Un rapport de l’IGF (Inspection générale des finances), qui n’avait pas encore été rendu public au moment de notre bouclage, épingle 37 professions réglementées, dont les auto-écoles. La Tribune vous en dévoile le contenu.
Un rapport de 74 pages sur les professions réglementées, commandé par l’ex-ministre de l’Économie, Pierre Moscovici, et datant du 6 mars 2013, fuite par bribes dans la presse depuis début juillet. Il n’a pas encore été rendu public dans son intégralité, mais la Tribune des auto-écoles se l’est procuré. Et l’enseignement de la conduite fait bien partie des 37 professions analysées par les « experts » de Bercy. Alors, à quelle sauce allez-vous être mangés ? Éléments de réponse.
Les auto-écoles ont besoin de « concurrence » selon Bercy
Si le rapport de l’IGF ne rentre pas dans le détail concernant les auto-écoles (une demi-page à leur sujet, sur 74 au total), il est animé par une idée claire : ouvrir les auto-écoles à la concurrence. Mais on ne sait pas trop ce que cela veut dire d’un premier abord, dans la mesure où les auto-écoles sont elles-mêmes en libre concurrence, puisqu’il n’existe pas de réglementation des prix ni de numerus clausus. Le fait même de les voir figurer au rang des professions réglementées, au même titre que les notaires, médecins, taxis et autres huissiers de justice, peut d’ailleurs surprendre.
Ce qui interpelle principalement l’IGF, c’est le fait qu’un « enseignant de la conduite, même qualifié, ne peut pas offrir librement ses services ». Elle suggère donc comme alternative au « monopole des écoles de conduite », une autre organisation du marché, dans laquelle les moniteurs auraient la possibilité « d’offrir leurs services hors du cadre d’une auto-école agréée pour l’apprentissage des éléments de base de la conduite ». Ce qui ouvrirait la porte, de fait, aux enseignants dits « freelance ».
Les auto-écoles opposées au « freelance »
Le pouvoir politique espère certainement qu’une telle libéralisation ferait chuter la facture pour les élèves. Mais la profession ne veut pas en entendre parler. « Après avoir fait les poches des Français, le gouvernement veut faire porter la responsabilité aux professions réglementées, dénonce Philippe Colombani, président de l’UNIC. Nous sommes soumis à la concurrence : il y a une ouverture d’auto-école par jour en France. Si on autorise les moniteurs « freelance », la profession sera dans la rue. » Patrice Bessone, président du CNPA, se rallie à son collègue. « Ce rapport vient télescoper la réforme initiée par le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve. On sera très attentif à ce qui va se passer, assure-t-il, et toujours en totale opposition au freelance. La loi française l’est aussi d’ailleurs, et l’URSSAF nous a toujours mis en garde contre ce type de pratique. »
Certains craignaient que le rapport se montre favorable à une libéralisation encore plus flagrante du marché. Notamment en revenant sur l’obligation d’avoir un local, ainsi que sur l’interdiction de l’inscription en ligne. Ces deux aspects ne figurent pas dans le rapport. Néanmoins, les établissements de conduite demeurent méfiants.
Si les moniteurs « freelance » investissent le marché, il pourrait vite devenir obsolète d’avoir un local auto-école !
Arnaud Montebourg, nommé ministre de l’Économie début avril, et en situation délicate au gouvernement au moment du bouclage, s’est emparé du dossier cet été. Un projet de loi est prévu dès l’automne, mais il ne concernera que quelques professions. Les auto-écoles feront-elles partie des malheureux élus ? Eu égard à la faible rentabilité du secteur – le salaire mensuel net médian d’un gérant d’auto-école étant, selon ce même rapport, de 1 877 euros net (contre près de 30 000 euros pour un greffier en tribunal de commerce) –, les auto-écoles ne seront a priori pas la première cible de Bercy, qui vise surtout les revenus « injustifiés ». Mais, encore une fois, la méfiance reste de mise.
L. L.
