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tips_and_updates Réforme du permis — Décembre 2014

- Analyse -
Bercy ou Beauvau : qui pilote la réforme ?

La réforme du permis met le doigt sur une lutte entre deux ministères, l’Intérieur et l’Économie. Le premier est plutôt favorable à la sécurité routière, tandis que le second voudrait surtout réduire les contraintes.


Le 13 octobre, les dirigeants de la désormais célèbre « auto-école » en ligne Ornikar, Benjamin Gaignault et Alexandre Chartier, étaient reçus au Palais de l’Élysée. Leur but : obtenir un agrément qu’ils attendent depuis plusieurs mois. Voyant la start-up reçue en grande pompe au sommet de l’État, les dirigeants de syndicats auto-écoles n’ont pas tardé à réagir. « Nous sommes choqués », lançait Philippe Colombani (UNIC), au quotidien économique Les Échos, tandis que Patrice Bessone (CNPA) qualifiait cette rencontre de « maladroite ». Et les organisations professionnelles d’en exiger une à leur tour.

« Parodie » de concertation ?
Vendredi 31 octobre, deux semaines après Ornikar, les principaux syndicats auto-écoles (UNIC, CNPA, UNIDEC) rencontraient les représentants de l’Élysée. Ils se disaient notamment inquiets du rôle joué par Bercy, le ministère de l’Économie, dans la volonté de déréglementer la profession. Mais en réponse à leurs craintes, les syndicats ont obtenu certaines garanties présidentielles. Notamment celle que « le ministère de l’Intérieur piloterait bien la réforme du permis de conduire ».
Quoi de plus logique, la place Beauvau étant le ministère de tutelle de la profession ?

Bercy, l’œil sur le permis
Cependant, depuis plusieurs mois maintenant, le ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, s’intéresse au permis de conduire et aux auto-écoles. Il aimerait faire sauter quelques « verrous » (local, agrément) nécessaires à l’installation. Pierre Ginéfri, sous-directeur à la DSCR (qui dépend directement du ministère de l’Intérieur), admettait d’ailleurs fin septembre que Bercy mettait la pression sur Beauvau pour « moderniser » les auto-écoles et alléger leurs contraintes. D’où les groupes de travail…
Pierre Ginéfri l’explique sans détour : « si nous ne modernisons pas la profession, Bercy le fera sans nous ». Les auto-écoles ont reçu la garantie, lors de leur rendez-vous à l’Élysée, qu’elles ne feraient pas partie du champ de la « loi Macron » sur les professions réglementées. Mais un représentant du ministère de l’Économie était tout de même présent lors du rendez-vous des syndicats place Beauvau, jeudi 13 novembre. Et l’intersyndicale devrait rencontrer d’ici la mi-décembre les deux ministres concernés, Bernard Cazeneuve et Emmanuel Macron, pour évoquer l’arbitrage de la réforme.
L. L.


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