Annoncée par Bernard Cazeneuve au mois de juin dernier, la réforme du permis commence doucement à prendre forme. Certains changements ont pris effet dès cet été. Le point sur ce qui a changé.
La réforme du permis de conduire doit faire réduire à moyen terme, selon le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, les délais de passage du permis de moitié, notamment en recentrant les inspecteurs sur leur activité principale, à savoir faire passer l’épreuve pratique du B. En attendant la probable future privatisation du Code, et éventuellement d’une partie du poids-lourd, voici les trois mesures déjà actées.
3 minutes de gagnées sur l’examen
Un arrêté du 2 juillet 2014, entré en vigueur au 1er août et émanant du ministère de l’Intérieur, modifie celui du 19 février 2010 relatif aux modalités de l’épreuve pratique de l’examen des permis B et B1. Il raccourcit notamment, comme prévu, la durée de l’examen, qui passe donc de 35 à 32 minutes. Conséquence directe : les auto-écoles gagnent un candidat par inspecteur et par jour. Patrice Bessone, président du CNPA, observe déjà les effets bénéfiques de cette mesure.
« J’ai eu des premiers retours positifs de la part des délégués départementaux », indique-t-il.
Reste à connaître les conséquences sur le long terme. « On verra, au bout d’un an, si l’on a bien gagné 30 jours de délais comme nous l’a annoncé Bernard Cazeneuve, déclare Patrice Bessone. Si ce n’est pas le cas, on lui reparlera peut-être de privatisation. »
L’autre changement introduit par ce même arrêté du 2 juillet est une conséquence directe de la réduction du temps d’examen. Ainsi, pour alléger le contenu de l’épreuve, le candidat devra toujours effectuer deux manœuvres mais une au moins devra être « un freinage pour s’arrêter avec précision ». Une manœuvre moins chronophage qui permettra donc de gagner les trois précieuses minutes.
L’appel aux retraités, ça commence (doucement) à bouger
Un autre arrêté, paru le 30 juin dernier, a pour objet « d’élargir les catégories d’agents publics habilités à faire passer l’épreuve théorique générale » du permis de conduire. Sont désormais concernés « tout agent public désigné par le préfet de département ainsi que les anciens sous-officiers d’active retraités de la gendarmerie nationale et les fonctionnaires retraités de la police nationale, recrutés par contrat. » Les inspecteurs sont donc en partie déchargés du Code, afin de pouvoir se consacrer au maximum au permis B.
Le 12 février dernier, un arrêté un peu similaire élargissait le passage du Code aux inspecteurs retraités volontaires. Mais cette mesure dite « d’urgence » avait fait un flop, notamment à cause de la limite d’âge (67 ans).
Qu’en est-il, pour l’heure, de l’appel aux policiers, gendarmes, et autres fonctionnaires ? Il semblerait que certains départements aient déjà enregistré des candidatures. Ce serait notamment le cas, de source syndicale, de l’Ile-de-France, de la Bretagne, des Alpes-Maritimes ou encore du Var. Des régions et départements qui sont parmi les plus sinistrés en places d’examen. Philippe Colombani, président de l’UNIC, estime pour sa part qu’il est « encore trop tôt pour tirer un bilan » de cette expérimentation, et n’en a pas encore observé les effets.
La MNA modifiée
Voilà plusieurs années maintenant que les auto-écoles réclament une refonte de la MNA (méthode nationale d’attribution) pour les places d’examens. Et il semblerait que, cette fois, elles aient enfin été entendues. Les syndicats réclamaient notamment des attributions de places supplémentaires pour les auto-écoles en difficulté, ainsi que la prise en compte des B2 (deuxièmes passages) dans les coefficients. Sur le deuxième point, les auto-écoles ont été écoutées. C’est en tout cas ce qu’affirme Philippe Colombani. « On a obtenu la prise en compte des B2 dans la méthode d’attribution des places d’examens, et je crois que l’on va en rester là pour l’instant, explique-t-il. De toute façon, ça ne sert à rien d’aller plus loin tant que l’on ne résout pas le problème de fond, à savoir le nombre d’examens. » A priori, la réforme de la MNA devrait prendre effet à partir du 1er octobre.
L. L.
