Jean-Christophe Fromantin, député UDI, a défendu sa proposition de loi visant à instaurer un « permis probatoire privatisé ». Elle a été rejetée par l’Assemblée, mais le parlementaire des Hauts-de-Seine ne compte pas s’arrêter là.
Jean-Christophe Fromantin, député UDI, a défendu sa proposition de loi visant à instaurer un « permis probatoire privatisé », le 27 novembre 2014. Elle a été rejetée par l’Assemblée, mais le parlementaire des Hauts-de-Seine ne compte pas s’arrêter là.
L’Assemblée nationale a refusé, jeudi 27 novembre 2014, la proposition de loi de Jean-Christophe Fromantin, député UDI des Hauts-de-Seine. Elle visait à instaurer un permis « probatoire », délivré par des certificateurs privés. Les jeunes conducteurs auraient été renvoyés devant un inspecteur (public) en cas d’infraction. Dans le cas contraire, leur permis aurait été automatiquement validé au bout de deux ans, avec six points au compteur. Une proposition qui visait à « replacer chacun dans son rôle : la formation pour les enseignants, le contrôle pour les inspecteurs », indiquait, dans les colonnes de La Tribune des auto-écoles, celui qui est aussi maire de Neuilly-sur-Seine.
« La privatisation du Code ne suffira pas »
Si son idée n’a pas convaincu une majorité de parlementaires, notamment socialistes, Jean-Christophe Fromantin se félicite néanmoins qu’elle ait suscité un débat. « Le gouvernement a franchi un cap en privatisant les examens du Code ainsi qu’une partie du groupe lourd, estime-t-il. Malgré tout, je crois qu’il n’arrivera pas à endiguer le problème des places d’examens. Dans les zones les plus densément peuplées, cela ne suffira pas. »
Le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve a assuré, lors du débat dans l’hémicycle, être « d’accord sur le constat établi par le député Fromantin [Ndlr : les délais beaucoup trop longs], mais pas sur la réponse à apporter ». Il s’est montré inflexible : « nous tenons au service public du permis de conduire ». A contrario, Jean-Christophe Fromantin déplorait que le ministre « n’ait pas voulu fâcher les inspecteurs du permis de conduire, en se mettant une grève sur le dos ».
Des amendements sur la nouvelle loi
Malgré tout, l’élu francilien suivra toujours attentivement les questions touchant au permis. « Je manifesterai mes opinions, sans doute en déposant des amendements aux nouveaux textes qui sortiront début 2015 », confirme l’intéressé. Des amendements qui pourraient non seulement concerner l’examen du permis B, mais aussi… la formation à la conduite, plus que jamais d’actualité avec les groupes de travail et la « déréglementation » qui se profile. « Je pense qu’il faut améliorer le modèle, un peu rétrograde, de la formation au permis, tranche Jean-Christophe Fromantin. Je suis plutôt libéral, mais je pense que si on libéralise la profession d’auto-école, il faut le faire avec pragmatisme. Pas dans la précipitation. »
Le député propose de poser le problème de la façon suivante : « qu’est-ce qui est nécessaire dans la formation au permis ?
D’abord un médiateur. Je pense que la médiation de l’auto-école est nécessaire. On peut la repenser, tout en gardant un socle fondateur garantissant la qualité du permis de conduire. »
Ne pas céder face aux lobbys
Si le maire UDI se dit « libéral dans l’âme », il ne voudrait pas néanmoins que le gouvernement cède face aux « lobbys » du permis dématérialisé. « Les modèles économiques, fussent-ils anciens ou nouveaux, ne doivent pas être le point de départ d’un projet de réforme, insiste-t-il. Les lobbys s’appuient sur le débat à propos du pouvoir d’achat, et pourraient faire plier le gouvernement. Mais il ne faut pas réfléchir à l’envers. Le législateur doit se demander ce qui est le mieux pour nos jeunes, pour leur apprentissage et leur sécurité. » Comme l’édile de Neuilly, les auto-écoles espèrent que le gouvernement ne réfléchira pas à l’envers…
L. L.
