Le passage du permis bateau, réputé pour se passer dans de meilleures conditions que celui du permis B, pourrait constituer un modèle pour ce dernier. Il n’est pourtant pas exempt de dysfonctionnements.
Au vu des énormes problèmes de manque de places d’examens qui pénalisent fortement le permis B, on peut se demander si le permis bateau, qui fonctionne sans heurt majeur, ne pourrait pas constituer une voie à suivre.
Christophe Préault, responsable de la division nautique des CER, est plutôt favorable à cette idée. « Le système du permis bateau est beaucoup plus simple que celui du permis B. Mais il faut garder à l’esprit que la conduite d’un bateau ne présente pas les mêmes risques ni les mêmes dangers que celle d’une automobile. Il y a très peu d’accidents en bateau. De plus, les volumes engendrés par le permis bateau sont infiniment moindres que ceux du permis B. »
Quoi qu’il en soit, suivre l’exemple du permis bateau, dans lequel il n’y a pas d’examen pratique, puisque depuis la réforme de 2008, c’est le formateur qui valide la partie pratique, est une idée qui en séduit beaucoup. Il est vrai que les enseignants de la conduite ont déjà le droit de décerner des permis AM, B96 ainsi que l’AAC, sans l’intervention des inspecteurs. Alors pourquoi ne pas adopter ce principe pour le permis B ? Si la suppression de l’épreuve pratique soulagerait de nombreux candidats stressés, il faut bien avouer qu’il est délicat pour l’enseignant de la conduite d’être à la fois juge et parti.
Pour René Delorme, président national de la section nautisme du CNPA, « le permis bateau peut effectivement servir de laboratoire au permis B. On pourrait ainsi faire en sorte que ce soit le formateur qui valide les acquis, mais dans ce cas, il faudrait que la formation soit très sérieusement effectuée, ainsi que très encadrée au niveau des contrôles. Autre avantage du permis bateau, les résultats sont communiqués immédiatement, sans annonce différée du résultat ! »
Des contrôles utiles
Toutefois, le permis bateau n’est peut-être pas la panacée espérée, car le renforcement des contrôles a montré que tout n’était pas limpide dans le secteur. Ainsi, depuis le
1er septembre 2011, le contrôle des établissements de formation est renforcé, avec l’instauration pour chaque navire de formation d’un registre de bord ainsi que d’un horamètre, afin de calculer le nombre d’heures effectives du bateau. « Il y a eu de nombreuses suspensions d’agrément, indique Michel Lecomte, responsable de l’activité bateau du réseau ECF. La plupart du temps, le nombre d’heures de pratique était insuffisant. Au lieu des 3 h 30 de formation pratique obligatoires, il n’y avait qu’1 heure d’effectuée. Ou bien la partie administrative laissait à désirer, avec des livrets non remplis, des contrats de formation inexistants ou non signés. On a aussi trouvé des formateurs qui n’avaient pas d’autorisation d’enseigner. »
Quant aux fraudes qui ont terni l’image du permis bateau, elles semblent appartenir au passé. Dans la plupart des affaires qui ont fait l’actualité ces dernières années, comme la gigantesque fraude mise à jour à Marseille en 2011 (6 000 licences illégalement délivrées entre 2004 et 2007), les faits datent d’avant la mise en place de la réforme de 2008. C’était avant que tout ne soit géré par informatique.
La région parisienne engorgée
Autre point noir, même s’il ne concerne que Paris et la région parisienne, l’engorgement pour passer le Code se fait ressentir. Pour Alexandre Sar, gérant de l’école ENF Paris, « le manque de places d’examens théorique paralyse le permis côtier (et non les permis fluvial et hauturier), qui, rappelons-le, peut également se passer à Paris. Ceci est lié à un manque de personnel, qui ne peut faire face à l’énorme demande sur Paris-région parisienne. De plus, ceux qui souhaitent passer le permis bateau s’y prennent en général au dernier moment, avant l’été, ce qui contribue encore à l’engorgement. »
Michel Lecomte ajoute que les problèmes de manque de places parisiens sont également dus aux élèves qui sont passés par l’intermédiaire de Groupon. « Dès qu’un dossier était enregistré, on pouvait réserver une place d’examen. Les auto-écoles qui proposaient des offres Groupon se retrouvaient avec 500 dossiers d’un coup, ce qui bloquait tout le système. » Par ailleurs, Michel Lecomte se félicite que l’administration ait demandé à ce que la pratique soit désormais effectuée avant de passer l’examen théorique, ce qui va permettre de mieux échelonner les passages. »
René Delorme précise qu’« une réorganisation des zones géographiques de la région parisienne est en cours. Un redécoupage des zones est imminent et devrait permettre de récupérer un grand nombre de places d’examens. Par exemple, le département de la Marne devrait être rattaché à la zone gérée par Douai, tout comme le département de l’Eure-et-Loire devrait être rattaché à Rouen. De plus, dès juin 2014, 2 journées d’examen supplémentaires par mois devraient être délivrées par la commission de surveillance de Paris, soit 300 places supplémentaires. Enfin, la capacité des salles de passage de l’examen pratique devrait passer de 20 à 30 places. »
Des mesures susceptibles d’améliorer la situation.
C. S.
