Les grandes lignes de la réforme du permis de conduire ont été dévoilées ces dernières semaines. Certaines mesures prendront effet dès septembre, d’autres attendront un peu. Mais beaucoup d’interrogations entourent encore leur mise en place.
Après la remise du rapport Gilbert à Bernard Cazeneuve, on pouvait craindre, ou espérer selon les cas, que le ministre de l’Intérieur le range directement dans les archives de la place Beauvau, sans même passer par la case réforme. Or, il n’en a rien été, semble-t-il. Bernard Cazeneuve a dévoilé, vendredi 13 juin, son projet de réforme du permis intitulé « priorité jeunesse », et il a repris beaucoup de propositions du rapport Gilbert. Il a ensuite confirmé ses intentions devant le Conseil national de la sécurité routière, réuni en assemblée plénière le lundi 16 juin. Si le ministre entend « réduire de moitié les délais d’examens », il est également question de modifier la formation au permis. Voici les principales mesures qui ont été imaginées, accompagnées des réserves que l’on peut émettre quant à leur mise en place.
L’AAC à 15 ans
La conduite accompagnée était l’un des sujets forts du rapport de Florence Gilbert, censé régler le problème des places d’examens. Celle qui a animé un groupe de travail avec les organisations professionnelles a d’ailleurs soumis ses propositions au CNSR, qui les a adoptées. Parmi elles, la « promotion de l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC) » figure en bonne place. Une communication (plus efficace ?) devrait être mise en place auprès des jeunes, notamment au moment de la Journée d’appel et de préparation à la défense (JAPD). Mais surtout, ce développement de l’AAC s’accompagnerait de mesures concrètes. Comme pressenti depuis pas mal de temps, l’âge minimum pour commencer l’AAC devrait passer à 15 ans dès septembre. Bernard Cazeneuve lui-même l’a annoncé comme l’un des points forts de sa réforme.
L’âge minimum pour passer le permis baisserait également à 17 ans et demi. Il ne concernerait cependant que les jeunes ayant suivi ce mode d’apprentissage. Et ils ne pourraient conduire seuls qu’à leurs 18 ans. Autre mesure souhaitée par le gouvernement, l’appel à des bénévoles en tant qu’accompagnateurs en AAC, pour les jeunes dont les parents ne peuvent remplir ce rôle. Bernard Cazeneuve a annoncé que Najaat Vallaud-Belkacem, ministre de la Jeunesse, mobiliserait le monde associatif sur ce thème « dans le cadre de l’appel à projet bénévoles ».
-> Réserves : L’abaissement de l’âge minimum pour commencer la conduite accompagnée rend sceptiques beaucoup d’enseignants et de professionnels de la conduite. D’abord, ils s’interrogent sur la maturité des jeunes à 15 ans et leurs capacités à prendre le volant. Ils soulignent également que, souvent, les jeunes tardent avant de commencer l’AAC, et qu’ils ne l’entament pas tout à fait à leurs 16 ans. Autre difficulté pratique, déjà évoquée par nombre de professionnels : quid du Code ?
Pourra-t-on le passer à 15 ans également ? Sa durée de validité sera-t-elle allongée ? Des questions qui n’ont pas été soulevées mais qui, pourtant, devront être tranchées. Enfin, passer son permis à 17 ans et demi permettrait, selon Bernard Cazeneuve, de fluidifier les délais d’attente. Pas sûr que cela soit si efficace. De plus, pour le candidat, l’intérêt est quasi nul, puisqu’il devra attendre six mois avant de conduire. Certains ont dit que cette petite modification « permettrait aux jeunes en classe de terminale de ne pas passer leur permis en même temps que le bac ». Sauf que tous les jeunes ne sont pas nés au mois de juin. Celui qui a son anniversaire en décembre, par exemple, aurait 17 ans et demi en juin. Soit… au moment du bac !
Privatisation de l’ETG et du PL en 2015 ?
La réforme du permis de conduire sera aussi, semble-t-il, celle de l’épreuve théorique générale (ETG). Rappelons que la mission première du rapport Gilbert et des groupes de travail au CNSR étaient de réduire les délais de passage au permis de conduire. La réforme voulue par Bernard Cazeneuve ne les a pas occultés. Ainsi, il promet de réduire de moitié les délais d’attente d’ici deux ans (de 90 à 45 jours en moyenne). La volonté première, étant donnée l’impossibilité financière de recruter des inspecteurs supplémentaires, est de concentrer la mission des IPCSR sur le permis B.
Dès le mois de juillet, les examens du Code devraient donc être assurés par des retraités de la police ou de la gendarmerie nationale, ainsi que d’autres agents publics, peut-être recrutés au sein des préfectures. Ce système permettrait d’assurer la transition avec le grand chantier qui attend le gouvernement : l’attribution du Code à un prestataire agréé par l’État à partir de 2015. Pour faire simple, cela pourrait signifier la privatisation de l’ETG. L’examen se passerait via un ordinateur individuel, un peu sur le modèle belge ou américain. Cela implique un coût non-négligeable, d’où l’idée que l’État s’en décharge.
Bernard Cazeneuve a prévu « un coût d’environ 30 euros par élève » versé à l’opérateur. Selon lui, l’examen ne sera « pas plus cher », puisqu’au lieu d’être facturée par l’auto-école, la présentation au Code le serait par l’entreprise privée chargée des examens. De la même manière, l’épreuve pratique du permis poids-lourd pourrait être passée également par des examinateurs agréés « dans la très grande majorité des cas ». Une concertation doit être menée avec la profession, signe que tout est loin d’être encore ficelé.
-> Réserves : Si l’appel aux retraités de la gendarmerie rencontre aussi peu de succès que celui des inspecteurs retraités, ce renfort risque de ne pas suffire. Même provisoirement. D’autre part, les contours d’une éventuelle privatisation restent encore flous. Comment seront choisis les opérateurs ? N’y aurait-il pas un risque que l’examen, qui ne serait plus un service public, ne perde en qualité ? Les syndicats d’inspecteurs craignaient par ailleurs que cette privatisation du Code ne soit un préalable à celle du permis. C’est la raison pour laquelle ils avaient déposé un préavis de grève le mercredi 25 juin (hors de nos délais de bouclage).
D’autre part, il semble que certains éléments financiers n’aient pas été pris en compte concernant l’ETG. Par exemple, si Bernard Cazeneuve est parti sur une base de 30 euros par élève (d’où vient ce chiffre ?), il est également parti du principe que les auto-écoles ne factureraient plus de frais de présentation (qui s’élèveraient, selon le ministre, entre 50 et 70 euros selon les établissements). Mais cela signifie-t-il que les enseignants n’accompagneront plus leurs élèves le jour du Code ? Dans ce cas, les vertus pédagogiques de l’auto-école s’en trouveraient limitées. Et cela équivaudrait presque à passer un examen en candidat libre. Dans le cas contraire, les auto-écoles seraient bien obligées de prendre en compte les frais engendrés, consécutifs à la mobilisation d’un véhicule et d’un enseignant durant environ une demi-journée… Et donc de continuer à facturer des frais de présentation. Enfin, selon nos informations, une privatisation du permis moto a également été étudiée par le cabinet du ministre sans être retenue.
Examen : 3 minutes de moins pour gagner des places
Parmi les mesures amenées à faire baisser directement les délais d’attente au permis de conduire, la réforme prévoit de faire passer la durée de l’épreuve de 35 à… 32 minutes ! Elle sera a priori appliquée dès le 1er septembre prochain. Simple à mettre en place, elle présenterait l’avantage, selon le ministère de l’Intérieur, de rapporter chaque année 117 500 places supplémentaires à l’examen B, en faisant passer 13 examens par inspecteur et par jour, au lieu de
12 actuellement.
-> Réserves : Si l’objectif de cette baisse de la durée d’examen semble louable, il faudra surveiller sa mise en œuvre. En effet, et comme l’ont souligné de nombreux enseignants sur notre page Facebook, l’épreuve dure rarement 35 minutes exactement. D’autant que sur ce laps de temps, 10 minutes sont normalement dévolues à la gestion administrative de l’examen. Ce qui fait dire à certains que les IPCSR ne vont pas bouleverser leurs habitudes pour gagner 3 minutes. Sauf si, et c’est l’intérêt de la réforme, les inspecteurs sont obligés de faire passer 13 « unités » par jour au lieu de 12. Et dans ce cas, le problème serait réglé.
La création d’ateliers théoriques
Cette mesure ne fait pas partie des préconisations du ministre de l’Intérieur, dans le cadre de la réforme du permis. Elle a en revanche été votée par le CNSR, comme toutes les propositions de Florence Gilbert. Bernard Cazeneuve devrait donc prendre connaissance très prochainement de cette suggestion. Il s’agit de la mise en place d’ateliers théoriques obligatoires de « gestion des risques routiers », avec 5 à 7 heures de cours collectifs. Ils seraient, a priori, organisés parallèlement à la pratique, afin que les élèves puissent échanger sur des situations de conduite. Ces modules contiendraient également une large sensibilisation à la sécurité routière, mais également une initiation aux premiers secours. Une manière de devancer la proposition de loi concernant l’intégration d’une formation aux premiers secours dans la formation au permis, et qui devrait être adoptée prochainement.
-> Réserves : La volonté du gouvernement consiste à ne pas augmenter le coût du permis de conduire. D’ailleurs, Bernard Cazeneuve a assuré que sa réforme avait été conçue « pour les jeunes ». Mais l’éventuelle introduction d’ateliers théoriques pose forcément la question du surcoût. Patrice Bessone (CNPA) et Gérard Acourt (ECF) assurent que « ces ateliers théoriques feront baisser mécaniquement le nombre d’heures de pratique ». Car ils remplaceraient tout le temps passé dans la voiture, par les enseignants, à expliquer tel ou tel point. Néanmoins, on peut être sceptique quant à cette baisse, dans la mesure où les auto-écoles ne vont pas arrêter, du jour au lendemain, de donner des leçons théoriques durant une leçon de conduite. Peut-on vraiment affirmer qu’avec une telle réforme, un élève qui aurait besoin de 30 heures de conduite aujourd’hui n’en aurait plus besoin que de 25 ? En outre, les écoles de conduite devront évaluer le coût facturé aux élèves pour de tels ateliers. Et si ces derniers râlent, les auto-écoles risquent encore de passer pour les méchantes de l’histoire.
Mais aussi : continuum éducatif, réforme du permis à 1 euro…
D’autres sujets sont abordés dans cette réforme. Une attestation de sécurité routière (ASSR) de niveau 3 sera mise en place en classe de seconde (soit à l’âge où certains débuteront l’AAC), et ce, a priori, dès la rentrée 2015. L’instauration d’une « labellisation » des auto-écoles est également à l’étude, avec la volonté de généraliser l’AFFI (attestation de fin de formation initiale), dans le cadre d’une « démarche qualité ». Le projet de réforme parle aussi d’augmenter le plafond du permis à 1 euro par jour de 300 euros pour atteindre 1 500 euros, et d’ouvrir le dispositif après un échec à l’examen. Enfin, le ministère de l’Intérieur parle d’encourager « la multi-activité » pour les établissements de conduite. Cela signifie qu’ils pourraient, à terme, exercer également une activité de location de voitures à doubles commandes.
-> Réserves : Le gouvernement souhaite que la profession s’inscrive « dans une démarche de modernisation », et annonce une concertation qui devrait aboutir à un ensemble de mesures dès 2015. Mais cette modernisation ne doit pas transformer le cœur du métier, et nécessite un certain nombre d’évolutions. La « multi-activité », par exemple, devra s’accompagner de textes réglementaires, puisqu’elle est pour le moment interdite. La méthode d’attribution des places devrait elle-aussi être revue. Dans tous les cas, ça devrait bouger dans les mois qui viennent ! À moins qu’une fois de plus, la réforme ne fasse « plouf »…
L. L
Les 20 heures et le post-permis étudiés
Le ministère de l’Intérieur souhaite « engager une réflexion avec la profession sur les effets de la norme des 20 heures ». Deux pistes peuvent être imaginées : soit l’abandon d’un nombre minimum d’heures de conduite, soit l’augmentation de ce plafond. Mais pas sûr qu’elle serait comprise du grand public. Quant au post-permis, les recommandations du groupe de travail ont été adoptées par le CNSR. Mais aucune formule n’a été adoptée, ni de nombre de rendez-vous pédagogiques obligatoires. Sur ce point-là, c’est donc le statu quo.
