sénatrice UMP Dominique Estrosi Sassone, rapporteur de la loi Macron pour la partie permis, a notamment fait voter plusieurs amendements en ce sens. Elle a d’abord proposé que la durée minimale de formation soit toujours fixée à 20 heures. Et la commission spéciale est allée dans son sens : les 20 heures pourraient donc finalement être maintenues. « Il ne semble pas opportun d’accréditer l’idée selon laquelle aucune durée minimale de formation n’est nécessaire », a précisé la sénatrice.
Autre changement qui pourrait satisfaire les auto-écoles : la commission du Sénat était opposée à l’heure d’évaluation en ligne. Dominique Estrosi Sassone craignait notamment que les candidats puissent « se faire aider ». La commission avait également voté un amendement pour que la formation de 4 heures délivrée aux accompagnateurs de véhicules double-commande ne soit dispensée que par les auto-écoles. Et non par les loueurs !
D’autres plus contestés
Mais si le Sénat s’est montré, en commission, enclin à aller dans le sens des auto-écoles, d’autres amendements risquaient de ne pas plaire à tout le monde. La labellisation des écoles de conduite pourrait disparaître du texte, et être remplacée par un affichage obligatoire des taux de réussite, rapporté au « volume moyen d’heures d’enseignement suivies ». Autre point susceptible de ne pas ravir les auto-écoles : le Sénat souhaitait supprimer l’appel à des contractuels en renfort pour les examens au-delà de 45 jours d’attente. Les sénateurs ont par ailleurs refusé de voter un amendement qui renforce l’obligation d’avoir un local, au prétexte que l’arrêté du 8 janvier 2001 est suffisamment clair sur ce point. Les écoles de conduite sont même passées tout près de la correctionnelle, car un amendement avait été proposé pour permettre le statut de moniteur indépendant… Mais il n’est pas passé. Enfin, les sénateurs ont estimé que le CAR (comité d’apprentissage de la route) « complexifierait le paysage administratif » et ne souhaitaient pas sa création.
Tous ces changements seront soumis au vote du Sénat, courant avril, avant que le texte revienne à l’Assemblée. Pas question de crier victoire trop vite. D’autant qu’après le Sénat, la loi Macron passera devant une commission mixte composée de parlementaires et de sénateurs. Une entrevue qui risque d’accoucher d’une souris, car les deux parties n’ont que peu de chances de se mettre d’accord. Puis le texte repassera au vote devant l’Assemblée nationale. Le chemin est encore long !
L. L.
