Si le permis bateau a fait sa révolution en 2008, de nouvelles dispositions réglementaires sont apparues depuis, complétant la réforme.
Même si au sein de l’activité de l’enseignement de la conduite, le permis bateau est un permis qui fait peu parler de lui, il continue bon an mal an à suivre sa voie. Le principal changement apparu ces dernières années est la réforme de 2008. Ce fut même une révolution !
Document unique pour tous les permis
Entrée en application le 1er janvier 2008, la réforme du permis bateau a tout d’abord donné lieu à l’arrivée d’un document unique, en lieu et place de plusieurs permis correspondant à plusieurs catégories de bateaux. Le permis bateau unique sert désormais de support aux deux options possibles, côtière ou eaux intérieures, et aux deux extensions possibles, hauturière ou grande plaisance eaux intérieures. Depuis la réforme, en fluvial comme en maritime, le permis est exigé selon le même critère de puissance à moteur, à savoir supérieur à 4,5 kilowatts (6 chevaux). L’autre changement à ce niveau a porté sur l’extension « grande plaisance eaux intérieures » qui concerne les bateaux de plus de 20 mètres contre 15 mètres auparavant. De même, la limite du permis côtier, qui permettait de naviguer jusqu’à 5 milles d’un abri, a été étendue à 6 milles d’un abri (tout lieu où le bateau peut accoster ou mouiller en sécurité).
Le deuxième grand bouleversement de la réforme de 2008 a concerné les examens. Il n’y a plus d’examen pratique, puisque c’est le centre de formation agréé qui valide au fur et à mesure les objectifs pédagogiques contenus dans le livret d’apprentissage. Lorsque l’ensemble des compétences a été validé, la formation est réputée effectuée et l’établissement délivre à l’élève une attestation de réussite à la formation.
Des évolutions en 2011 et 2013
Depuis cette réforme charnière, le permis bateau a connu plusieurs évolutions réglementaires.
- depuis le 1er mai 2011, le contenu de la formation théorique et pratique du permis a été de nouveau révisé. La connaissance des règles d’utilisation d’une radio VHF (voir encadré) a ainsi été introduite dans le programme de formation, tant pour l’examen théorique que pour la formation pratique. De plus, l’examen théorique, sous forme de QCM électronique, est passé de 25 à 30 questions (5 erreurs sont admises) et la formation pratique de 3 h à 3 h 30 (2 h individuelles à la barre du bateau + 1 h 30 en cours collectif). Par ailleurs, afin de tenir compte des propositions du Grenelle de la mer, la partie du programme de formation relative à la protection de l’environnement s’est étoffée.
- l’arrêté du 18 février 2013 a modifié l’arrêté du 28 septembre 2007 et introduit une formation théorique obligatoire en salle des candidats et en présence du formateur d’une durée minimale de 5 h, obligatoire depuis le 1er juin 2013. Second changement introduit par cet arrêté, pour des raisons pédagogiques, le port d’un équipement individuel de flottabilité (brassière ou gilet de sauvetage) est obligatoire pour toutes les personnes embarquées, y compris le formateur, et non plus réservé exclusivement à l’élève. Troisième évolution, l’établissement de formation agréé peut donner des cours de perfectionnement ou de remise à niveau à des stagiaires déjà titulaires du permis bateau. Ces stagiaires ne doivent pas être embarqués avec des élèves en cours de formation initiale. Enfin, l’établissement de formation a pour obligation de disposer au moins d’un bateau de manière permanente et exclusive. Ceci afin de mettre fin aux locations de bateaux entre établissements lorsque ces derniers ne disposent pas déjà au moins d’un bateau en propre.
- l’arrêté du 13 janvier 2014 a complété la formation au permis bateau en modifiant les livrets de formation et de certification prévus par l’arrêté du 28 septembre 2007. Des éléments concernant la responsabilité du chef de bord et son comportement en cas de danger grave ou de détresse, ainsi que des notions sur les marées et leurs conséquences sur la navigation, ont été ajoutés.
C. S.
La radio VHF, un outil pour améliorer la sécurité
Depuis 2011, le permis plaisance permet l’utilisation d’une radio VHF (Very High Frequency) fixe ou portable en eaux françaises, à condition d’avoir passé le CRR (Certificat restreint de radiotéléphoniste, fluvial ou maritime), un examen théorique de 45 minutes qui comprend 20 questions à choix multiple. À l’ère du téléphone portable, pourquoi préférer une radio VHF ? Selon le ministère de l’Écologie, la radio VHF marine fixe ou portable reste le moyen incontournable pour assurer sa sécurité à bord. D’une portée supérieure au GSM en zone côtière, elle permet, en cas de détresse en mer, de diffuser l’information à tous les navires sur zone, plaisanciers ou professionnels, de converser avec le CROSS (Centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage) et avec les moyens de sauvetage nautique ou aérien en approche finale. Elle permet également de prendre connaissance d’une demande d’assistance d’un autre navigateur, qui peut être très proche et de communiquer avec les autres bateaux, et de recevoir les bulletins météo spéciaux élaborés par Météo France en cas d’aggravation de la situation.
