La première vague de mesures concernant la réforme du permis a commencé cet été, et se poursuivra jusqu’en 2015. Pendant ce temps, la DSCR a mis en place trois groupes de travail à partir d’octobre. Avec pour thème principal la déréglementation…
Ce ne serait pas la première fois que le gouvernement détourne une réforme. Initialement prévue pour régler le problème des places d’examens, la réforme du permis de conduire était « d’abord adressée aux jeunes », selon les mots du ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve. Désormais, et comme pouvaient le craindre les auto-écoles, la déréglementation va être à l’ordre du jour des prochaines discussions entre les organisations professionnelles et la DSCR. Coup de projecteur sur les changements qui entrent en vigueur, et ceux qui ne tarderont sûrement pas à vous tomber dessus.
ETG : les gendarmes arrivent
L’arrêté paru le 30 juin visant à « élargir les catégories d’agents publics habilités à faire passer l’épreuve théorique générale », notamment aux gendarmes et policiers réservistes, n’est pas resté lettre morte. Contrairement à l’appel aux inspecteurs en retraite qui, il y a quelques mois, avait fait un véritable flop avec « 0 candidature recevable »,
reconnaît aujourd’hui la DSCR. Cette fois, celle-ci a déjà formé 78 retraités de la gendarmerie et de la police pour faire passer le Code aux élèves. Si certains se sont désistés après s’être rendu compte de la lourdeur des tâches informatiques, la plupart parviennent à s’adapter sans problème. 31 départements bénéficient d’ores et déjà de ces réservistes. Parallèlement, douze formateurs devraient, à partir du 6 octobre, commencer à former des agents publics (après recensement par les préfets) à l’ETG. Ces agents devraient logiquement être opérationnels à partir du 13 octobre.
La privatisation du Code prévue pour l’été 2015
Mais l’appel aux retraités n’est qu’une mesure transitoire vers une privatisation du Code. Comme prévu, l’ETG sera bien confié à « un ou des opérateur(s) privé(s) », confirme Pierre Ginéfri, sous-directeur de l’éducation routière à la DSCR. Cette dernière s’est fixée la date butoir de juillet 2015 pour entériner ce dossier. Pour choisir le ou les opérateurs, la DSCR envisage deux solutions. Soit elle engagera des procédures d’agrément, ou bien elle procédera à des appels d’offres. Deux cahiers des charges sont en cours de rédaction par les services de l’administration. La consigne politique donnée à la DSCR est de rester dans un coût pour l’élève de 30 euros. L’examen prendra la forme suivante : les élèves auront une liste de questions, sur ordinateur individuel, choisies de manière aléatoire dans une nouvelle banque de plus de 1000 questions. Lors de l’examen, les élèves n’auront pas les mêmes questions, ce qui limitera le risque de fraude. À l’été 2015, les examens professionnels du groupe lourd devraient, eux-aussi, être confiés à des opérateurs.
La nouvelle MNA entre en vigueur
Comme nous vous l’annoncions dans notre édition de septembre, la méthode nationale d’attribution des places d’examen (MNA) va bel et bien changer. Désormais, chaque examiné en B en 1ère et en 2ème présentation donnera une place. Avec cette nouvelle méthode de calcul, qui devait entrer en vigueur le 1er octobre, fini « l’oubli » des B2. Ne vous inquiétez pas si les coefficients baissent, c’est normal, et ça ne veut sûrement pas dire que vous aurez moins de places – au contraire. Simplement, au lieu de s’appliquer à votre taux de premières présentations, le coefficient s’appliquera à toutes les premières et deuxièmes présentations. Par ailleurs, un quota de 4 places sera attribué aux auto-écoles rencontrant des difficultés passagères (maladie, gros imprévu…). Enfin, un « compte-épargne places » permettra de restituer les places non-utilisées.
Trois groupes de travail pour déréglementer ?
Trois groupes de travail ont été instaurés, dans lesquels interviendront les organisations professionnelles et syndicats. Ils ont commencé à se réunir dès le début du mois d’octobre. Le groupe I devra travailler sur les thèmes suivants : le contenu du contrat passé avec l’élève, les 20 heures obligatoires, la généralisation de l’AFFI (attestation de fin de formation initiale), la validité de l’ETG (la DSCR parle de l’invalider au bout de trois échecs au permis, afin de « responsabiliser l’élève »)… Le groupe II abordera pour sa part l’obligation d’avoir un local (que la DSCR voudrait « alléger », pas forcément supprimer), l’inscription en ligne, la simplification de la procédure d’agrément, ou encore la multi-activité. Enfin, le groupe III devra réfléchir à l’instauration d’un « dispositif qualité », qui pourrait se voir accompagner d’un label. « En contrepartie, l’État pourrait accorder l’exclusivité du droit de dispenser certains types de formation », aux établissements labellisés, précise la DSCR. D’ici la fin de l’année, les groupes de travail auront rendu leurs conclusions. Et le dossier « déréglementation » sera dans les mains du gouvernement…
Mais aussi…
Plusieurs autres changements sont actés ou en passe de l’être. En vrac : l’AAC sera bien accessible dès 15 ans, avec possibilité de passer le permis à 17 ans et demi (sans droit de conduire), le tout à partir de novembre ; le plafond du permis à 1 euro sera augmenté de 300 euros ; l’ASSR 3 devrait être mise en place à la rentrée 2015 ; le CNSR va travailler prochainement sur l’idée d’une formation post-permis. D’autre part, le certificat de qualification professionnelle (CQP), qui devait remplacer la capacité de gestion, pourrait être invalidé par le Conseil d’État. Retour à la case départ… À ce stade, on n’appelle plus cela du changement, mais une vraie révolution !
L. L.
